Discussion:Sujets d'examen

L'importation de sujets d'examen sur la Wikiversité a déjà été discutée dans la salle café, voir Wikiversité:La salle café/22 2009. Ci-dessous, quelques sites évoquant la question :

• http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=33056
• http://www.reseauetudiant.com/forum-orthophonie-etudiant-general-66/les-sujets-annales-sont-pas-des-oeuvres-protegees-i34608t34608.php
• http://www.cnamien.fr/telecharger-annales-ue-examens/
• http://forum.hardware.fr/hfr/EmploiEtudes/Aide-devoirs/pour-annales-concours-sujet_31370_1.htm
• http://forum.mathematex.net/tribune-libre-f4/un-site-centralisant-les-annales-de-concours-et-d-examens-t3087.html

Il semblerait qu’il n'y ait pas de problème pour les sujets d'examens nationaux (Bacchalauréat, CAP, BTS,etc.) car ils sont considérés comme des documents officiels dont la reproduction et la diffusion sont libres. Reste à étudier le cas des sujets d'examen produit par les facultés et les établissement privés. Pour l'importation sur commons, je me suis renseignée, on m'a dit que commons:Template:PD-EdictGov pourrait s'appliquer.

Il semblerait qu’il existe déjà un wiki spécialisé dans les sujets d'examen :

• http://ww1.fr.wikiexam.org/

Si le sujet d'examen comporte des extraits d’œuvres protégées par le droit d'auteur, il semblerait qu’il y ait des dispositions spéciales voir l’article 3.2.2.1 dans :

• http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur

Voir aussi question 9 dans :

• http://datice.ac-clermont.fr/Le-droit-d-auteur

À Étudier. — Lydie Noria (discussion) 26 septembre 2015 à 07:14 (UTC)