Responsabilité délictuelle/Objectifs

• Déterminer qui sera responsable en cas de dommages causés par un enfant, un employé (dit le commettant).
• Découvrir la responsabilité du fait personnel.
• Découvrir la responsabilité du fait des choses.
• Découvrir la responsabilité du fait d'autrui.
• Découvrir la responsabilité médicale.