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Personne clé dans la scolarisation des élèves handicapés, l’enseignant référent a un rôle d’information, de coordination et de suivi. Il assure un lien constant entre l’Education Nationale et la MDPH.

Qui sont les enseignants référents ?[modifier | modifier le wikicode]

L’enseignant référent (ou enseignant référent handicap) est un enseignant spécialisé chargé d’exercer le suivi de la scolarisation des élèves handicapés sur un secteur géographique donné (attention : les secteurs géographiques des enseignants référents ne correspondent pas forcément aux circonscriptions de l’Education Nationale).

Il est nommé par l’inspecteur académique, et travaille sous la responsabilité de l’inspecteur ASH.

Chaque enseignant référent suit la scolarisation de 200 à 300 enfants handicapés. Les enseignants référents sont donc très occupés !

Quelles sont leurs missions ?[modifier | modifier le wikicode]

L’enseignant référent a un rôle d’information, de coordination et de suivi :

  • il participe à l’accueil et à l’information des élèves handicapés et de leur famille
  • il réunit au moins une fois par an et pilote l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) des élèves handicapés dont il est le référent
  • il remplit le GEVA-Sco réexamen lors de l’ESS, et le transmet à la famille et à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (ainsi qu’aux autres personnes concernées)
  • il transmet les bilans nécessaires à l’équipe pluridisciplinaire de la MPDH, et contribue à ses travaux d’évaluation : lors des moments clés (changement d’orientation par exemple), il présente le dossier de l’élève à l’équipe pluridisciplinaire
  • il veille à la bonne mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), à sa continuité et à sa cohérence

L’enseignant référent a ainsi un rôle d’interface entre les familles, l’établissement scolaire, les équipes de soin et la MDPH. C’est une personne ressource, que l’on peut contacter en cas d’interrogations sur le parcours scolaire de l’enfant ou le PPS, de difficultés avec l’école, etc.

Il peut éventuellement participer à l’élaboration du GEVA-Sco première demande.

Remarque : l’enseignant référent est affecté à un certain nombre de lieux de scolarisation d’un secteur : écoles, collèges, lycées, mais aussi établissement sanitaires (hôpitaux de jour) et médico-sociaux (IME, IMPRO, ITEP). Les élèves scolarisés dans ces établissements spécialisés ont donc eux aussi droit à une ESS annuelle et à un PPS.

Références[modifier | modifier le wikicode]

Les enseignants référents[modifier | modifier le wikicode]

Articles D351-12 à D351-15 du code de l‘Education

Article D351-12

Un enseignant titulaire de la fonction publique de l'Etat ou, dans l'enseignement privé sous contrat, un enseignant agréé ou contractuel […] exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d'assurer, sur l'ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l'élève, ses parents ou son représentant légal, s'il est mineur.

Cet enseignant est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Article D351-13

Le nombre de d'enseignants affectés à des fonctions de référent pour la scolarisation des élèves handicapés est arrêté annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en tenant compte de critères arrêtés nationalement, dont notamment le nombre d'élèves handicapés devant faire l'objet d'un suivi.

Le secteur d'intervention des enseignants référents est fixé par décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Il comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation.

Les enseignants référents sont affectés dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires de leur secteur d'intervention et placés sous l'autorité d'un ou plusieurs inspecteurs ayant reçu une formation spécifique pour la scolarisation des élèves handicapés, désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Article D351-14

La convention constitutive du groupement d'intérêt public " maison départementale des personnes handicapées ", mentionnée à l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, définit les modalités selon lesquelles les enseignants exerçant les fonctions de référents pour la scolarisation des élèves handicapés apportent leur concours aux missions du groupement.

Ces enseignants contribuent, dans leur secteur d'intervention, à l'accueil et à l'information de l'élève majeur, ou de ses parents ou de son représentant légal, lors de son inscription dans une école ou un établissement scolaire. Ils organisent les réunions des équipes de suivi de la scolarisation et transmettent les bilans réalisés à l'élève majeur, ou à ses parents ou son représentant légal, ainsi qu'à l'équipe pluridisciplinaire. Ils contribuent à l'évaluation conduite par cette même équipe pluridisciplinaire ainsi qu'à l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

Article D351-15

Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article D. 351-13, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation de ces élèves.

En liaison avec le médecin conseiller technique du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation de ces élèves.

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires » : l’enseignant référent

L'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés

Interlocuteur privilégié des familles, il assure une mission essentielle d'accueil et d'information.

Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS quelles que soient les modalités de scolarisation de l'élève (établissement scolaire, sanitaire ou médico-social) et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Lorsqu'il l'estime nécessaire, ou à la demande des parents, le directeur de l'école ou le chef d'établissement transmet les coordonnées de l'enseignant référent et facilite la prise de contact. Ainsi l'enseignant référent a un rôle d'information, de conseil et d'aide. Il peut, dans le cadre d'une saisine de la MDPH, concourir au recueil des éléments formalisés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, (GEVA-Sco) première demande.

La transmission du GEVA-Sco[modifier | modifier le wikicode]

Article D351-10 du code de l'Education : GEVA-Sco réexamen

L'équipe de suivi de la scolarisation […] facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées [= GEVA-Sco réexamen]. Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en œuvre aux besoins de l'élève. Ce document est adressé par l'enseignant référent à la maison départementale des personnes handicapées et à l'élève majeur ou, s'il est mineur, à ses parents ou son responsable légal. Il est également adressé au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires » : GEVA-Sco première demande

Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande). […] Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.

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