Leçons de niveau 14

Cadres généraux des finances publiques

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Cadres généraux des finances publiques
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Département
Droit public
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Chapitres
Chap. 1 :Symbole icône indiquant que la page est une leçon avancée Les cadres juridiques et institutionnels (14)
Chap. 2 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche de présentation Les cadres financiers et fiscaux (14)
Chap. 3 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche de présentation Le cadre européen (14)
Chap. 4 :Symbole icône indiquant que la page est à l'état d'ébauche de présentation Le cadre conceptuel (14)
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Définition des finances publiques: finances des administrations publiques, définies comme les « unités institutionnelles » dont l'activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands (ceux dont la vente couvre moins de la moitié du prix de production) à partir de ressources provenant en majorité (directement ou indirectement) de prélèvements obligatoires.

Ainsi, l'administration publique comprend les centrales (EPA nationaux), les administrations d'État fédérées, locales (collectivités territoriales, EPA locaux et autres), de sécurité sociale (hôpitaux publics, organismes de prélèvement obligatoire).

Cette définition utilisée à l'échelle internationale pourrait être élargie au « secteur public », prenant en compte toutes les entreprises publiques (RATP, poste, et même plus largement).

Objectifs

Les objectifs de cette leçon sont :

L'objectif de cette leçon n’est pas de fournir un exposé exhaustif des règles des finances publiques. Ce cours s'inscrit dans une logique de préparation à un oral voire une dissertation pour les concours administratifs de catégorie A ou A+, tels que l'ENA, ENSSS, administrateur à l'assemblée nationale ou au sénat.

Reprenant le découpage fixé par l'arrêté établissant le programme du concours externe de l'ENA, le cours doit donner quelques élémeots de base pour argumenter pour une dissertation, soit sur la fonction publique soit en appui d'une problématique plus large.

Reste évidemment à aller plus loin: actualiser ce cours et surtout l'expliciter par des manuels. Ces éléments de connaissances ne peuvent avoir de sens sans un travail méthodologique parallèle pour la rédaction d'un propos argumenté, en dissertation ou à l'oral.
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Niveau et prérequis conseillés

Leçon de niveau 14. Les prérequis conseillés sont :

Les prérequis pour cette leçon n'ont pas encore été précisés. Pour le faire, cliquez ici.


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Référents

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