Responsabilité délictuelle/Objectifs

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  • Déterminer qui sera responsable en cas de dommages causés par un enfant, un employé (dit le commettant).
  • Découvrir la responsabilité du fait personnel.
  • Découvrir la responsabilité du fait des choses.
  • Découvrir la responsabilité du fait d'autrui.
  • Découvrir la responsabilité médicale.