Leçons de niveau 16

Contrôle de gestion dans les administrations publiques/Les spécificités du contrôle de gestion dans les administrations publiques

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Les spécificités du contrôle de gestion dans les administrations publiques
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Chapitre no 2
Leçon : Contrôle de gestion dans les administrations publiques
Chap. préc. :Introduction
Chap. suiv. :Le contrôle de gestion, une fonction indispensable au pilotage de la performance des politiques publiques
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Les spécificités du contrôle de gestion public par rapport au contrôle de gestion dans le secteur privé[modifier | modifier le wikicode]

Le contrôle de gestion public dispose de caractéristiques partagées avec le secteur privé : une taille importante, une activité exclusivement de service et un financement extraordinaire.

Cependant, le contrôle de gestion dans les administrations publiques possède quelques spécificités dont :

  • l'existence de nombreuses parties prenantes dans la prise de décision (ministères, comités parlementaires, groupes d’intérêts, etc.),
  • l'importance de la pertinence économique et sociale,
  • l'absence de "Bottom line" comme mesure de succès et,
  • la multifonctionnalité des services administratifs au regard des objectifs de l'Etat.

Le contrôle de gestion public doit prendre en compte les spécificités suivantes :

  • la notion d’intérêt général ainsi que les missions de service public,
  • la dépendance vis-à-vis du pouvoir politique,
  • la pluralité des modes d'intervention,
  • les interactions entre organisations publiques,
  • un territoire géographique limité et,
  • une situation non concurrentielle.

La spécificité majeure du contrôle de gestion public porte sur des démarches "sur mesure", propres aux situations spécifiques que le gouvernement décide de mettre en place. En effet, un modèle de contrôle de gestion "clé en main" n'est pas envisageable contrairement au secteur privé où des modèles de contrôle de gestion sont transposables.

Les spécificités du contrôle de gestion public dans les méthodes utilisées[modifier | modifier le wikicode]

Le secteur public développe depuis quelques années des instruments de gestion, qu’il s’agisse du contrôle budgétaire, d'analyse des coûts ou de comptabilité analytique. Néanmoins, ces outils disposent de spécificités liées aux particularités de la gestion publique.

Le sens et la portée des calculs de coûts varient au sein du contrôle de gestion public. En effet, dans une optique de contrôle, il s'agit d'apporter à l'État des données complémentaires pour mesurer les dotations de ressources publiques allouées aux politiques et le coût de revient d’un service, soit de mettre en œuvre une pratique de pilotage opérationnel en indiquant des objets de coûts tout en créant un système d'information de gestion à l'usage des décisionnaires.

Par ailleurs, les outils d’analyse des coûts, de projet d’investissement, de rentabilité économique, etc. répondent aux besoins spécifiques de chaque administration en fonction de leur mode de gouvernance.

Les spécificités liées à la notion d'objectifs, de moyen et de résultats[modifier | modifier le wikicode]

Le triangle du contrôle de gestion met en relation les moyens alloués, les objectifs fixés et les réalisations constatées ce qui permet la priorisation des actions afin d’atteindre les objectifs de politique publique et donc le pilotage de la gestion publique.

Les rapports au sein du triangle de contrôle de gestion publique sont les suivants :

  • Le rapport entre les objectifs et les moyens correspond à la mesure de la qualité du service rendu à l'usager.
  • Le rapport entre les objectifs et les réalisations traduit l'efficacité socio-économique dont bénéficie le citoyen.
  • Enfin, l'efficience mesure le rapport entre les moyens mis en œuvre et les réalisations, ce qui intéresse plus particulièrement le contribuable.
Triangle du contrôle de gestion

Cette adaptation du triangle de contrôle de gestion à l’administration publique résulte du fait que :

  • Les finalités (résultats) sont déterminées par la politique mise en place par l’État alors que dans le secteur privé ils sont déterminés par les choix stratégique de l’entreprise.
  • Les moyens mis en œuvre sont déterminées par les modes d’organisation les plus adaptées (centralisation, décentralisation et déconcentration) alors que dans le secteur privé les moyens sont déterminés en fonction de l’organisation des responsabilités.
  • Les objectifs sont influencés par la culture du service public tandis que dans le secteur privé contrairement au secteur privé dans lequel les objectifs sont influencés par des aspects plus financiers.