Wikiversité:La salle café/30 mars 2007

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La salle café/30 mars 2007[modifier le wikicode]

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30 mars 2007

Café rafraîchiAjouter un message

sujet d'épreuve et licence domaine public[modifier le wikicode]

Bonjour
Un sujet d'examen d’une épreuve théorique tombe (si je ne me trompe pas) dans le domaine public à la fin de ladite épreuve. Donc, cela devient un document librement diffusable. Les livres d'annales utilisent donc ces documents. Ces livres ne sont pas du domaine public puisque l'éditeur a des droits sur le support (le livre), mais d’après mon idée de départ, le contenu est libre. Qu'en pensez-vous ?
Crochet.david 30 mars 2007 à 12:12 (UTC)

Je ne suis pas sûr de la réponse. S'il n'y a pas de mention sur le document lui-même, il faudrait regarder le site Web du Ministère concerné, ou sur Légifrance. Enfin, aucune mention ne signifie pas que ce soit dans le domaine public. Voir aussi http://www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?id_arbo=192 (merci Pyb). Yann 13 avril 2007 à 09:14 (UTC)