Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait des choses

Le fait des choses

Quiz no3
Leçon : Responsabilité délictuelle
Ce quiz est de niveau 15.
Quiz préc. :	Le fait d'autrui

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Ignorer les coefficients des questions :

1

L'arrêt Teffaine du 16 juin 1896 énonce que :

	Le propriétaire de machines conduisant un ouvrier à se blessé, n'est pas fautif. Néanmoins, l'alinéa premier de l'article 1384 obligera quand même le propriétaire à réparer le préjudice commis par une de ses machine.
	Le propriétaire d'une machine n'aura pas à réparer le préjudice d'un ouvrier blessé à cause de sa machine, car celui-ci n'a commis aucune faute.

2

En cas d'incendie dans un bâtiment qui se propage au bâtiment voisin, qui sera tenu pour responsable ?

	Personne, car l'incendie n'est causé par personne.
	Chacun est responsable de l'incendie
	Le responsable est celui qui a vu le feu se déclenché chez lui en premier

3

Quel(s) arrêt(s) est/sont bien associé(s) à leur date ?

	Arrêt Jand'heur, 13 février 1930.
	Arrêt Franck, 2 décembre 1945.
	Arrêt Gabillet, 9 mai 1990.
	Arrêt Desmares du 21 juillet 1982.

4

En cas de préjudice causé par un animal, qui sera responsable de celui-ci ?

	Uniquement le propriétaire, car c'est son animal.
	Le propriétaire ou celui qui en avait la garde, cela dépend avec qui le préjudice a eu lieu.
	Aucun, car on ne peut pas être responsable du fait des animaux, qu'ils soient domestiques ou sauvages.

5

L'arrêt Franck expose des conditions cumulatives pour définir le gardien, pouvez-vous dire lesquelles ?

	Il faut avoir l'usage de la chose.
	Il faut avoir la propriété de la chose.
	Il faut avoir le contrôle de la chose.
	Il faut avoir la direction de la chose.

6

Que ce soit pour une personne ayant un trouble mental ou un enfant mineur, l'absence de discernement permet de s'exonérer du fait de la chose

	Vrai
	Faux

7

Qu'est-ce que la garde en commun ?

	Lorsqu'il est difficile de déterminer qui est responsable d'un préjudice dans le sport, on peut se retourner contre n'importe quel participant.
	La garde en commun n'existe pas, car il n'y a qu'un gardien de la chose.