Méthodologie de la fiche d'arrêt
Méthodologie de la fiche d'arrêt
Département
Méthodologie juridique
Chapitres
| Chap. 1 : |  Introduction (15) |
|---|---|
La fiche d'arrêt | |
| Chap. 2 : | Contenu de la fiche d'arrêt (15) |
Le commentaire d’arrêt | |
| Chap. 3 : | Arrêt Poussin I, C. Cass, 1978 (15) |
| Chap. 4 : | Arrêt FORMINDEP, CE, 2011 (15) |
| Chap. 5 : | Arrêt Communauté de Martigues, CE, 2013 (15) |
La dissertation juridique | |
| Chap. 6 : | La saisine du juge administratif (15) |
| Chap. 7 : | Juger l’Administration c’est encore administrer (15) |
Présentation []
Cette leçon a pour but de guider l'étudiant afin de faire sa fiche d'arrêt convenablement que celui-ci soit d'une juridiction civile ou administrative.
La fiche d'arrêt est un exercice qui devient plus difficile à partir de la deuxième année et qui en général correspond à l'introduction d'un commentaire d'arrêt.
Dans la méthodologie de la dissertation juridique, il faut répondre à la décision de justice en argumentant.
Objectifs []
- Réussir à lire des arrêts de cours d'appel et de cours administratif d'appel.
- Réussir à lire des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
- Réussir à faire l'introduction d'un commentaire d'arrêt.
Niveau et prérequis conseillés []
Leçon de niveau 15.
- Savoir le rôle des différentes juridictions et leur hiérarchie : Un tribunal est situé en dessous d'une Cour d'appel (ou Cour administrative d'appel) qui est en dessous de la Cour de cassation (ou du Conseil d'État).
- Savoir lire un arrêt.
- Être capable d'identifier les parties : Ne pas confondre celui qui se plaint de celui qui se défend.
Référents []
Ces personnes sont prêtes à vous aider concernant cette leçon :