Responsabilité délictuelle
Responsabilité délictuelle
Département
Droit privé
Chapitres
| Chap. 1 : |  Définition de la responsabilité délictuelle (15) |
|---|---|
| Chap. 2 : | L'évolution de la responsabilité délictuelle (15) |
| Chap. 3 : | Les fondements de la responsabilité délictuelle (15) |
| Chap. 4 : | Le dommage (15) |
| Chap. 5 : |  Le fait personnel (15) |
| Chap. 6 : | Le fait d'autrui (15) |
| Chap. 7 : | La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs (15) |
| Chap. 8 : | La responsabilité du commettant du fait de son préposé (15) |
| Chap. 9 : | Les hypothèses spéciales de la responsabilité du fait des choses (15) |
| Chap. 10 : | Le principe général du fait des choses (15) |
| Chap. 11 : | Les conditions de la responsabilité du fait des choses (15) |
| Chap. 12 : | L'appréciation du lien de causalité et sa destruction (15) |
| Chap. 13 : | Les accidents de la circulation (15) |
| Chap. 14 : | La responsabilité du fait des produits défectueux (15) |
| Chap. 15 : | La responsabilité médicale (15) |
Fiches mémoires
| Fiche : |  Lexique (15) |
|---|
Quiz
| Quiz 1 : |  Le fait personnel (15) |
|---|---|
| Quiz 2 : | Le fait d'autrui (15) |
| Quiz 3 : | Le fait des choses (15) |
Exercices
| Exos. 1 : | La responsabilité délictuelle et ses évolutions (12) |
|---|---|
| Exos. 2 : | Le lien de causalité (12) |
| Exos. 3 : | Les régimes spéciaux de la responsabilité délictuelle (12) |
Interwikis
Présentation []
La responsabilité civile délictuelle est le fait de comprendre qui est responsable d'un dommage causé à autrui. D'après l'article 1240 du Code civil (auparavant 1382), dispose que Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il s'agira donc de déterminer les responsables en cas de dommages et les réparations possibles pour la victime
Objectifs []
- Déterminer qui sera responsable en cas de dommages causés par un enfant, un employé (dit le commettant).
- Découvrir la responsabilité du fait personnel.
- Découvrir la responsabilité du fait des choses.
- Découvrir la responsabilité du fait d'autrui.
- Découvrir la responsabilité médicale.
Niveau et prérequis conseillés []
Leçon de niveau 15.
- Avoir des bases sur l'ordre juridictionnel.
- Connaitre les bases du droit : Moyen de preuve, responsabilité.
Référents []
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