Droit commercial général/Présentation de la leçon

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Le droit commercial est un droit spécial, qui s'applique aux actes de commerce et aux commerçants. Il déroge en certains points au droit civil, tant par le régime des actes que par les règles de procédure.

Après une brève introduction destinée à cerner le domaine de la matière, nous étudierons les actes de commerce, actes juridiques auxquels sont applicables les règles du droit commercial.

Nous étudierons ensuite les commerçants, acteur majeur du droit commercial, mais dont les actes ne sont nécessairement soumis au règles du droit commercial général.

Nous étudirons enfin la compétence des tribunaux de commerce, juridictions de droit privé bénéficiant d'une compétence d'attribution pour connaître des litiges commerciaux.