Leçons de niveau 16

Contrôle de gestion dans les administrations publiques/Le contrôle de gestion, une fonction indispensable au pilotage de la performance des politiques publiques

Une page de Wikiversité.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Début de la boite de navigation du chapitre
Le contrôle de gestion, une fonction indispensable au pilotage de la performance des politiques publiques
Icône de la faculté
Chapitre no 3
Leçon : Contrôle de gestion dans les administrations publiques
Chap. préc. :Les spécificités du contrôle de gestion dans les administrations publiques
Chap. suiv. :Les limites du contrôle de gestion dans le pilotage des politiques publiques
fin de la boite de navigation du chapitre
Icon falscher Titel.svg
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Contrôle de gestion dans les administrations publiques : Le contrôle de gestion, une fonction indispensable au pilotage de la performance des politiques publiques
Contrôle de gestion dans les administrations publiques/Le contrôle de gestion, une fonction indispensable au pilotage de la performance des politiques publiques
 », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Création et enjeux de la LOLF[modifier | modifier le wikicode]

La Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) promulguée en 2001 a permis une transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’État. L’objectif de cette loi est de réformer la gestion de l’État pour permettre une transparence quant à l’argent public utilisé par chaque ministère et ainsi instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques.

  • Vers une gestion plus démocratique

Auparavant, chaque ministère recevait un certain financement. Grâce à la LOLF, une allocation des moyens financiers est faite en fonction d’une action précise. In fine, le budget de l'État est beaucoup plus lisible : chacun peut savoir concrètement à quoi servent les dépenses publiques.

Le rôle du Parlement est renforcé : les parlementaires sont en mesure de contrôler l'efficacité des dépenses publiques grâce au compte-rendu de l’administration des actions mises en place.

  • Vers une gestion plus efficace

L’État se fixe des objectifs précis à atteindre, avec des moyens alloués pour les atteindre : la «performance» des services est ainsi mesurée de façon concrète étant donné que les résultats obtenus par  les politiques publiques sont approchés aux moyens alloués.

De plus, la réforme budgétaire responsabilise davantage les gestionnaires publics : des responsables de programme doivent définir, chacun à leur niveau, les objectifs, les stratégies et les indicateurs de performances des politiques publiques dont ils sont chargés. Ainsi, ils disposent d'une plus grande marge de manœuvre dans la gestion des moyens alloués. Néanmoins, ces derniers doivent respecter un engagement sur des objectifs de performance : ils ont l'obligation de rendre compte de leur gestion pour expliquer les éventuels écarts entre les prévisions et réalisations.

Les enjeux du contrôle de gestion dans le secteur public [modifier | modifier le wikicode]

Le contrôle de gestion dans les administrations publiques est « un processus par lequel la direction s’assure que l’organisation met en œuvre ses stratégies de façon efficace et efficiente[1]».

Le contrôle de gestion permet à l’administration publique :

  • D'obtenir une meilleure connaissance de ses coûts,
  • Maîtriser ses dépenses publiques,
  • Donner aux gestionnaires des instruments de pilotage,
  • Contribuer à une meilleure transparence et lisibilité des actions publiques, et,
  • Atteindre les objectifs de performance grâce à la tenue de tableaux de bord de pilotage.

Le contrôle de gestion permet la restauration de la relation entre objectifs, moyens et résultats:

  • L’articulation des objectifs et des moyens : la décomposition, la hiérarchisation et la quantification des objectifs permettent à l’administration d’atteindre ses objectifs en prenant en considération les moyens dont elle dispose. Cela contribue à l'amélioration du prévisionnelle. 
  • L’articulation entre les moyens et les résultats : le contrôle de gestion permet de définir les moyens en fonction de l’évolution de l’activité et la productivité d’une structure. Cela permet de contribuer à l'efficience des politiques publiques.
  • L’articulation des objectifs et des résultats : le contrôle de gestion permet une certaine coordination entre les objectifs et les politiques avec les résultats ainsi qu’une quantification voire une planification de l’activité. Cela contribue à l’efficacité de l'administration publique.

Dans ce nouveau cadre, les enjeux du contrôle de gestion dans les administrations publiques sont d’analyser la performance des activités afin d’optimiser leur pilotage ainsi que de nourrir le dialogue de gestion au sein de l’administration publique.



  1. Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC « Y’a-t ’il une spécificité du contrôle de gestion dans les administrations publiques », René DEMEESTERE, 1989.