Accessi Scol : Étape 1 : Équipe éducative et GEVA-Sco réexamen

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Votre enfant a une reconnaissance de handicap, et bénéficie d’une scolarité aménagée. Chaque année doit avoir lieu une réunion ESS, afin de faire le point sur sa scolarité et d’informer la MDPH de son évolution et de ses besoins.

La réunion Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS)[modifier | modifier le wikicode]

Une ESS est une réunion qui a lieu au minimum une fois par an. Elle a pour objectif d’évaluer et de suivre la mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) de l’enfant.

Elle a généralement lieu dans l’établissement scolaire de l’enfant. Elle comprend nécessairement les parents de l’élève (ou l’élève majeur) et l’enseignant référent. Peuvent aussi y participer :

  • le directeur de l’école ou le chef d’établissement
  • le ou les enseignants de l’enfant (au collège ou au lycée, ça sera souvent le professeur principal)
  • l’AVS de l’enfant, s’il en a une
  • le psychologue scolaire ou le conseiller d’orientation – psychologue
  • le médecin scolaire, le médecin de PMI ou l’infirmière scolaire
  • l’assistant social scolaire
  • les professionnels qui suivent l’enfant en dehors de l’école, que ça soit en structure ou en libéral
  • parfois, l’inspecteur de circonscription, ou un inspecteur ou enseignant ressource chargé de la scolarisation des élèves handicapés

 Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix, en plus des professionnels qui suivent leur enfant.

 Pendant la réunion, les personnes présentes font le point sur la scolarité de l’enfant, et sur les aménagements et adaptations dont il dispose. L’enseignant référent renseigne le document « GEVA-Sco réexamen », qui doit synthétiser les propos échangés lors de l’ESS, afin de servir de base aux décisions de la MDPH en matière scolaire (octroi d’une AVS, missions de l’AVS, octroi d’un ordinateur, aménagements d’horaires, orientation scolaire, etc).

Le GEVA-Sco réexamen[modifier | modifier le wikicode]

Le GEVA-Sco réexamen est un document normalisé national qui permet de transmettre les informations recueillies lors de l’ESS à la MDPH. C’est l’enseignant référent qui le complète au fur et à mesure de la réunion, en prenant en compte les avis et remarques de l’ensemble des participants.

Que contient le GEVA-Sco réexamen ?[modifier | modifier le wikicode]

Le GEVA-Sco est organisé en plusieurs parties, détaillées ci-dessous.

Identification de l’enfant et de ses représentants légaux

Nom, prénom, adresse, etc.

Points saillants liés à la scolarisation

Etablissement fréquenté et parcours de scolarisation (c’est-à-dire historique des écoles fréquentées)

Conditions actuelles de scolarisation :

  • plans ou projets formalisés : PAI, PPRE, PAP, RASED, CNED
  • accompagnement et soins
  • conditions matérielles : aménagements matériels

Evaluation de la scolarité (niveau scolaire de l’enfant)

Emploi du temps actuel

Observation des activités de l’élève

Les compétences de l’élève dans différents types d’activités sont évaluées au regard de l’autonomie d’un enfant du même âge : orientation dans le temps et dans l’espace, sécurité et gestion des règles de vie, relations avec les autres, mobilité et manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences scolaires. L’enseignant de l’enfant peut pré-remplir cette partie avant l’ESS.

Bilan de la période écoulée

  • aménagements et adaptations pédagogiques
  • dispositifs collectifs de scolarisation (ULIS etc), si cela concerne l’enfant
  • missions réalisées par l’AVS, si l’enfant a une AVS
  • accompagnements et soins

Perspectives : pour la suite de la scolarité

Cadre « Remarques de l’élève et/ou de ses parents »

L’élève et sa famille peuvent y exprimer, en quelques lignes, les points qui leur semblent importants. En général, c’est l’enseignant référent qui y synthétise ce qu’a dit la famille. Vérifiez donc que vos propos y sont bien retranscrits.

Cadre « Remarques des professionnels »

Ce cadre contient le résumé des remarques faites par les professionnels suivant l’enfant en dehors de l’école (professionnels paramédicaux notamment).

Liste des participants à la réunion

A qui le GEVA-Sco est-il transmis ?[modifier | modifier le wikicode]

A l’issue de la réunion, le GEVA-Sco est transmis par l’enseignant référent :

  • à la MDPH, qui va l’utiliser pour évaluer les besoins de l’enfant en matière de scolarité, rédiger un PPS et prendre ses décisions,
  • à la famille de l’élève,
  • au directeur d’école (école maternelle ou élémentaire) ou chef d’établissement (collège, lycée),
  • le cas échéant, au directeur de l’établissement ou service médico-social qui accueille l’enfant.
A savoir : a loi est claire, le GEVA-Sco doit obligatoirement être transmis à la famille. Il est généralement photocopié et remis à la famille en fin de réunion, ou envoyé à la famille dans les jours qui suivent la réunion. Réclamez-le s’il ne vous est pas transmis.

Références[modifier | modifier le wikicode]

Article L112-2-1 du Code de l’Education sur les Equipes de suivi de scolarisation

Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département. Elles assurent le suivi des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, prises au titre du 2° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.

Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent.

Elles peuvent, avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent qu'elles jugeraient utile.

Article D351-10 du code de l'Education

L'équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 112-2-1, comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents, ou son représentant légal ainsi que l'enseignant référent de l'élève, défini à l'article D. 351-12, facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées [ce document est le GEVA-Sco].

Article D351-11 du code de l'Education

Arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires »  


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