Aller au contenu

Gestion des représentations diplomatiques/Formes de représentations diplomatiques

Leçons de niveau 15
Une page de Wikiversité, la communauté pédagogique libre.
Début de la boite de navigation du chapitre
Formes de représentations diplomatiques
Icône de la faculté
Chapitre no 3
Leçon : Gestion des représentations diplomatiques
Chap. préc. :Définitions
Chap. suiv. :Chefs de mission diplomatique
fin de la boite de navigation du chapitre
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Gestion des représentations diplomatiques : Formes de représentations diplomatiques
Gestion des représentations diplomatiques/Formes de représentations diplomatiques
 », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Dans la pratique contemporaine des relations bilatérales permanentes entre États, l’organe de représentation diplomatique par excellence est l'ambassade. Le chef de mission qui dirige une ambassade, porte le titre d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. Autrefois, l’ambassadeur était considéré comme représentant personnel du chef de l’État. C’est se fondant sur cette prérogative, qu’il avait accès auprès des souverains (chefs d’État ; sultans ; etc.), et pouvait négocier avec eux.

Mais de nos jours, cette situation a connu des évolutions, en ce sens que la nomination des ambassadeurs répond à des critères politiques qu’à des valeurs intrinsèques basées sur la confiance. Ainsi, dans le monde diplomatique aujourd’hui, l’ambassadeur est le représentant officiel de son pays et de son gouvernement auprès du pays d’accueil. Les fonctions des missions diplomatiques sont désormais encadrée par l'article 3 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui prévoit 5 piliers fondamentaux :

  1. la représentation ;
  2. la protection des intérêts et des ressortissants ;
  3. la négociation ;
  4. l'information ;
  5. la promotion de relations amicales, économiques, culturelles et scientifiques.

Missions diplomatiques à dénomination particulière

[modifier | modifier le wikicode]

Dans le monde diplomatique contemporain, la plupart des missions permanentes que les États échangent entre eux, sont des ambassades. Toutefois, on note des particularités au niveau de certaines représentations. Nous nous contenterons, dans la présente étude d’examiner les principales qui sont au nombre de trois :

Représentation du Saint-Siège encore appelée « Nonciature apostolique »

[modifier | modifier le wikicode]

Il est important de noter que la diplomatie vaticane présente quelques particularités. En effet, la Cité du Vatican étant un État indépendant, son organe exécutif « le Saint-Siège », exerce la direction spirituelle des catholiques romains éparpillés dans le monde entier ; ce qui lui permet de garder un contact avec les clergés locaux. La nonciature est dirigée par un nonce apostolique ou par un pro-nonce. Dans certains États d’accueil, le nonce jouit d’une préséance spéciale. Il est doyen du corps diplomatique ; ce qui n’est pas le cas du pro-nonce. Le nonce n’appartient pas à la hiérarchie catholique du pays d’accueil, mais peut toutefois recevoir de celle-ci une certaine délégation de pouvoir à caractère spirituel, en l’occurrence la direction d’une cérémonie religieuse. L’inter nonce est le représentant direct du pape dans un pays non catholique.

Haut-commissariat

[modifier | modifier le wikicode]

Il s’agit des missions diplomatiques que les pays membres du « Commonwealth » échangent entre eux. Les hauts-commissaires étaient accrédités par des lettres de commission adressées de Premier ministre à un autre. Mais, depuis les débuts des années 1949, les hauts-commissaires sont considérés comme appartenant à la classe des ambassadeurs.

Représentations permanentes

[modifier | modifier le wikicode]

Une ambassade peut être accréditée auprès d’une organisation internationale. Il s’agit là d’une diplomatie multilatérale permanente ; conséquence de l’appartenance du pays d’envoi à cette organisation comme les Nations unies, l'Union européennes, l'OTAN[1], l'OCDE[2], etc. L’ambassadeur devient alors, le représentant permanent de l’État d’envoi auprès de l’organisation internationale en question. En France, il existe quelques exceptions : on parle de « délégué permanent » pour l'UNESCO[3] et l'OMC[4], d'« observateur permanent » pour l'OEA[5] et d'« administrateur » pour la BIRD[6], la BERD[7] et le FMI[8].

Missions para diplomatiques

[modifier | modifier le wikicode]

À la différence des missions diplomatiques, les missions para diplomatiques, se caractérisent par leur statut juridique et politique. En effet, elles n’ont ni fonction de représentation, ni prérogative de privilèges et immunités reconnus aux ambassades. Par contre, d’un point de vue purement objectif, elles déploient des activités qui ne diffèrent guère de celles actuellement dévolues aux ambassades et autres missions diplomatiques.

C’est une structure administrative non diplomatique qui s’occupe sur le territoire du pays d’accueil, des questions liées aux intérêts du pays d’envoi en particulier les questions consulaires, commerciales, culturelles, maritimes, administratives, etc.

À noter que la convention sur les relations diplomatiques n'interdit pas à une ambassade d'exercer les fonctions d'une mission consulaire ; néanmoins, cette mesure ne semble pas réciproque quant à l’exercice de fonctions diplomatiques par une mission consulaire de manière continue.

Représentations commerciales

[modifier | modifier le wikicode]

Elles sont établies dans les capitales où l’État d’envoi n’a pas de mission diplomatique.

Bureaux de coopération

[modifier | modifier le wikicode]

Il s’agit des structures administratives installées par l’État d’envoi dans le pays où il n’a pas ouvert une ambassade. Ces bureaux s’occupent généralement de la mise en œuvre et du suivi des projets de coopération ou de la promotion commerciale. Au Bénin, il existe le bureau de coopération de la Suisse et le bureau de liaison du Togo.