Leçons de niveau 15

Méthode de l'analyse d'arrêt

Une page de Wikiversité.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Méthode de l'analyse d'arrêt
Autres leçons de droit
Chapitres
Chap. 1 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Introduction (15)
Chap. 2 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Contenu de la fiche d'arrêt (15)

Analyse d'arrêt: - Établir la fiche d'arrêt - Discussion de l'arrêt de la Cour de Cassation (attention, ce n’est pas celle de la Cour d'Appel):

  --> Sens de la décision 
  --> Valeur de la décision (argument pro et contra)
      - D'ordre juridique 
      - D'ordre pratique 
  --> Portée de la décision (la conséquence)
      - Ratione temporis 
      - Ratione materiae 
      - Ratione personae

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

Les objectifs de cette leçon n'ont pas encore été fixés. Pour le faire, cliquez ici.


image logo modifier ces objectifs.

Niveau et prérequis conseillés

Leçon de niveau 15. Les prérequis conseillés sont :

L'organisation judiciaire.


Image logo modifier ces prérequis.


Référents

Ces contributeurs sont prêts à vous aider concernant cette leçon :

Personne ne s'est déclaré prêt à aider pour cette leçon. Pour vous ajouter, cliquez ici.


Question book-2.svg modifier les référents.