Leçons de niveau 14

Juridictions de l’ordre judiciaire/Les juridictions de premières instance

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Les juridictions de premières instance
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Chapitre no 3
Leçon : Juridictions de l’ordre judiciaire
Chap. préc. :Classement des différentes juridictions de l'organisation judiciaire
Chap. suiv. :La cour d'appel
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Les juridictions de première instances sont des juridictions donnant des décisions et non des arrêts. Il existe le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance et les juridictions spécialisées.

Juridictions civiles de premier degrés[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal d'instance (TI)[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal de grande instance (TGI)[modifier | modifier le wikicode]

Tribunaux spécialisés[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal de commerce[modifier | modifier le wikicode]

Conseil des Prud'hommes[modifier | modifier le wikicode]

Le conseil des Prud'hommes gère les conflits entre les salariés et les employeurs concernant les salaires, les congés payés, les primes et les licenciements individuels à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Sa première mission dès qu'il est saisit est de créer une conciliation entre l'employeur et l'employé qui en général est un échec et donc, qui conduit à un procès[1].

Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels pour une durée de 4 ans. Lors d'un procès, il y a forcément dans les magistrats autant de représentants d'employeurs que de représentants d'employés. Donc chaque section à autant de magistrats employeurs que de magistrats employés[2]

Tribunal paritaire des baux ruraux[modifier | modifier le wikicode]

Le tribunal paritaire des baux ruraux s'occupe des litiges opposant un propriétaire et un exploitant de terres ou de bâtiments agricoles. Il est composé du juge d'instance présidant les audiences et de quatre juges non professionnels : deux représentants des propriétaires et deux représentants des exploitants[3].

Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS)[modifier | modifier le wikicode]

Le tribunal des affaires de sécurité sociale s'occupe des litiges administratifs entre les caisses de sécurité sociale et les usagers[4].

Sa composition est d'un magistrat professionnel du tribunal de grande instance et de deux assesseurs non professionnels, désignés pour trois ans par le premier président de la cour d'appel sur présentation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs des professions agricoles et non agricoles. les assesseurs sont à nombre paritaire, donc au moins un représentant des salariés et un représentant des employeurs[5].

Juridictions pénales de premier degré[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal de police[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal correctionnel[modifier | modifier le wikicode]

Cours d'assises[modifier | modifier le wikicode]

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  1. Conseil de prud’hommes via le Ministère de la Justice.
  2. Composition du conseil de prud'hommes via Ooreka.
  3. Tribunal paritaire des baux ruraux via le Ministère de la Justice.
  4. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) via service-public.fr.
  5. Tribunal des affaires de sécurité sociale via le Ministère de la Justice.