Permis véhicules lourds/Transports des marchandises

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Attente des routiers à la frontière de Tambo-Quemado, entre le Chili et la Bolivie.

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres, comme les transporteurs ferroviaires, les transporteurs routiers de personnes, etc.

La fonction de transporteur, puis le métier de transporteur routier de marchandises a évolué en fonction ;

• De l'invention et de l'évolution des choses transportées
• De l'invention et de l'évolution des moyens de transport
• Des données socio-économiques (exigences des marchés)
• Des réglementations qui ont cadré l'exercice de l'activité, puis de la profession

Aujourd'hui, le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique ; les prestataires logistiques intègrent souvent dans un contrat unique, non seulement des prestations de stockage et de manutention, d'emballage et conditionnement, ainsi que l'organisation générale des flux et les traitements d'informations associés, mais aussi les opérations de transport.

Typologie de la profession

La typologie des entreprises est très diversifiée, depuis les entreprises individuelles artisan, appellation sans définition juridique propre, Chauffeur de poids-lourd, jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur (qu’il ne faut pas confondre avec le client) à un secteur d'activité, une typologie basée sur les marchandises transportées, donc sur les moyens de transports peut apparaître :

• Expéditeurs appartenant au secteur primaire (extraction, pêche, agriculture)

Il s'agit d'extracteurs ou de producteurs de matières premières et de producteurs agricoles ou de pêcheurs.

Les marchandises engendrent la mise en place de bennes (minerais, betteraves…), de toupies (béton prêt à l'emploi), de citernes (semences, liquides alimentaires), de transports d'animaux vivants, ou de remorques réfrigérées (transport de viandes et de poisson). Certaines de ces professions (transporteur de béton par exemple) peuvent faire appel à la sous-traitance exclusive d'une façon très régulière, ce qui entraîne des risques de requalification des contrats de transport ou/et des contrats de sous-traitance en contrats de travail.

• Expéditeurs appartenant au secteur secondaire (transformation)

Les marchandises transportées entraînent la mise en place de remorques réfrigérée ou non (aliments), de containers, de plateaux. La taille importante de certaines marchandises (pièces aéronautiques, pièces automobiles, machines-outils…) peut nécessiter la mise en place de transports exceptionnels (condition de poids, de volumes, ou de dangerosité)

• Expéditeurs appartenant au secteur tertiaire (commerce, services)

Il s'agit des grossistes, de la distribution, de prestataires logistiques… Le transporteur routier met en place les moyens les plus appropriés nécessaire au transport des produits finis : remorques ou porteurs, containers, camionnettes, deux ou trois roues, porteurs à domicile…

Réglementation du transport routier de marchandises

article connexe ; droit du transport

Dans tous les cas, le transporteur est soumis aux réglementations propres à la profession, mais aussi aux réglementations propres aux véhicules routiers utilisés et aux marchandises transportées, ce qui signifie généralement :

• que le transporteur doit satisfaire lui-même à des obligations de formation, d'honorabilité et de capacité financière ;
• qu’il doit aussi faire former ses salariés (ou s'assurer que ses sous-traitants le sont) pour la manutention et le transport des marchandises concernées ;
• qu’il doit s'assurer que les conducteurs sont habilités et en état de santé conforme à la réglementation pour les marchandises ou les véhicules considérés, et en situation régulière ;
• qu’il doit s'assurer en permanence que les moyens utilisés sont autorisés à effectuer le transport considéré (visites techniques obligatoires) ;
• qu’il doit être assisté de personnes habilités, selon les marchandises : pharmacien responsable pour les produits pharmaceutiques, conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, …
• qu’il doit s'assurer que les marchandises transportées sont transportables (matières réglementées), conformément à la réglementation les concernant : quantités transportées ensemble, conditionnement et emballage, … et que les documents d'accompagnement de la marchandise sont aussi conformes et à la l'envoi, et à la réglementation.

Conditions d'accès et d'exercice de la profession

C'est la responsabilité du conducteur de s'assurer que la marchandise dans la remorque est bien arrimer. Malgré l'espace restant la cargaison est à pleine charge, puisque le transport est calculé en fonction du poids et non du volume.

L’entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation, dénommé licence.

Pour obtenir cette inscription, l'entreprise doit prouver ;

• Que l'entreprise est inscrite au registre du commerce.
• Que le dirigeant permanent et effectif de l'activité de transport dans l'entreprise, soit titulaire, au minimum du justificatif de capacité professionnel (pour le transport avec des véhicules de moins de 3,5T de PMA), ou de l'attestation de capacité de transporteur public routier de marchandise et de louer de véhicules industriels avec chauffeur.
• Qu'elle dispose d'une capacité financière, attestée par une des banques de l'entreprise, ou par l'expert comptable, par exemple. Elle représente un montant minimum de capitaux propres que l'entreprise doit posséder. Elle se calcule en fonction du nombre de véhicules utilisé pour effectuer du transport pour compte d'autrui ou de la location de véhicule industriel avec chauffeur. Le montant de cette capacité financière par véhicule est fixé (en 2001) comme suit :

Si les trois conditions citées ci-dessus sont remplis, l'organisme gouvernemental inscrit l'entreprise au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels avec chauffeur et lui donne une licence de transport. Cette licence est valable 5 ans et doit rester en permanence dans l'entreprise. Toutefois, chaque fin d'exercice (annuel comptable), dans un délai de 3 mois, l'entreprise doit déclarer ses fonds propres ainsi que sa sous-traitance à l'organisme public qui gère les transports routiers. Si l'entreprise ne remplie plus les conditions elle peut être radiée. L'organisme public remet en même temps au chef d'entreprise des copies conformes de la licence, numérotées, en nombre limité, destinées à chacun des véhicules de l'entreprise autorisés à faire le transport de marchandises. En cas d'infraction grave aux règles du transport routier de marchandises, au code du travail, au code du commerce ... l'organisme peut décider de retirer des copies de licence, ou la licence elle-même, empêchant de ce fait l'entreprise d'exercer régulièrement son métier, partiellement ou totalement.

La réglementation sociale

Les transporteurs de marchandises utilisant des véhicules de plus de 3,5 t sont soumis à des règlements spécifiques. Ces textes imposent notamment la mise en place d'un système qui réglemente les temps de conduite, de travail et de repos des chauffeurs.

À ces textes, le Code du travail qui organise les relations entre l'employeur et ses salariés. Il fixe les règles concernant le contrat de travail (l'embauche, le transfert, la modification, la rupture), le salaire, l'hygiène et la sécurité (protocole de sécurité, médecine du travail) ainsi que les interdictions de discrimination (égalité hommes - femmes), le harcèlement au travail (moral, sexuel, …), les relations avec les délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail et les représentants des organisations syndicales etc.

Compte-tenu de la particularité du transport, la durée du travail (calcul des heures supplémentaires, repos compensateurs, repos, durées journalière et hebdomadaire du travail effectif. Il différencie plusieurs catégories de personnels dans le transport routier de marchandises ; le chauffeur local, le conducteur Longue distance ou grand routier, le conducteur en messagerie. Il précise également des documents de décompte de la durée du travail obligatoires : les documents administratifs pour les conducteurs et les livrets individuels de contrôle ou horaires de service sous condition.

La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport regroupe l’ensemble des accord de branche professionnelle signés par les partenaires sociaux, elle détermine les catégories professionnelles, les classifications des métiers, les rémunérations etc. Les accords d'entreprises, au delà par les usages dans l'entreprise, peuvent aller plus loin. Enfin le contrat de travail ne peut aller que dans un sens encore plus favorable pour le salarié, dès lors qu’il reste conforme à la réglementation. L'inspection du travail des transports est chargée de contrôler l’application de l’ensemble de ces textes dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Autres réglementations

Article détaillé ; contrat de transport

Le transporteur est un commerçant, prestataire de services qui s'engage à effectuer contre paiement un transport pour le compte d'autrui. Le contrat de transport, qui appartient aux contrats commerciaux, est matérialisé par une lettre de voiture (anciennement dénommée : bon de livraison, récépissé de livraison…). Les conditions de vente sont formalisées par les conditions générales de vente qui doivent être communiquées systématiquement aux clients. Des contrats commerciaux spécifiques sont possibles : par exemple, il s'agit depuis peu, du contrat type de sous-traitance en transport, et plus anciennement, du contrat type de location exclusive avec chauffeur, dans le cadre du transport pour compte propre, ... ; dans le cadre du transport public de marchandises il existe un contrat de transport spécifique pour ce type de travail.

Lors de transports dans d'autres pays, les transporteurs ont besoin d'autorisations complémentaires, fonction des accords bilatéraux, passés entre les pays concernés. Ces autorisations sont par exemple ;

1. L'autorisation qui permet tous les transports dans les pays signataires des accords.
2. L'autorisation bilatérale, qui permet de charger ou décharger dans un pays signataire ou simplement de traverser le pays signataire.
3. Des autorisations particulière, si le transport ou le transit s'effectue dans un pays n'ayant pas signé d'accord, à solliciter auprès des ambassades concernées.

Enfin, les transporteurs de marchandises doivent s'acquitter d'impôts indirects spécifiques : la taxe à l'essieu et les accises.

Les acteurs du transport routier de marchandises

Usage de la sous-traitance par le transporteur routier de marchandises

Article détaillé ; commissionnaire de transport

Dans de nombreux secteurs, les entreprises de transport (inscrites au registre des transporteurs), individuelles ou de petite taille, tendent de plus en plus à devenir des sous-traitants d'organisateurs de transport. Dans ce cas, et si un transporteur sous-traite plus de 15 % de son volume d'affaires, il devient commissionnaire de transport ; il doit par conséquent être inscrits au registre des Commissionnaires de transports, et satisfaire, comme son confrère, le transporteur public de marchandises, à des conditions similaires, à l'appréciation de l'organisme public.

Transport international

Le transit international routier est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises au niveau international. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles. Les contrôles et formalités se concentrent en effet sur le bureau de douanes du départ et celui d'arrivée. Le régime permet ainsi d'alléger considérablement les démarches normales de franchissement de frontière par ces marchandises. Il cherche à atteindre un équilibre entre les responsabilités des autorités douanières et celles de la communauté commerciale internationale.

Avantages

Le Régime Transit International Routier offre les avantages suivants aux différents acteurs contribuant à la circulation internationale des marchandises en transit.

Pour le commerce international ;

• Il diminue les coûts du transport en réduisant les formalités et les retards dans les opérations de transit;
• Il facilite les mouvements de transit par le biais de contrôles et de documents normalisés; et
• par voie de conséquence, il encourage le développement des échanges internationaux.

Pour le secteur du transport ;

• Les marchandises traversant les frontières internationales avec un minimum d'ingérence;
• Les retards et les coûts du transit sont réduits;
• Les documents sont simplifiés et normalisés; et
• il est inutile d'effectuer des dépôts de garantie douaniers aux frontières traversées.

Pour les autorités douanières ;

• Les droits et les taxes douaniers exigibles au cours des opérations de transit international sont garantis jusqu'à concurrence de 50,000 USD par les associations agréées;
• Seuls les transporteurs bona fide sont autorisés à utiliser les Carnets TIR, ce qui augmente la sécurité du système;
• La nécessité d'effectuer un contrôle physique des marchandises en transit est moindre;
• Le système facilite les contrôles aux douanes et simplifie la documentation douanière; et
• L'utilisation de postes de dédouanement intérieurs pour l'exportation et l'importation permet une répartition plus efficace du personnel douanier.

Fonctionnement

Conditions à réunir avant de pouvoir faire un transport sous TIR ;

• une association garante est agréée par les autorités douanières. Elle se portera caution pour les personnes utilisant le régime TIR
• l'association délivre des agréments aux transporteurs adhérents.
• les ensembles routiers utilisés devront être porteurs d'un certificat, garantissant principalement que les marchandises pourront y être convenablement placés sous scellement douanier. La conséquence visible est une plaque "TIR" sur le camion
• l'association délivre des carnets TIR au transporteur adhérent, qui sont en nombre limité à un moment donné

Réalisation d'un transport ;

• le camion va charger les marchandises
• dans le carnet, la couverture et le "feuillet jaune non douanier" sont complétés. Les informations sont automatiquement dupliquées sur les pages suivantes par le principe de la copie carbone. Les information en question sont principalement les lieux de départ et de livraison, et le descriptif des marchandises. Un carnet est utilisé pour chaque voyage effectué
• le camion se rend, au bureau de douanes local, avec le carnet.
• les douanes effectuent les contrôles nécessaires pour vérifier l'exactitude du manifeste des marchandises et apposent éventuellement les scellements douaniers. Elles peuvent annexer des documents (liste de colisage, photos...) au carnet et le tamponnent.
• le transport s'effectue, avec éventuellement des contrôles rapides aux douanes des pays traversés.
• l'opération du Transit International Routier prend fin au bureau des douanes du pays de destination. Les autorités tamponnent le carnet. Elles détachent un coupon qui sera renvoyé au bureau de douane de départ pour le notifier de la fin de l'opération. Le carnet est immédiatement rendu au titulaire.
• le camion peut alors livrer les marchandises au destinataire.
• le transporteur renvoie le carnet utilisé à l'association émettrice du carnet, pour en recevoir un nouveau vierge.

Voir aussi

• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route Genève 19 mai 1956 sur Wikisource.