Leçons de niveau 15

Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait d'autrui

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Le fait d'autrui
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Quiz no2
Leçon : Responsabilité délictuelle

Quiz de niveau 15.

Quiz préc. :Le fait personnel
Quiz suiv. :Le fait des choses
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Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait d'autrui
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1

Les associations sportives sont-elles responsable du fait de leur membre sur le fondement de l'article 1242 alinéa 1 du code civil ?

Oui
Non

2

Quel est l'arrêt fondateur du principe général du fait d'autrui ? :

Assemblée plénière, 9 mai 1984, Fullenwarth
Assemblée plénière, 29 mars 1991, Blieck
Assemblée plénière, 14 décembre 2001, Cousin

3

Comment s'organise la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ?

Les deux parents sont responsables quand ils vivent ensemble.
Le parent, dont la résidence habituel de l'enfant est chez lui et le seul responsable.
Les parents n'exerçant plus l'autorité parentale ne sont pas responsables du fait de leurs enfants.
Les parents ne peuvent pas être responsables du fait de leurs enfants.

4

L'enfant commettant un préjudice alors qu'il est en séjour chez ses grands-parents, qui sera responsable du dommage ?

Personne, car les parents ne pouvait pas savoir et les grands-parents ne sont pas responsables du fait de leurs petits-enfants.
Les grands-parents, car l'enfant au moment des fait, était chez eux
Les parents eux-même, car malgré le séjour de l'enfant chez ses grands-parents, la résidence habituelle de l'enfant est située chez ses parents.

5

Qu'est-ce qu'un préposé ?

C'est une personne travaillant pour son employeur.
C'est une personne travaillant à son propre compte.

6

Le préposé commettant un vol pendant les heures de travail et avec les moyens de son travail, peut-il faire engager la responsabilité de son commettant ?

Oui, car il a agi avec les moyens mit à disposition par son commettant.
Non, car le commettant ne pouvait pas se douter que le préposé volerait.