Leçons de niveau 14

Juridictions de l’ordre judiciaire/Classement des différentes juridictions de l'organisation judiciaire

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Classement des différentes juridictions de l'organisation judiciaire
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Chapitre no 2
Leçon : Juridictions de l’ordre judiciaire
Chap. préc. :Les principes de l'organisation juridictionnelle
Chap. suiv. :Les juridictions de premières instance
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Le classement des juridictions judiciaires est de trois ordres : L'étendu de leurs compétences, leur rôle et leur hiérarchie.

Étendu de leurs compétences[modifier | modifier le wikicode]

Il existe deux types de juridictions :

  • Juridictions de droit commun : C'est le tribunal de grande instance, qui possède une compétence générale et peut donc connaitre toutes les affaires qui n'appartiennent pas aux juridictions d'exception sauf dérogation par la loi[1].
  • Juridictions d'exception : C'est des tribunaux qui ne sont en charge que d'un type d'affaires et n'ont donc compétence que dans leur domaine. On peut parler aussi de : Juridictions spécialisées[2] :

Leur rôle[modifier | modifier le wikicode]

Les juridictions civiles et commerciales ont pour rôle principal de trancher des litiges entre particuliers et les juridictions pénales qui recherchent les auteurs d'infraction afin de les condamner[3].

Mais dans certains cas, la juridiction pénale et civile pourront travailler ensemble, comme le cas du vol où la personne peut se tourner vers l'une ou l'autre des juridictions en sachant que :

  • Si elle attaque dans une juridiction pénale, elle touchera des indemnités et la condamnation de la personne.
  • Si elle attaque dans une juridictions civile, elle ne touchera que des indemnités.

En effet, la victime d'un vol peut attaquer pénalement pour obtenir la condamnation du voleur, mais elle a aussi subi un préjudice dû au vol et peut donc demander des indemnisations en plus.

Leur hiérarchie[modifier | modifier le wikicode]

Il existe une hiérarchie au sein des tribunaux. En effet, les tribunaux sont des juridictions de premier degré et au-dessus d'eux, il y a les cours d'appel, qui sont des juridictions de second degré vu qu'ils jugent à nouveau l'affaire en appel[4].

Enfin, contrairement à ce que l'on peut penser, la Cour de cassation, n'est pas une juridiction de troisième degré, pour la simple raison, qu'elle ne juge qu'en droit et non comme les juridiction de première et seconde instance, en droit et en fait.

Sources[modifier | modifier le wikicode]