AccessiScol-Parents-PAP-Etape 1 : Qu est-ce que le PAP

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Votre enfant a des troubles des apprentissages, et est en difficulté scolaire. Comment l’aider ? Le PAP est-il la bonne réponse à ses besoins ? 

Le PAP « plan d’accompagnement personnalisé » est un dispositif permettant de définir et de mettre en place des aménagements pédagogiques, pour les élèves ayant des troubles des apprentissages. Il est défini dans le Code de l’Education (article D311-13) :

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé […] après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

A qui s’adresse le PAP ?[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP s’adresse à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables résultant d’un ou plusieurs troubles des apprentissages.

Les troubles des apprentissages sont communément appelés les troubles « dys » : il s’agit de la dysphasie, dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie, dysgraphie, mais aussi du TDAH (trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité).

Remarque : certains élèves avec troubles des apprentissages ont de bons résultats scolaires sans aménagements, mais au prix d’efforts quotidiens très importants et d’une grande fatigue. Le PAP n’est a priori pas conçu pour eux, les textes spécifiant bien qu’il est destiné aux élèves rencontrant des difficultés scolaires. Cela ne doit toutefois pas vous dissuader de demander un PAP pour votre enfant s’il est dans cette situation. ça ne sera pas forcément facile à obtenir, et il faudra bien argumenter sur la fatigue et le stress qu’engendrent les troubles des apprentissages chez votre enfant au quotidien.

Le PAP s’adresse à des enfants qui n’ont pas de reconnaissance MDPH, et donc pas de PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), mais pour lesquels les mesures d’accompagnement courtes de type PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) sont insuffisantes.

Il peut être mis en place à tout moment de la scolarité, que l’enfant soit en école maternelle, en école élémentaire, au collège ou au lycée.

A quoi sert le PAP ?[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP va permettre de décider d’aménagements et adaptations de nature pédagogique, par exemple :

  • adaptations générales : placer l’élève face au tableau, adapter les supports de travail (agrandir les supports, donner des supports déjà partiellement écrits, surligner les énoncés), aider à la compréhension des consignes par la reformulation ou la lecture à voix haute
  • mise en place d’un tutorat avec d’autres élèves
  • utilisation de la calculatrice et/ou d’outils informatiques en classe
  • adaptation des évaluations : mettre en place un temps majoré, lire les consignes à l’élève, proposer des QCM, des dictées à trous, privilégier les interrogations orales, ne pas pénaliser les fautes d’orthographe si ce n’est pas l’objet de l’évaluation
  • adaptation des devoirs : limiter la quantité de travail à faire à la maison, aider à la mise en place de méthodes de travail
  • adaptations pédagogiques spécifiques pour les différentes matières (lecture, maths, langues, histoire-géographie, EPS, etc)

Pour une liste plus complète des possibilités d’adaptations et aménagements pédagogiques, voir les modèles de PAP :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

PAP ou PPS ?[modifier | modifier le wikicode]

Comme indiqué plus haut, le PAP s’adresse à des élèves qui n’ont pas de reconnaissance MDPH, et donc pas de PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

Le PAP : une procédure plus simple et plus rapide que le PPS[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP a été pensé comme une mesure de simplification : il permet de décider d’aménagements pédagogiques pour un élève sans faire appel à l’enseignant référent et sans passer par la MDPH. Il remplace les PAI troubles des apprentissages, qui étaient utilisés dans certaines académies.

Le PAP est une procédure interne à l’établissement scolaire : il se met en place sur proposition de la famille ou de l’école, et après avis du médecin scolaire. C’est l’équipe pédagogique de l’établissement qui le rédige, en concertation avec la famille et les professionnels extérieurs qui suivent l’enfant. En théorie, il doit donc pouvoir être mis en place rapidement.

Remarque : sur le terrain, certains obstacles font que la mise en place des PAP peut être plus longue et plus difficile que prévue. Un problème important est le nombre insuffisant de médecins scolaires, notamment dans certaines zones géographiques. Cela conduit à un engorgement et à des temps de traitement importants des demandes de PAP par les médecins scolaires.

Le PAP : des mesures pédagogiques uniquement[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP permet de décider d’adaptations et aménagements pédagogiques, mais n’offre pas toutes les possibilités offertes par un PPS. Seul le PPS permet :

  • l’octroi d’une aide humaine (AVS/AESH)
  • l’attribution d’un matériel pédagogique adapté financé par l’Education Nationale (ordinateur et logiciels par exemple) [un PAP peut permettre l’utilisation d’un ordinateur par l’élève en classe, mais celui-ci sera alors fourni par la famille, pas par le rectorat]
  • l’aménagement du temps scolaire (scolarisation à temps partiel)
  • le maintien en maternelle
  • les dispenses d’enseignement
  • une orientation scolaire vers une ULIS, ou des orientations vers des établissements ou services médico-sociaux (IME, ITEP, Sessad)
  • l'aménagement d'examens et concours

Selon les besoins de votre enfant, vous pourrez donc vous orienter vers un PAP ou un PPS. Même si l’école de votre enfant vous oriente vers un PAP, vous êtes libres de faire une demande de PPS auprès de la MDPH, si vous pensez qu’un PPS est préférable.

A savoir : tout enfant ayant une reconnaissance MDPH a droit à un PPS, quel que soit le taux d’incapacité attribué par la MDPH (au moins 80%, entre 50 et 79%, inférieur à 50%).
Attention : PAP et PPS ne sont pas cumulables.

PAP ou PPRE ?[modifier | modifier le wikicode]

Le PPRE « Programme Personnalisé de Réussite Educative » est prévu pour les élèves « qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances considérées comme indispensables à la fin d’un cycle scolaire » : il vise à aider un élève en difficulté, sur du court terme (en général quelques semaines ou quelques mois). Si les difficultés d’un élèves sont persistantes car dues à un trouble des apprentissages, un PPRE ne sera pas adapté : un PAP ou un PPS seront à envisager.

Attention : PAP et PPRE  ne sont pas cumulables.

PAP ou PAI ?[modifier | modifier le wikicode]

Le PAI « Projet d’Accueil Individualisé » est destiné aux élèves ayant un trouble de la santé invalidant, nécessitant la mise en place d’aménagements du type prise de médicaments à l’école (par exemple pour un enfant asthmatique, diabétique, épileptique, etc), ou régime spécifique à la cantine (en cas d’allergies alimentaires notamment).

Avant la création du PAP, il existait dans certains départements des PAI troubles des apprentissages, permettant la mise en place d’adaptations et aménagements pédagogiques pour les élèves ayant des troubles dys. Ces PAI troubles des apprentissages n’existent aujourd’hui plus : les PAI sont réservés aux enfants ayant des troubles de la santé.

Attention : un élève peut tout à fait cumuler un PAP et un PAI, s’il a un trouble de la santé ou doit prendre des médicaments à l’école (par exemple, enfant TDAH qui doit prendre de la Ritaline le midi).

La mise en place du PAP[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP peut être mis en place à la demande de la famille ou sur proposition de l’équipe pédagogique (conseil des maîtres à l’école primaire, conseil de classe au collège ou au lycée), à tout moment de la scolarité. Le process est le suivant :

  • constat des troubles par le médecin scolaire ou par le médecin traitant de l’enfant
  • avis du médecin scolaire sur la mise en place du PAP
  • rédaction du PAP par l’équipe pédagogique
  • transmission à la famille
  • mise en œuvre du PAP par l’équipe pédagogique
  • évaluation chaque année du PAP

Pour plus de précisions, voir l’article « Mise en place et suivi du PAP ».

Le PAP et les examens et concours[modifier | modifier le wikicode]

La possibilité d’obtenir des aménagements aux examens et concours ne dépend pas du type de plan d’accompagnement dont bénéficie l’élève (PPS ou PAP). Un élève qui dispose d’un PAP peut donc tout à fait bénéficier d’aménagements aux examens et concours.

La demande est à adresser au médecin désigné par la MDPH.

Attention : en 2017, des familles et associations ont alerté sur de fréquents refus d'aménagements aux examens pour des élèves ayant un PAP, dans certains départements.

Références[modifier | modifier le wikicode]

Modèles de PAP

Article L311-7 du Code de l’Education

Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. 

Article D311-13 du Code de l’Education

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 du ministère de l’Education Nationale : Le plan d’accompagnement personnalisé

Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.

l n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle.

Le plan d'accompagnement personnalisé ne s'adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation, conformément aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-8.

Le plan d'accompagnement personnalisé ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de la MDPH.

 

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