Méthode de l'analyse d'arrêt

Département

Méthodologie juridique

Chapitres

Chap. 1 :	Introduction (15)
Chap. 2 :	Contenu de la fiche d'arrêt (15)

Présentation [Modifier]

Analyse d'arrêt: - Établir la fiche d'arrêt - Discussion de l'arrêt de la Cour de Cassation (attention, ce n’est pas celle de la Cour d'Appel):

  --> Sens de la décision 
  --> Valeur de la décision (argument pro et contra)
      - D'ordre juridique 
      - D'ordre pratique 
  --> Portée de la décision (la conséquence)
      - Ratione temporis 
      - Ratione materiae 
      - Ratione personae

Objectifs

Les objectifs de cette leçon n'ont pas encore été fixés. Pour le faire, cliquez ici.

Niveau et prérequis conseillés [Modifier]

Leçon de niveau 15.

L'organisation judiciaire.

Référents

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