AccessiScol-Etape 5 : Comment se preparer au suivi de l ESS

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« Le mois prochain a lieu l’ESS de notre enfant. A quoi pouvons-nous nous attendre ? Y aura-t-il beaucoup de monde ? »

Qu’est-ce qu’une ESS ?[modifier | modifier le wikicode]

Une ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation) est une réunion qui a lieu au minimum une fois par an. Elle réunit la famille et les différentes personnes intervenant autour de l’enfant, et a pour objectif d’évaluer et de suivre la mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) de l’Enfant.

Les réunions ESS concernent uniquement les élèves ayant une reconnaissance de handicap, et bénéficiant donc d’un PPS.

Une ESS peut être organisée à la demande de l’élève ou de sa famille, de l’équipe éducative de l’école, du collège ou du lycée, ou du directeur de l’établissement sanitaire ou médico-social ou l’enfant est suivi. Cette réunion peut avoir lieu à tout moment de l’année, si la situation de l’enfant le nécessite.

Quels en sont les objectifs ?

L’ESS est responsable du suivi du PPS. Elle a pour rôle :

  • de faciliter sa mise en œuvre et d’en assurer le suivi
  • de vérifier que l’élève bénéficie bien des aménagements dont il a besoin, et qui ont été indiqués par la MDPH dans le PPS
  • de s’assurer que le parcours scolaire de l’élève lui permet de réaliser des apprentissages scolaires, le cas échéant à son propre rythme
  • d’évaluer le PPS et sa mise en œuvre, sous la forme du document GEVA-Sco réexamen

Où a-t-elle lieu ?[modifier | modifier le wikicode]

Elle a lieu en général dans l’établissement scolaire de l’élève, ou dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire (IME, hôpital de jour).

Qui y participe ?[modifier | modifier le wikicode]

Une ESS comprend nécessairement les parents de l’élève (ou l’élève lui-même s’il est majeur), ainsi que l’enseignant référent. Une ESS ne peut donc pas valablement se réunir sans les parents.

Elle comprend de plus, selon les cas :

  • Le directeur de l’école ou le chef d’établissement
  • Le maître de l’élève à l’école maternelle et élémentaire
  • Un ou plusieurs professeurs de l’élève au collège et au lycée (notamment le professeur principal)
  • L’AVS de l’enfant, s’il en a une
  • Le psychologue scolaire ou le conseiller d’orientation – psychologue
  • Le médecin scolaire ou le médecin de PMI
  • L’assistant social scolaire
  • L’infirmière scolaire
  • Les professionnels qui suivent l’enfant en dehors de l’école : professionnels de Sessad, d’IME, d’hôpital de jour ; professionnels du secteur libéral (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, etc)
  • Parfois, l’inspecteur de circonscription, ou un inspecteur ou enseignant ressource chargé de la scolarisation des élèves handicapés

Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix.

La présence des professionnels qui suivent l’enfant en libéral ou en structure est très importante, leur connaissance de l’enfant permettant d’apporter des informations autres que les éléments purement scolaires, qui peuvent être très éclairantes pour l’ESS.

Combien de temps cela dure-t-il ?[modifier | modifier le wikicode]

Une heure environ

Comment cela se déroule-t-il ?[modifier | modifier le wikicode]

La présidence de la réunion est assurée par l’enseignant référent. En général, la réunion ESS se déroule ainsi :

  • Les différentes personnes se présentent, sous la forme d’un rapide tour de table.
  • L’enseignant référent rappelle les enjeux et objectifs de la réunion (faire le point sur les aménagements scolaires, réfléchir à de nouveaux aménagements, prévoir l’orientation de l’élève, etc).
  • L’enseignant référent donne la parole aux différentes personnes présentes, principalement celles qui jouent un rôle au quotidien auprès de l’enfant : enseignant, AVS, parents, professionnels qui suivent l’enfant à l’extérieur. Chacun est invité à exprimer son point de vue sur la scolarité actuelle de l’enfant et ses modalités, et sur la manière dont il voit la suite.
  • Une partie de la réunion est consacrée au renseignement du document GEVA-Sco réexamen. Souvent, l’enseignant de l’enfant a pré-rempli avant la réunion la partie scolaire. Le document est discuté et finalisé lors de l’ESS. Il est rempli par l’enseignant référent.
  • Les propos tenus lors de la réunion sont synthétisés par l’enseignant référent.

En fin de réunion, ou dans les jours qui suivent, le GEVA-Sco est adressé à la famille (c'est obligatoire !), ainsi qu’au directeur de l’école ou au chef d’établissement, ou au directeur de la structure où l’enfant est pris en charge.

Et après ?[modifier | modifier le wikicode]

L’enseignant référent transmet le GEVA-Sco, et les autres documents éventuels (évaluations scolaires par exemple), à la MDPH.

[Dans certains départements, ce sont les parents qui transmettent le GEVA-Sco à la MDPH, en y joignant un dossier MDPH complet.]

En se basant sur le GEVA-Sco, la MDPH va ensuite élaborer un PPS pour l’élève, et notifier ses décisions (aide humaine, octroi d’un ordinateur, maintien en maternelle, dispense de cours…) à la famille.

Le PPS sera également transmis à l’enseignant référent, au directeur de l’école ou au chef d’établissement, au directeur de la structure où l’enfant est pris en charge, aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre en œuvre.

Références[modifier | modifier le wikicode]

Article L112-2-1 du Code de l’Education sur les Equipes de suivi de scolarisation

Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département. Elles assurent le suivi des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, prises au titre du 2° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.

Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent.

Elles peuvent, avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent qu'elles jugeraient utile.

Article D351-10 du code de l'Education

L'équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 112-2-1, comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents, ou son représentant légal ainsi que l'enseignant référent de l'élève, défini à l'article D. 351-12, facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées [ce document est le GEVA-Sco].

Article D351-11 du code de l'Education

Arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires »

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