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Méthodologie de la fiche d'arrêt

Leçons de niveau 15
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Méthodologie de la fiche d'arrêt
Chapitres
Chap. 1 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Introduction (15)

La fiche d'arrêt

Chap. 2 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Contenu de la fiche d'arrêt (15)

Le commentaire d’arrêt

Chap. 3 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Arrêt Poussin I, C. Cass, 1978 (15)
Chap. 4 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Arrêt FORMINDEP, CE, 2011 (15)
Chap. 5 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Arrêt Communauté de Martigues, CE, 2013 (15)

La dissertation juridique

Chap. 6 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche La saisine du juge administratif (15)
Chap. 7 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Juger l’Administration c’est encore administrer (15)

Présentation [Modifier]

Cette leçon a pour but de guider l'étudiant afin de faire sa fiche d'arrêt convenablement que celui-ci soit d'une juridiction civile ou administrative.

La fiche d'arrêt est un exercice qui devient plus difficile à partir de la deuxième année et qui en général correspond à l'introduction d'un commentaire d'arrêt.

Dans la méthodologie de la dissertation juridique, il faut répondre à la décision de justice en argumentant.

Objectifs [Modifier]

  • Réussir à lire des arrêts de cours d'appel et de cours administratif d'appel.
  • Réussir à lire des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
  • Réussir à faire l'introduction d'un commentaire d'arrêt.

Niveau et prérequis conseillés [Modifier]

Leçon de niveau 15.

  • Savoir le rôle des différentes juridictions et leur hiérarchie : Un tribunal est situé en dessous d'une Cour d'appel (ou Cour administrative d'appel) qui est en dessous de la Cour de cassation (ou du Conseil d'Etat).
  • Savoir lire un arrêt.
  • Être capable d'identifier les parties : Ne pas confondre celui qui se plaint de celui qui se défend.


Référents [Modifier]

Ces personnes sont prêtes à vous aider concernant cette leçon :