AccessiScol-Parents-PAP-Etape 1 : Mise en place et suivi du PAP

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Un PAP va être mis en place pour votre enfant, qui a des troubles des apprentissages. Voici quelques clés pour bien comprendre le processus.

Si votre enfant a des difficultés scolaires durables dû à un (ou plusieurs) troubles des apprentissages, un PAP « Plan d’accompagnement Personnalisé » peut être mis en place. Il permettra à votre enfant de bénéficier d’aménagements et adaptations pédagogiques dans le cadre de sa scolarité, qu’il soit en école maternelle, en élémentaire, au collège ou au lycée. Et ce, sans avoir à déposer de demande auprès de la MDPH.

La demande de PAP[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP peut être mis en place à tout moment de la scolarité, sur proposition de l’équipe éducative (conseil des maîtres, conseil de classe, professeur principal) ou sur demande de la famille (ou de l’élève s’il est majeur).

Si l’équipe éducative propose un PAP, le directeur de l’école ou le chef d’établissement (principal de collège, proviseur de lycée) en informe la famille et recueille son accord de principe sur la mise en place de ce plan.

Le constat des troubles[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP est conçu par les élèves ayant des difficultés scolaires en raison de troubles des apprentissages, et ayant besoin d’aménagements sur la durée. La première étape du process est donc le constat de ces troubles des apprentissages.

Ce constat des troubles est en général fait par le médecin de l’Education Nationale, mais il peut aussi être fait par le médecin traitant de l’enfant. Le médecin se base sur l’examen qu’il réalise auprès de l’enfant, et éventuellement sur des bilans psychologique (bilan réalisé par un psychologue scolaire, un conseiller d’orientation psychologue ou un psychologue extérieur à l’Education Nationale) et paramédicaux (bilan orthophonique, orthoptique, psychomoteur, et/ou d’ergothérapie).

A savoir : La loi n’oblige pas à fournir de bilans, mais il sera bien sûr plus facile au médecin de rendre un avis éclairé s’il a des bilans sur lesquels s’appuyer. Il est difficile d’obtenir un PAP si on ne fournit pas les bilans demandés par le médecin.

L’avis pédagogique de l’enseignant de l’enfant (ou de son professeur principal) peut également être recueilli par le médecin scolaire, afin de l’aider à évaluer l’impact des troubles de l’enfant sur ses apprentissages et sa scolarité.

L’avis du médecin scolaire[modifier | modifier le wikicode]

Suite au constat des troubles, le médecin de l’Education Nationale donne son avis sur la mise en place du PAP.

Attention : il n’est pas prévu que le médecin traitant, ou un autre médecin, puisse donner son avis en cas d’absence de médecin scolaire (par exemple dans l’enseignement privé), ou de délais d’attente trop longs. En l’absence de médecin scolaire, vous pouvez vous tourner vers le médecin conseiller technique du DASEN.

L’élaboration du PAP[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP est élaboré par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, avec l’équipe éducative. La famille et les professionnels qui suivent l’enfant hors de l’école (psychologues, personnels paramédicaux, etc) y sont associés.

Le PAP a une forme normalisée nationale. Il en existe 4 versions :

  • PAP pour l’école maternelle
  • PAP pour l’école élémentaire
  • PAP pour le collège
  • PAP pour le lycée

Vous trouverez ces modèles de PAP ici :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

Le PAP contient plusieurs parties :

  • encadré sur les besoins de l’élève à remplir par le médecin de l’Education Nationale
  • liste des adaptations et aménagements prévus et mis en place pour l’élève
  • bilan des aides apportées
  • fiche de liaison pour le passage de l’école élémentaire au collège, et du collège au lycée

Les items proposés dans la liste d’adaptations et aménagements sont d’ordre pratique, et s’adressent prioritairement aux enseignants qui vont devoir les mettre en place. La circulaire de janvier 2015 sur le PAP précise :

Plutôt que de cocher un trop grand nombre d'items, il est préférable de mettre en évidence les aménagements et les adaptations pédagogiques indispensables. Il s'agit avant tout, pour l'enseignant, de centrer son action sur des aménagements et adaptations qui pourront être poursuivis tout au long de l'année scolaire.

La transmission à la famille pour accord[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP est ensuite transmis à la famille (ou à l’élève s’il est majeur) pour recueillir son accord.

Mise en œuvre, suivi et évaluation du PAP[modifier | modifier le wikicode]

Le PAP est mis en œuvre par le (ou les) enseignant(s) de l’élève, avec l’appui des professionnels qui y concourent (professionnels qui suivent l’enfant à l’extérieur de l’école, notamment). Au collège et au lycée, c’est le professeur principal qui coordonne le PAP et en assure le suivi.

Une évaluation du PAP doit être faite tous les ans. Le PAP peut être reconduit et réajusté à l’issue de cette évaluation.

Le PAP ayant vocation à accompagner l’élève sur du long terme, il est primordial de préparer les transitions d’une école à l’autre (par exemple lors du passage de la maternelle à l’élémentaire, puis au collège et au lycée), et de veiller à ce que le PAP soit bien transmis aux nouvelles équipes pédagogiques.

Remarque : les textes sont peu précis sur le suivi du PAP, et sur l’organisation des réunions de suivi. Il n’est pas indiqué, par exemple, si les parents peuvent se faire accompagner aux réunions de suivi du PAP. En référence aux textes sur les équipes éducatives, on peut déduire que les parents peuvent être accompagnés ou remplacés par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école (article D321-16 du code de l’Education).

Quels sont mes recours ?[modifier | modifier le wikicode]

En cas de désaccord de la famille avec l’avis rendu par le médecin scolaire, la famille peut faire appel au médecin conseiller technique du DASEN.

En cas de problèmes dans l’application du PAP par l’équipe éducative, la famille peut :

  • signaler les dysfonctionnements au directeur de l’école (en maternelle et en primaire) ou au professeur principal (au collège ou au lycée), et lui demander de veiller à la bonne application du PAP : il est en effet responsable de sa mise en œuvre et de son suivi
  • si votre enfant est en maternelle ou en primaire : contacter l’inspecteur de circonscription, qui est le « chef » des enseignants et du directeur de l’école
  • si votre enfant est au collège ou au lycée : contacter le chef d’établissement (principal du collège ou proviseur du lycée)
  • demander la tenue d’une réunion équipe éducative afin de parler de la mise en œuvre du PAP de l’enfant
  • si les problèmes persistent : contacter l’inspecteur ASH du département, voire le DASEN

La famille peut également contacter le médiateur de l’Education Nationale ou le Défenseur des Droits.

Pour plus de détails sur les recours contre des décisions de l'Education Nationale, suivez ce lien.

Références[modifier | modifier le wikicode]

Modèles de PAP

Article D311-13 du Code de l’Education

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 du ministère de l’Education Nationale : Le plan d’accompagnement personnalisé

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal.

Lorsque le conseil des maîtres ou le conseil de classe propose la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé […], le directeur ou le chef d'établissement en informe l'élève majeur, ou, s'il est mineur, ses parents ou son responsable légal et recueille son accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Dans le second degré, le professeur principal de l'élève peut être à l'initiative de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève.

À la suite de ce constat, le médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Pour les élèves de l'enseignement agricole, cet avis est formulé par un médecin désigné par l'autorité académique compétente.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.

Le plan d'accompagnement personnalisé est conçu comme un outil de suivi de l'élève. Une attention est donc portée à sa transmission à chaque changement d'établissement scolaire, particulièrement lors de la liaison école-collège ou collège-lycée.

Le plan d'accompagnement personnalisé est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève, avec l'appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé. Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève […].

Article D321-16 du code de l’Education

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.


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