Obligation contractuelle/Prérequis conseillés

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  • avoir étudié le droit des personnes, et plus particulièrement la manière dont s'acquiert et dont disparaît la personnalité juridique (l'aptitude à avoir des droits et à les exercer) ;
  • connaître la distinction entre fait juridique et acte juridique, et leur incidence sur le mode de preuve admissible ;
  • disposer d'un Code civil relativement récent, et si possible, avoir accès aux recueils de jurisprudence au format papier ou en ligne.

Il est conseillé de suivre en parallèle le cours de droit des biens.