Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait personnel

Le fait personnel

Quiz no1
Leçon : Responsabilité délictuelle
Quiz de niveau 15.
Quiz préc. :	Sommaire
Quiz suiv. :	Le fait d'autrui

Point ajouté pour une réponse juste :
Point retiré pour une réponse incorrecte :
Ignorer les coefficients des questions :

1 Quel est l'ancien article qui reprend l'article 1240 du code civil ?

	Article 1382
	Article 1383
	Article 1384
	Article 1385
	Article 1386

2 Le discernement de l'enfant est reconnu dans les arrêt du 9 mai 1984.

	Vrai
	Faux

3 La faute existe grace à un :

	Élément légal
	Élément moral
	Élément matériel

4 La faute peut disparaitre lorsque

	L'ordre de la loi l'exige
	La légitime défense est reconnue
	L'acceptation des risques est présente
	Elle ne disparait pas

5 Lorsque le juge civil déclare ou non une faute, doit-il se baser sur les avis des arbitres ?

	Oui
	Non