Responsabilité délictuelle
Apparence
Responsabilité délictuelle
Département
Droit privéChapitres
Chap. 1 : | Définition de la responsabilité délictuelle (15) |
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Chap. 2 : | L'évolution de la responsabilité délictuelle (15) |
Chap. 3 : | Les fondements de la responsabilité délictuelle (15) |
Chap. 4 : | Le dommage (15) |
Chap. 5 : | Le fait personnel (15) |
Chap. 6 : | Le fait d'autrui (15) |
Chap. 7 : | La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs (15) |
Chap. 8 : | La responsabilité du commettant du fait de son préposé (15) |
Chap. 9 : | Les hypothèses spéciales de la responsabilité du fait des choses (15) |
Chap. 10 : | Le principe général du fait des choses (15) |
Chap. 11 : | Les conditions de la responsabilité du fait des choses (15) |
Chap. 12 : | L'appréciation du lien de causalité et sa destruction (15) |
Chap. 13 : | Les accidents de la circulation (15) |
Chap. 14 : | La responsabilité du fait des produits défectueux (15) |
Chap. 15 : | La responsabilité médicale (15) |
Fiches mémoires
Fiche : | Lexique (15) |
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Quiz
Quiz 1 : | Le fait personnel (15) |
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Quiz 2 : | Le fait d'autrui (15) |
Quiz 3 : | Le fait des choses (15) |
Exercices
Exos. 1 : | La responsabilité délictuelle et ses évolutions (12) |
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Exos. 2 : | Le lien de causalité (12) |
Exos. 3 : | Les régimes spéciaux de la responsabilité délictuelle (12) |
Interwikis
Présentation [ ]
La responsabilité civile délictuelle est le fait de comprendre qui est responsable d'un dommage causé à autrui. D'après l'article 1240 du Code civil (auparavant 1382), dispose que Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il s'agira donc de déterminer les responsables en cas de dommages et les réparations possibles pour la victime
Objectifs [ ]
- Déterminer qui sera responsable en cas de dommages causés par un enfant, un employé (dit le commettant).
- Découvrir la responsabilité du fait personnel.
- Découvrir la responsabilité du fait des choses.
- Découvrir la responsabilité du fait d'autrui.
- Découvrir la responsabilité médicale.
Niveau et prérequis conseillés [ ]
Leçon de niveau 15.
- Avoir des bases sur l'ordre juridictionnel.
- Connaitre les bases du droit : Moyen de preuve, responsabilité.
Référents [ ]
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