Leçons de niveau 15

Responsabilité délictuelle/Les fondements de la responsabilité délictuelle

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Les fondements de la responsabilité délictuelle
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Chapitre no 3
Leçon : Responsabilité délictuelle
Chap. préc. :L'évolution de la responsabilité délictuelle
Chap. suiv. :Le dommage
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La faute était l'un des éléments les plus important du fondement de la responsabilité délictuelle pour engager la responsabilité d'une personne, aujourd'hui, on prévoit aussi des risques possibles, le principe de la garantie et enfin le principe de précaution ne nécessitant pas de fautes vu que le préjudice n'est pas encore réalisé.

Nécessité de la faute[modifier | modifier le wikicode]

Le fautif doit réparer le dommage qu'il cause à autrui alors qu'aujourd'hui, la faute n'est plus obligatoire, on privilégie la victime avant tout. Ce que certains critique.

Théorie du risque[modifier | modifier le wikicode]

Pour Saleille et Josserand, il faut assumer la charge des risques que l’activité humaine est susceptible de créer dès lors qu’il y a un profit pour celui qui l’exerce[1].

Car celui qui crée un emploi avec des machines, est une personne qui peut créer des risques pour les autres et qui profite financièrement de ce risque.

Théorie de la garantie[modifier | modifier le wikicode]

Pour Boris Starck, il faut se placer du côté de la victime d'un dommage et non de l'auteur de celui-ci, car personne ne doit voir ses droits être bafoués et être réparés sans chercher à savoir si l'auteur du dommage à commis une imprudence ou non. Le soucis de cette théorie est que cela peut aussi porter atteinte à la liberté des individus[2].

Il faut donc réparer automatiquement les fautes qui porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle de la personne et à ses biens. Concernant les dommages moraux et économiques, ils sont considérés comme moins importants, il faudra donc prouver l'existence d'une faute à l'origine.

Principe de précaution[modifier | modifier le wikicode]

Face à la multiplication des risques technologiques et environnementaux, il faut les évaluer et prendre les mesures nécessaires pour ne pas que ses risques se réalisent[3].

Ce principe de précaution a aussi valeur constitutionnelle car il est présent dans l'article 5 de la charte de l'environnement et dans le code de commerce.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  1. Théorie du risque via Droit.fr.
  2. Théorie de la garantie via Droit.fr.
  3. Principe de précaution via Vie publique.