Faculté:Droit

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Faculté de Droit

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Le droit est l’ensemble des règles de conduite extérieures, définies par des hommes pour régir les rapports sociaux, et généralement sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et la politesse.

Dans le langage commun, le droit désigne l’ensemble des lois et des coutumes qui régissent un peuple, faisant alors naître une matière, le droit, qui est conçue comme la science des lois.

L'enseignement du droit vise tout d’abord à la compréhension du processus de création du droit, son imposition, son utilisation et son évolution. Pour cela, il emprunte des concepts à la philosophie. Ensuite, le droit peut être transposé à toutes les matières. Celles-ci sont regroupées sous une division fondamentale (dite summa divisio) issue du droit romain entre le droit public et le droit privé. Cette distinction est cependant très peu utilisée dans les systèmes juridiques d'inspiration anglo-saxonne. À côté de ces deux matières, le droit International s'est développé depuis le XIXe siècle et surtout au XXe siècle. Régissant les rapports entre États souverains, il a dû développer des concepts propres. Enfin, autour de ces branches du droit gravitent l’histoire et la théorie du droit qui visent à expliquer l'évolution du droit dans le temps et à en tirer des constantes.

Le droit est généralement enseigné à l'université. Cependant, de par sa fonction de régir les rapports sociaux, il est manié par tous tout au long de la vie, et il peut être enseigné pour certains points précis dès le plus jeune âge, notamment au travers des cours d'histoire ou d'éducation civique.

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Le droit ayant évolué au cours des siècles, l'Histoire du droit vise à enseigner ce parcours des premières civilisations à nos jours. On y associe aussi les droits religieux qui furent longtemps appliqués dans les relations entre particuliers et le sont encore parfois aujourd'hui.
Le droit est différent d’un pays à l'autre. La théorie du droit recherche les traits communs à tout système juridique et qui en fondent souvent la légitimité.

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Le droit privé est celui des hommes, des choses et des contrats. Il régit l'état des personnes (mariage, décès…). Il règle le statut des biens en définissant le droit de propriété et les différentes façons de transférer la propriété (contrats, successions…). Le droit privé comprend aussi le droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui régissent la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal est à la fois du ressort du droit privé, du fait qu’il concerne le ou les personnes ayant commis une infraction, mais aussi du droit public puisque c’est au nom de la société que s'exerce la sanction.

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Le droit qui s'applique dans les relations entre États est un droit spécifique tant par son mode de création que par son application. Il régit les relations interétatiques soit directes, comme les traités, soit par le biais d'organisations. Il existe souvent un droit dérivé de ces organisations, l'exemple le plus important est le droit communautaire.

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Le droit public est le droit de la puissance publique et du service public. Il comprend donc les règles de fonctionnement de l'État et des institutions, mais aussi le droit de prélever l'impôt, le droit des administrations ou encore le droit de la défense.

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La méthodologie juridique est une matière traditionnellement enseignée en première année de droit. Effectivement, cette matière pose les bases du raisonnement juridique et de la présentation dudit raisonnement. On y développe les notions de syllogisme, de dichotomie. Cette matière va généralement de pair avec l'enseignement de l’introduction au droit civil.

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Le droit constitutionnel est la branche du droit dont l’objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l’ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux. Cette discipline est enseignée depuis peu de temps dans les facultés de Droit puisqu' ayant essuyé de nombreuses critiques durant plusieurs siècles. Le droit constitutionnel est une discipline qui se trouve être très proche de la science politique puisque ce droit va de pair avec l'évolution d’une société au fil de temps. Le droit constitutionnel est une branche du Droit public.

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Le permis désigne un document délivrant une autorisation administrative et l’ensemble des dispositions, procédures et examens présidant à sa délivrance, il est nécessaire d’avoir un tel document pour effectuer l'activité qui est relier à ce type de réglementation.

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Vous trouverez ici un récapitulatif de toutes les leçons de la faculté de droit, classées par niveau.

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