Leçons de niveau 14

Méthodologie de la fiche de jurisprudence d’un arrêt de la Cour de cassation/Préparation

Une page de Wikiversité.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Début de la boite de navigation du chapitre
fin de la boite de navigation du chapitre
Icon falscher Titel.svg
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Méthodologie de la fiche de jurisprudence d’un arrêt de la Cour de cassation : Préparation
Méthodologie de la fiche de jurisprudence d’un arrêt de la Cour de cassation/Préparation
 », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Une bonne compréhension de la décision de justice est essentielle avant même de commencer à élaborer la fiche de jurisprudence. Méconnaitre un aspect important de la décision peut lui faire perdre tout intérêt juridique. Travestir un terme utilisé dans la décision peut également lui faire perdre toute pertinence.

Avant de commencer la rédaction de la fiche de jurisprudence, il est donc nécessaire d’effectuer plusieurs lectures de la décision.

  • Première lecture : il s’agit de découvrir la décision, de découvrir le thème général et le sens de l’arrêt.
  • Deuxième lecture : elle s’effectue crayon en main. Elle permet d’entourer, de souligner, de marquer et de distinguer les termes intéressants et les différentes parties de la décision. Cette lecture permet de mieux cerner les différents éléments qui seront utiles à la fiche de jurisprudence. Quelles sont les parties en présence ? Que demandent-elles ? Pourquoi le demandent-elles ? Obtiennent-elles gain de cause ? Pourquoi ? Sur quel fondement juridique ?
  • Troisième lecture : elle confirme votre compréhension de la décision et vous en permet de distinguer définitivement les différents éléments qui seront contenus dans la fiche de jurisprudence. Cette troisième lecture vous permet également de prendre un peu de recul par rapport à cette décision.