Leçons de niveau 15

Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait des choses

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Le fait des choses
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Quiz no3
Leçon : Responsabilité délictuelle

Ce quiz est de niveau 15.

Quiz préc. :Le fait d'autrui
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Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait des choses
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1

L'arrêt Teffaine du 16 juin 1896 énonce que :

Le propriétaire de machines conduisant un ouvrier à se blessé, n'est pas fautif. Néanmoins, l'alinéa premier de l'article 1384 obligera quand même le propriétaire à réparer le préjudice commis par une de ses machine.
Le propriétaire d'une machine n'aura pas à réparer le préjudice d'un ouvrier blessé à cause de sa machine, car celui-ci n'a commis aucune faute.

2

En cas d'incendie dans un bâtiment qui se propage au bâtiment voisin, qui sera tenu pour responsable ?

Personne, car l'incendie n'est causé par personne.
Chacun est responsable de l'incendie
Le responsable est celui qui a vu le feu se déclenché chez lui en premier

3

Quel(s) arrêt(s) est/sont bien associé(s) à leur date ?

Arrêt Jand'heur, 13 février 1930.
Arrêt Franck, 2 décembre 1945.
Arrêt Gabillet, 9 mai 1990.
Arrêt Desmares du 21 juillet 1982.

4

En cas de préjudice causé par un animal, qui sera responsable de celui-ci ?

Uniquement le propriétaire, car c'est son animal.
Le propriétaire ou celui qui en avait la garde, cela dépend avec qui le préjudice a eu lieu.
Aucun, car on ne peut pas être responsable du fait des animaux, qu'ils soient domestiques ou sauvages.

5

L'arrêt Franck expose des conditions cumulatives pour définir le gardien, pouvez-vous dire lesquelles ?

Il faut avoir l'usage de la chose.
Il faut avoir la propriété de la chose.
Il faut avoir le contrôle de la chose.
Il faut avoir la direction de la chose.

6

Que ce soit pour une personne ayant un trouble mental ou un enfant mineur, l'absence de discernement permet de s'exonérer du fait de la chose

Vrai
Faux

7

Qu'est-ce que la garde en commun ?

Lorsqu'il est difficile de déterminer qui est responsable d'un préjudice dans le sport, on peut se retourner contre n'importe quel participant.
La garde en commun n'existe pas, car il n'y a qu'un gardien de la chose.