Juridictions de l’ordre judiciaire/Les juridictions de premières instance
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Les juridictions de première instance ont vocation à connaître de tous les litiges de droit privé. Ces juridictions rendent des décisions, contrairement à la Cour d'appel et à la Cour de cassation qui rendent des arrêts. Conformément à la summa divisio entre les deux ordres judiciaires, il existe des juridictions civiles et des juridictions pénales.
Juridictions civiles de premier degré
[modifier | modifier le wikicode]Tribunal judiciaire
[modifier | modifier le wikicode]Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun en France, chargée de connaître de tous les litiges qui n'ont pas été attribués à une juridiction spécialisée (article R. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire). Cette juridiction remplace les tribunaux de grande instance et d'instance depuis le 1er janvier 2020.
Tribunaux spécialisés
[modifier | modifier le wikicode]Tribunal de commerce
[modifier | modifier le wikicode]Conseil des Prud'hommes
[modifier | modifier le wikicode]Le conseil des Prud'hommes gère les conflits entre les salariés et les employeurs concernant les salaires, les congés payés, les primes et les licenciements individuels à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Sa première mission dès qu'il est saisit est de créer une conciliation entre l'employeur et l'employé qui en général est un échec et donc, qui conduit à un procès[1].
Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels pour une durée de 4 ans. Lors d'un procès, il y a forcément dans les magistrats autant de représentants d'employeurs que de représentants d'employés. Donc chaque section à autant de magistrats employeurs que de magistrats employés[2]
Tribunal paritaire des baux ruraux
[modifier | modifier le wikicode]Le tribunal paritaire des baux ruraux s'occupe des litiges opposant un propriétaire et un exploitant de terres ou de bâtiments agricoles. Il est composé du juge d'instance présidant les audiences et de quatre juges non professionnels : deux représentants des propriétaires et deux représentants des exploitants[3].
Juridictions pénales de premier degré
[modifier | modifier le wikicode]Tribunal de police
[modifier | modifier le wikicode]Tribunal correctionnel
[modifier | modifier le wikicode]Cour d'assises
[modifier | modifier le wikicode]Cour criminelle départementale
[modifier | modifier le wikicode]Sources
[modifier | modifier le wikicode]- ↑ Conseil de prud’hommes via le Ministère de la Justice.
- ↑ Composition du conseil de prud'hommes via Ooreka.
- ↑ Tribunal paritaire des baux ruraux via le Ministère de la Justice.
