Leçons de niveau 15

Responsabilité délictuelle/L'évolution de la responsabilité délictuelle

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L'évolution de la responsabilité délictuelle
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Chapitre no 1
Leçon : Responsabilité délictuelle
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La responsabilité civile délictuelle a fortement évolué entre l'absence du code civil au départ, sa présence et ce qui s'est passé après celui-ci.

Avant le code civil[modifier | modifier le wikicode]

Le droit romain parle de la séparation entre répression et réparation passant ainsi de la vengeance privée vers la réparation. Il y a eu des cas spéciaux de responsabilité où la victime devait démontrer que son droit correspondait à un cas spécial. La responsabilité du droit romain était objective, car à une situation, on ne regardait pas la faute qui apparait au Moyen-Âge avec l'influence du droit canonique (religieux) basé sur la morale.

Création du code civil[modifier | modifier le wikicode]

A sa création en 1804, le Code civil ne contenait que 5 articles, les articles 1382 à 1386, depuis la réforme, ce sont les articles 1240 à 1244[1] :

'

Le code civil se caractérise par trois mots :

  • Universalisme : Le code civil adopte des principes généraux du droit donc peut persister.
  • Moralisme : Forte importance de la faute.
  • Individualisme : La responsabilité engagée et celle de l'auteur du dommage.

Au-delà du code civil[modifier | modifier le wikicode]

Au XIXe siècle, la révolution industrielle va créer de nouveaux dommages (accidents de la circulation et du travail à cause des machines) mais les victimes n'avaient pas de réparation, car il ne pouvait pas y avoir de faute de la part des machines.

Au XXe siècle, le code civil se retrouve obsolète et la doctrine intervient tandis que le juge crée la jurisprudence pour un nouveau droit de la responsabilité civile :

  • Nécessité d'indemniser la victime d'un préjudice.
  • Augmentation des préjudices réparable avec des cas de responsabilité sans faute
  • Multiplication des régimes spéciaux : Accidents de la circulation, fait d'un produit défectueux.

Au XXIe siècle, de nouveaux préjudices apparaissent comme des risques liés aux catastrophes naturelles mais aussi aux nouvelles technologies.

Fonctions principales de la responsabilité délictuelle[modifier | modifier le wikicode]

Elle doit être :

  • Indemnitaire : Tout le monde doit pouvoir voir son préjudice réparé.
  • Répressive : Elle doit être dissuasive afin d'éviter de commettre des fautes.
  • Préventive : Il faut éviter que de nouveaux dommages apparaissent dans l'avenir.

Sources[modifier | modifier le wikicode]