Leçons de niveau 16

Droit administratif des biens

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Droit administratif des biens
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Département
Droit public
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Chapitres
Chap. 1 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche Introduction (16)
Chap. 2 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche La propriété publique (16)
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Le droit administratif des biens est la mise en oeuvre du droit administratif dans un domaine précis et il existe une police administrative spéciale qui s'occupe de gérer les biens comme la police de l'urbanisme et des immeubles menaçant ruine. Le droit administratif des biens est donc un droit administratif spécial s'intéressant aux biens publics et privés de la propriété publique, des travaux publics mais aussi de l'expropriation.

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

  • Comprendre à quoi correspond le droit administratif des biens
  • Qu'est-ce qu'une propriété publique ?
  • Qu'est-ce que les travaux publique ?
  • Qu'est-ce que l'expropriation ?


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Niveau et prérequis conseillés

Leçon de niveau 16. Les prérequis conseillés sont :

  • Maitriser les bases du droit administratif général.
  • Connaitre la signification du mot bien.
  • Savoir faire la différence entre une personne publique et une personne privée.


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Référents

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