Leçons de niveau 14

Juridictions de l’ordre judiciaire/Les principes de l'organisation juridictionnelle

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Les principes de l'organisation juridictionnelle
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Chapitre no 1
Leçon : Juridictions de l’ordre judiciaire
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Les principe de l'ordre judiciaire sont au nombre de quatre : Principe de collégialité, principe d'égalité, principe de continuité et principe du double degré de juridiction.

Principe de collégialité[modifier | modifier le wikicode]

La justice doit être rendu de manière collégiale, c'est-à-dire par un ensemble de juges et non qu'un seul. Bien qu'aujourd'hui, il y ait des exceptions de plus en plus nombreuses, permettant à un juge de statuer seul. Normalement, le juge doit siéger avec des collègues et délibérer avec eux avant un verdict, ils sont souvent au nombre de trois. Le Conseil constitutionnel considère que ce principe n'est pas à valeur constitutionnelle mais d’une tradition française[1].

Le juge unique est présent :

  • Juge du tribunal d'instance,
  • Juge de proximité,
  • Juge des référés,
  • Juge des enfants,
  • Juge aux affaires familiales,
  • Juge d'instruction.

Principe d'égalité[modifier | modifier le wikicode]

Tout le monde doit être jugé de la même manière, selon les mêmes règles[2].

Principe de continuité[modifier | modifier le wikicode]

La justice ne doit jamais s'arrêter d'être rendu. Sauf pour la Cour d'assise qui fonctionne par cession et s'arrête souvent en été.

Principe du double degré de juridiction[modifier | modifier le wikicode]

Tout justiciable doit pouvoir contester une décision de justice, et pour cela, il doit pouvoir faire appel auprès d'une juridiction supérieure, en général une cour d'appel. Néanmoins, ce principe n'a pas lieu lorsque l'affaire a un montant inférieur ou égale à 3800 euros auprès du tribunal d'instance, on dit alors que l'affaire est jugée en premier et dernier ressort[3].

Autres principes[modifier | modifier le wikicode]

Principe de neutralité[modifier | modifier le wikicode]

Le juge ne doit pas avoir de préjugés contre la personne qui se trouve face à lui et doit donc être impartial. Un même magistrat ne peut occuper les fonctions de juge d’instruction, de juge des libertés et de la détention ou de juge correctionnel dans un même dossier[4].

Principe de gratuité[modifier | modifier le wikicode]

Ce ne sont pas les justiciables qui payent les magistrats, mais l’État. Donc lors d'un procès, des frais peuvent être engagés et assez élevés, pourtant, le justiciable n'aura rien à débourser[5].

Principe de séparation des fonctions[modifier | modifier le wikicode]

Lors d'une affaire, il y a des magistrats du parquet (souvent appelé ministère public ou procureur) qui est chargé d'une enquête contre un accusé et qui est considéré comme une partie au procès qui peut être contre l'accusé ou de son côté. Ainsi, on laisse aux magistrats du siège le pouvoir de délibérer, ce sont les juges. Quant au procureur ou au juge d'instruction, ils n'ont pas le droit de délibérer et de condamner ou non une personne, car cela reviendrait pour eux à s'exprimer sur leur propre enquête et donc, cela ne permettrait pas une grande neutralité ou un grand recul de leur part[6].

Sources[modifier | modifier le wikicode]