Leçons de niveau 15

Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait personnel

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Le fait personnel
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Quiz no1
Leçon : Responsabilité délictuelle

Quiz de niveau 15.

Quiz préc. :Sommaire
Quiz suiv. :Le fait d'autrui
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Responsabilité délictuelle/Quiz/Le fait personnel
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1 Quel est l'ancien article qui reprend l'article 1240 du code civil ?

Article 1382
Article 1383
Article 1384
Article 1385
Article 1386

2 Le discernement de l'enfant est reconnu dans les arrêt du 9 mai 1984.

Vrai
Faux

3 La faute existe grace à un :

Élément légal
Élément moral
Élément matériel

4 La faute peut disparaitre lorsque

L'ordre de la loi l'exige
La légitime défense est reconnue
L'acceptation des risques est présente
Elle ne disparait pas

5 Lorsque le juge civil déclare ou non une faute, doit-il se baser sur les avis des arbitres ?

Oui
Non