Leçons de niveau 15

Méthodologie de la fiche d'arrêt

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Méthodologie de la fiche d'arrêt
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Chapitres
Chap. 1 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Introduction (15)
Chap. 2 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Contenu de la fiche d'arrêt (15)

Cette leçon a pour but de guider l'étudiant afin de faire sa fiche d'arrêt convenablement que celui-ci soit d'une juridiction civile ou administrative.

La fiche d'arrêt est un exercice qui devient plus difficile à partir de la deuxième année et qui en général correspond à l'introduction d'un commentaire d'arrêt.

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

  • Réussir à lire des arrêts de cours d'appel et de cours administratif d'appel.
  • Réussir à lire des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
  • Réussir à faire l'introduction d'un commentaire d'arrêt.


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Niveau et prérequis conseillés

Leçon de niveau 15. Les prérequis conseillés sont :

  • Savoir le rôle des différentes juridictions et leur hiérarchie : Un tribunal est situé en dessous d'une Cour d'appel (ou Cour administrative d'appel) qui est en dessous de la Cour de cassation (ou du Conseil d'Etat).
  • Savoir lire un arrêt.
  • Etre capable d'identifier les parties : Ne pas confondre celui qui se plaint de celui qui se défend.


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Référents

Ces contributeurs sont prêts à vous aider concernant cette leçon :


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