Union européenne/Construction européenne

**Construction européenne**
Leçon : Union européenne

Chapitre n^o 1
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Chap. suiv. :	États membres

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Union européenne/Construction européenne », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951 – 1957)

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans le but de consolider la paix et d'éviter une nouvelle guerre, le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman propose le 9 mai 1950 que les pays européens unissent leur production de charbon et d'acier. À noter que le charbon était à l'époque la principale source d'énergie et l'acier la base des industries d'armement.

Répondant à cet objectif, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est créée par le traité de Paris du 18 avril 1951 entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il est signé par six pays européens : l'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il a expiré le 23 juillet 2002.

Elle instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises et supprime toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale. À travers ce marché, le but est de pacifier le sol européen par la maîtrise des industries lourdes et la constitution d'une solidarité de fait entre les membres.

Communauté économique européenne (1957 – 1992)

Les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier décident d’approfondir leur coopération dans les domaines économiques, politiques et sociaux. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Le 25 mars 1957, ils signent le traité de Rome qui établit la Communauté économique européenne (CEE), qui entre en vigueur le 1er janvier 1958.

Sont instaurées deux communautés: la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, plus connue en tant qu'Euratom), Le but est d'utiliser l’intégration économique comme levier pour l'intégration politique.

Les accords de Schengen du 14 juin 1985 suppriment les contrôles aux frontières à l'intérieur de la CEE : désormais, les marchandises et les hommes peuvent y circuler librement.

Élargissements de la CEE

1957 (« Europe des Six ») : fondation de la CEE avec l'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
1973 (« Europe des Neufs ») : adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.
1981 (« Europe des Dix ») : adhésion de la Grèce.
1986 (« Europe des Douze ») : adhésion de l'Espagne et du Portugal.

À noter qu'en 1990, l'Allemagne est réunifiée, ou plus exactement, l'ancienne République démocratie allemande est "annexée" par la République fédérale allemande. Son territoire fait alors partie de la CEE au même titre que l’ancien territoire de la République fédérale.

L'Acte unique européen est signée le 17 février 1986 à Luxembourg, puis le 28 du même mois à La Haye. Il entre en vigueur le 1er Juillet 1987. Ce texte étend notamment le principe du vote à la majorité qualifiée afin d'améliorer la prise de décisions dans une Europe qui a doublé d'effectifs en quinze ans. Il met en place deux procédures législatives conférant davantage de pouvoirs au Parlement Européen, à travers la procédure de coopération et d'avis conforme. La création du Conseil Européen officialise ce qui était auparavant une succession de sommets de chefs d'État en institution à part entière de l'Union. On ajoute aussi un tribunal de première instance à la Cour de Justice des Communautés (dit aujourd'hui le Tribunal).

Union européenne (depuis 1992)

Le traité sur l'Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht (à ne pas confondre avec les accords nommés supra), signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1^er novembre 1993, crée l'Union européenne (UE). Son domaine de compétence est encore plus vaste puisqu'elle peut légiférer dans certains secteurs comme l'éducation, l’environnement, la santé, etc. Elle conserve évidemment les attributions économiques et politiques de la CEE qu’elle remplace alors.

Le texte instaure une différentiation juridique claire en trois piliers de l'Union (le premier à logique communautaire, les deux autres à logique intergouvernementale). Les mécanismes décisionnels sont réformés à travers l'instauration de la procédure de codécision qui associe plus étroitement le Parlement européen à l'exercice de la fonction législative (jusque-là monopolisée par le Conseil des ministres). Le domaine soumis au vote à la majorité qualifiée est étendu en même temps que les compétences de l'Union.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999. Il étend le champ d'application de la procédure de codécision, renumérote les articles du traité de Rome, et le consolide en même temps que celui de Maastricht. Les mécanismes de coopération sont renforcés, tandis que la dimension démocratique de l'Union est réaffirmée notamment par l'introduction d'une procédure de suspension d'un État membre, et la proclamation de l'attachement aux valeurs de la Démocratie.

Le traité de Nice est signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003. Il réforme notamment les institutions pour améliorer le fonctionnement de l'Union dans la perspective du grand élargissement de 2004. Il redéfinit la composition de la Commission, et des modalités de vote au sein du Conseil des ministres.

Le traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Il octroie la personnalité juridique à l'Union, qui absorbe les deux autres communautés qui continuaient d'exister en parallèle (CECA et Euratom). La structure en pilier est supprimée. Le vote à la majorité qualifiée est une nouvelle fois étendu, tandis que les pouvoirs du Parlement européen se voient sensiblement accrus. Le processus décisionnel est simplifiée, de nouvelles règles de vote sont introduites au Conseil des ministres. Un véritable dispositif d'initiative citoyenne est consacré au niveau européen, le Conseil européen est chapeauté par une présidence stable pour aider à la concertation entre chefs d'État, en même temps que la formation des ministres des affaires étrangères au Conseil se retrouve sous la direction d'un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères adossé à un service diplomatique européen.

Les compétences de l'Union sont désormais catégorisées en trois champs :

compétences attribuées à l'Union ;
compétences attribuées aux États membres ;
compétences partagées.

Le rôle des parlements nationaux est renforcé dans le fonctionnement institutionnel, une portée contraignant est conférée à la Charte des droits fondamentaux, et enfin, la Banque centrale devient une institution à part entière.

Institutions	Modifications
Conseil européen	Transformé en véritable institution dirigée par un président nommé pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique commune et de sécurité	Fusion des fonctions de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique commune de sécurité avec celles de Commissaire aux relations extérieures.
Conseil des ministres	La présidence des différentes formations du Conseil continuera à tourner (à l'exception de celle du Conseil des affaires étrangères) selon un système de rotation égale, déterminée par décision du Conseil européen en tenant compte, entre autres, des équilibres géographiques européens.
Parlement européen	Nombre maximum de sièges : 751 Nombre minimum de sièges par pays: 6. Maximum par pays : 96. Accroissement des pouvoirs du Parlement, à travers l'extension de la codécision à la grande majorité des actes juridiques (renommée à cette occasion "procédure législative ordinaire")
Commission européenne	Maintien du principe d'un commissaire par État jusqu'au 1^er novembre 2014, sauf décision contraire du Conseil européen, statuant à l'unanimité.

Élargissements de l'UE

1995 (« Europe des Quinze ») : adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
2004 (« Europe des Vingt-Cinq ») : adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.
2007 (« Europe des Vingt-Sept ») : adhésion de la Bulgarie et la Roumanie.
2013 (« Europe des Vingt-Huit ») : adhésion de la Croatie.

Cependant, depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne suite au référendum organisé le 23 juin 2016. Les négociations sur les accords entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont été très compliquées et ne sont pas encore terminées en juillet 2022 (statut de l'Irlande du Nord).

États candidats

Six États ont déposé une candidature et donc la procédure d'adhésion est en cours :

Albanie (2009)
Bosnie-Herzégovine (2016)
Macédoine (2004)
Monténégro (2008)
Serbie (2009)
Turquie (1987)

Trois autres États ont déposé une candidature mais dont la procédure d'adhésion est stoppée :

Islande (2009, gelée en 2013 et retirée en 2015)
Norvège (1962, rejetée par référendum en 1972 et en 1994)
Suisse (1992, gelée en 1992 mais pas formellement retirée)

Enfin, un État sont reconnus comme des candidats potentiels :

Kosovo (a déjà adopté l'euro)

Charte des droits fondamentaux

Proclamée au conseil européen de Nice, en 2000, la charte acquiert une portée obligatoire avec le traité de Lisbonne, en 2007.

Dispositions de la Charte
Chapitre I : Dignité	Dignité humaine, droit à la vie, droit à l'intégrité de la personne, interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l'esclavage et du travail forcé.
Chapitre II : Liberté	Droits à la liberté et la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de se marier et de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression et d'information, liberté de réunion et d'association, liberté des arts et des sciences, droit à l'éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d'entreprise, droit de propriété, droit d'asile, protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition.
Chapitre III : Egalité	Egalité en Droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse, et linguistique, égalité hommes-femmes, droits de l'enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées.
Chapitre IV : Solidarité	Droit à l'information, et consultation des travailleurs en entreprise, droit de négociations et d'actions collectives, droit d'accès aux services de placements, protection en cas de licenciement injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction de travail des enfants et protection des jeunes travailleurs, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, accès aux services d'intérêt économique et sociale, protection de l'environnement, protection des consommateurs
Chapitre V : Citoyenneté	Droits de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen, et aux élections municipales, droit à une bonne administration, droit d'accès aux documents, médiateur européen, droit de pétition, liberté de circulation et de séjour, protection diplomatique et consulaire.
Chapitre VI : Justice	Droit à un recours effectif à un tribunal impartial, présomption d'innocence et droits de la défense, principes de la légalité de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
Chapitre VII : Dispositions générales	Champ d'application de la charte et principes de son interprétation.

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