Méthode de l'analyse d'arrêt/Présentation de la leçon
Apparence
Analyse d'arrêt: - Établir la fiche d'arrêt - Discussion de l'arrêt de la Cour de Cassation (attention, ce n’est pas celle de la Cour d'Appel):
--> Sens de la décision --> Valeur de la décision (argument pro et contra) - D'ordre juridique - D'ordre pratique --> Portée de la décision (la conséquence) - Ratione temporis - Ratione materiae - Ratione personae