Leçons de niveau 15

Méthode de l'analyse d'arrêt

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Méthode de l'analyse d'arrêt
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Chapitres
Chap. 1 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Introduction (15)
Chap. 2 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Contenu de la fiche d'arrêt (15)

Analyse d'arrêt: - Établir la fiche d'arrêt - Discussion de l'arrêt de la Cour de Cassation (attention, ce n’est pas celle de la Cour d'Appel):

  --> Sens de la décision 
  --> Valeur de la décision (argument pro et contra)
      - D'ordre juridique 
      - D'ordre pratique 
  --> Portée de la décision (la conséquence)
      - Ratione temporis 
      - Ratione materiae 
      - Ratione personae

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

Les objectifs de cette leçon n'ont pas encore été fixés. Pour le faire, cliquez ici.


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Niveau et prérequis conseillés

Leçon de niveau 15. Les prérequis conseillés sont :

L'organisation judiciaire.


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Référents

Ces personnes sont prêtes à vous aider concernant cette leçon :

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