Leçons de niveau 14

Juridictions de l’ordre judiciaire

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Juridictions de l’ordre judiciaire
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Droit privé
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L'organisation judiciaire en France a pour but de traiter des litiges concernant les particuliers entre eux et d'agir dans un cadre pénal. Cette organisation est constituée de juridiction de première instance, puis de seconde instance (en général ce qui permet les appels) et enfin d'une juridiction de pourvoi (qui n'est pas une juridiction de troisième instance) qu'on nomme : Cour de cassation.

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

  • Comprendre le fonctionnement judiciaire en France.
  • Comprendre la fonction des différents protagonistes au sein de l'ordre judiciaire.


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Niveau et prérequis conseillés

Leçon de niveau 14. Les prérequis conseillés sont :

  • Aucune connaissance nécessaire.
  • Savoir qu'il existe deux ordres différents : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.


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Référents

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