Droit administratif des biens
Droit administratif des biens
Département
Droit public
Chapitres
| Chap. 1 : |  Introduction (16) |
|---|---|
| Chap. 2 : | La propriété publique (16) |
Interwikis
Présentation []
Le droit administratif des biens est la mise en oeuvre du droit administratif dans un domaine précis et il existe une police administrative spéciale qui s'occupe de gérer les biens comme la police de l'urbanisme et des immeubles menaçant ruine. Le droit administratif des biens est donc un droit administratif spécial s'intéressant aux biens publics et privés de la propriété publique, des travaux publics mais aussi de l'expropriation.
Objectifs []
- Comprendre à quoi correspond le droit administratif des biens
- Qu'est-ce qu'une propriété publique ?
- Qu'est-ce que les travaux publique ?
- Qu'est-ce que l'expropriation ?
Niveau et prérequis conseillés []
Leçon de niveau 16.
- Maitriser les bases du droit administratif général.
- Connaitre la signification du mot bien.
- Savoir faire la différence entre une personne publique et une personne privée.
Référents []
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