Droit des obligations

Département
Droit privé

Scolarité
Licence de droit

Le droit privé est la fraction du droit qui régule les rapports entre personnes privées. Le droit des obligations est le fondement sur lequel reposent ces rapports, puisqu’il traite de la relation entre deux personnes telle que le droit la perçoit: de l'obligation. Le droit des obligation dépasse, à vrai dire, le cadre du droit privé: on en trouve de nombreuses applications en droit public, international et même en droit pénal.
D'une manière générale, le droit des obligations est le préalable nécessaire à toute étude juridique.
Dans la continuité de ce cours s'inscriront les enseignements de droit des contrats spéciaux, droit de la procédure civile, droit des sûretés, droit commercial, ainsi que tous les droits économiques. En parallèle à cette étude, il est indispensable d’aborder le droit des personnes et le droit des biens, afin d’avoir une vision complète des questions qui seront soulevées.
Il ne s'agit pas, pour l'instant, d'étudier toutes les subtilités des rapports contractuels ou délictuels mais seulement de présenter leur fonctionnement fondamental: comment l'obligation nait, quelles sont les conditions de sa validité, comment elle se transmet, comment elle disparait. Le droit des obligations comprend traditionnellement les rapports contractuels (l'obligation nait d'aun contrat), quasi-contractuels (l'obligation nait de la loi, sur le modèle d'un rapport contractuel) et délictels (d'un fait délictuel ou d'une négligence nait l'obligation de réparer le dommage provoqué). Ce dernier type de rapport, dit de responsabilité civile, sera néanmoins analysé séparément du fait de sa spécificité.
Nous commencerons ici par l'étude de l'obligation au sein des relations contractuelles puis nous intéresserons à la responsabilité délictuelle.

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