Fichier:François 1er - Ordonnance de Villers-Cotterêts, Acte royal, 10 -25 août 1539.djvu
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Description
| Description |
Français : François Ier, roi de France, (1494-1547).- Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets. Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France, Publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilege. On les vend a Paris en la grand salle du Palais par Jehan André, libraire, 1539.
A la fin de l'ouvrage : Fin des présentes ordonnances royaulx, nouvellement faictes sur labbréviation des proces et imprimees a Paris par Nicolas Couteau, pour Galliot Du Pré, Jehan Bonhomme & Jehan Andre libraires. Paris, 1539 |
| Date | Août 1539 |
| Source | Bnf - Gallica ; Internet Archive |
| Auteur | François 1er, roi de France |
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
Domaine public |
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| actuel | 25 mars 2023 à 17:48 |  | 8 534 × 12 717, 58 pages (17,35 Mio) | Ambre Troizat | Uploaded a work by François 1er, roi de France from [https://archive.org/details/OrdonnanceVillersCotterets/page/n59/mode/2up Internet Archive] with UploadWizard |
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