Leçons de niveau 15

Responsabilité délictuelle

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Responsabilité délictuelle
Autres leçons de droit
Département
Droit privé
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Chapitres
Chap. 1 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée Définition de la responsabilité délictuelle (15)
Chap. 2 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée L'évolution de la responsabilité délictuelle (15)
Chap. 3 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée Les fondements de la responsabilité délictuelle (15)
Chap. 4 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée Le dommage (15)
Chap. 5 :Symbole icône indiquant que la page est notablement avancée Le fait personnel (15)
Chap. 6 :Symbole icône indiquant que la page est notablement avancée Le fait d'autrui (15)
Chap. 7 :Symbole icône indiquant que la page est notablement avancée La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs (15)
Chap. 8 :Symbole icône indiquant que la page est notablement avancée La responsabilité du commettant du fait de son préposé (15)
Chap. 9 :Symbole icône indiquant que la page est notablement avancée Les hypothèses spéciales de la responsabilité du fait des choses (15)
Chap. 10 :Symbole icône indiquant que la page est notablement avancée Le principe général du fait des choses (15)
Chap. 11 :Symbole icône indiquant que la page est notablement avancée Les conditions de la responsabilité du fait des choses (15)
Chap. 12 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée L'appréciation du lien de causalité et sa destruction (15)
Chap. 13 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée Les accidents de la circulation (15)
Chap. 14 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée La responsabilité du fait des produits défectueux (15)
Chap. 15 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée La responsabilité médicale (15)
Fiches mémoires
Fiche :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Lexique (15)
Quiz
Quiz 1 :Page très complète et pleinement exploitable Le fait personnel (15)
Quiz 2 :Page très complète et pleinement exploitable Le fait d'autrui (15)
Quiz 3 :Page très complète et pleinement exploitable Le fait des choses (15)
Exercices
Interwikis

La responsabilité civile délictuelle est le fait de comprendre qui est responsable d'un dommage causé à autrui. D'après l'article 1240 du Code civil (auparavant 1382), dispose que Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il s'agira donc de déterminer les responsables en cas de dommages et les réparations possibles pour la victime

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

  • Déterminer qui sera responsable en cas de dommages causés par un enfant, un employé (dit le commettant).
  • Découvrir la responsabilité du fait personnel.
  • Découvrir la responsabilité du fait des choses.
  • Découvrir la responsabilité du fait d'autrui.
  • Découvrir la responsabilité médicale.


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Niveau et prérequis conseillés

Leçon de niveau 15. Les prérequis conseillés sont :

  • Avoir des bases sur l'ordre juridictionnel.
  • Connaitre les bases du droit : Moyen de preuve, responsabilité.


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Référents

Ces contributeurs sont prêts à vous aider concernant cette leçon :


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