Responsabilité délictuelle/Présentation de la leçon

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La responsabilité civile délictuelle est le fait de comprendre qui est responsable d'un dommage causé à autrui. D'après l'article 1240 du Code civil (auparavant 1382), dispose que Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il s'agira donc de déterminer les responsables en cas de dommages et les réparations possibles pour la victime

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