Leçons de niveau 15

Méthode de l'analyse d'arrêt/Contenu de la fiche d'arrêt

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Chapitre no 2
Leçon : Méthode de l'analyse d'arrêt
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Il est souvent recommandé d'analyser l'arrêt à partir de la fiche suivante :

  • a) Les faits (avec la mention des parties)
  • b) La procédure
  • c) Les prétentions (ou les arguments) des parties
  • d) Le problème de droit (ou juridique)
  • e) La décision et ses motifs

Suivant les auteurs, il est possible de trouver un ordre de présentation légèrement différent.

Cette méthode permet d’aborder l’ensemble des éléments de l'arrêt qui doivent figurer dans l'analyse. Mais elle nécessite de bien maîtriser la technique de lecture des décisions de justice française pour identifier les attendus (et leur contenu). Elle implique également de lire régulièrement des décisions de justice pour parvenir à identifier le « problème de droit » (ce qui est parfois délicat quand la décision est un peu longue ou lorsqu’il existe deux ou plusieurs problèmes de droit, le but étant alors d’identifier le problème de droit qui fait l’intérêt juridique de la décision).

Une méthode légèrement différente du point de vue de l’ordre des éléments de la fiche et de leur contenu sera donc proposée ici.

La fiche d'arrêt peut être ainsi constituée :

La référence de l'arrêt[modifier | modifier le wikicode]

À savoir la juridiction qui a rendu la décision, la formation de jugement de la juridiction, la date (date d'audience pour la Cour de cassation), le nom (qui est normalement le nom du demandeur)

Les faits[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit des faits qui sont utiles et nécessaires à la compréhension de la décision à analyser et à sa justification, c'est-à-dire sa motivation ; cet élément de la fiche d'arrêt peut utilement comporter les parties à l'instance, mais celles-ci peuvent également figurer dans la procédure. Les faits sont évolutifs, et régressif dans le temps.

La procédure[modifier | modifier le wikicode]

Elle doit permettre pour chaque degré de juridiction (et dans la mesure où la décision contient l'information) de présenter :

  • le demandeur :
  • le défendeur :
  • le sens de la décision :
  • le motif principal qui justifie la décision

Pour une décision de la Cour de cassation à analyser qui intervient après un jugement puis un arrêt (mais qui n’est pas un troisième degré de juridiction), la structure de la procédure est donc la suivante :

1er ressort[modifier | modifier le wikicode]

  • le demandeur :
  • le défendeur :
  • le sens de la décision :
  • le motif principal qui justifie la décision

2e ressort[modifier | modifier le wikicode]

  • l'appelant (le demandeur) :
  • l'intimé(le défendeur) :
  • le sens de la décision :
  • le motif principal qui justifie la décision

(Procédure devant la Cour de cassation)[modifier | modifier le wikicode]

  • Le demandeur au pourvoi.
  • Le défendeur au pourvoi.

Peut à ce moment être présenté l'argument principal du demandeur au pourvoi, à savoir le « moyen ».

Le sens de la décision[modifier | modifier le wikicode]

Il faut mentionner ici si la Cour de cassation « rejette » le pourvoi (auquel cas le jugement ou l'arrêt ne sont pas d'une manière générale contraire au droit) ou bien « casse » la décision ; on peut à ce moment mentionner quelle est la conséquence pour la demande initiale du justiciable

Les motifs[modifier | modifier le wikicode]

C'est-à-dire les considérations de droit qui justifient la décision.

Le problème de droit[modifier | modifier le wikicode]

Les faits étant connus, de même que la réponse du juge et la motivation de sa décision, il est alors possible de poser expressément quel(s) étaient le(s) problème(s) de droit posé(s) au juge. Le problème de droit peut être présenté sous forme de question, celle-ci étant uniquement d'ordre général.

Décision[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit à la fin de la fiche d'arrêt de rappeler éventuellement quels étaient les moyens proposés par le demandeur au pourvoi et d'expliciter, voire de critiquer, en tant que de besoin, la décision.