AccessiScol-Orientation et Passerelle

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire. [1]

Les orientations scolaires possibles[modifier | modifier le wikicode]

Schéma parcours de scolarisation.jpg

A ce schéma s'ajoute la possibilité de scolarisation à domicile à tout âge, à temps complet ou partiel, que ce soit par le CNED ou un autre centre de formation à distance.

Les passerelles entre les différents parcours[modifier | modifier le wikicode]

La liste des passerelles présentées dans les tableaux ci-dessous n’est pas exhaustive. Les passerelles peuvent varier d'un enfant à un autre en fonction de ses compétences, des demandes de la famille et des avis de l'équipe pédagogique. Il s'agit d'énoncer quelles sont les types de scolarisations possibles.

A noter :

Les orientations seront possibles après accord :

  • de la famille
  • de l’équipe pédagogique
  • du conseil de classe
  • de l’ESS
L'enfant a 3 ans, il peut être en : A partir de 6 ans, il peut aller en :
classe maternelle ordinaire classe élémentaire ordinaire
Ulis école
IME- IMP
ÉRÉA
CNED ou IEF
UE maternelle classe élémentaire ordinaire
Ulis école
IME- IMP
ÉRÉA
CNED ou IEF
IME - IMP Ulis école
IME - IMP
ÉRÉA
CNED ou IEF
IEF classe élémentaire ordinaire
Ulis école
IME- IMP
ÉRÉA
CNED ou IEF

Remarques :

  • L'instruction est obligatoire à partir de l'âge de 6 ans. [2]
  • Il est rare qu'un enfant de 3 ans soit inscrit en IME, mais cela est possible.
  • La scolarisation partagée par exemple entre un IME et une ULIS-école ou une classe ordinaire et une Instruction en famille,... fait partie des parcours possibles.
L'enfant a 6 ans, il peut être en : A partir de 11 ans, il peut aller en :
classe élémentaire ordinaire collège
Ulis collège
SEGPA
IME - IMP puis IMPRO
ÉRÉA
CNED ou IEF
Ulis- école collège
Ulis collège
SEGPA
IME - IMP puis IMPRO
ÉRÉA
CNED ou IEF
IME - IMP Ulis collège
SEGPA
IME - IMP puis IMPRO
ÉRÉA
CNED ou IEF
CNED ou IEF collège
Ulis collège
SEGPA
IME - IMP puis IMPRO
ÉRÉA
CNED ou IEF

Remarques :

  • La scolarisation partagée par exemple entre un IME et une ULIS-collège ou une classe ordinaire et une Instruction en famille,... fait partie des parcours possibles.
L'enfant a 11 ans, il peut être en : A partir de 15 ans, il peut aller en :
Collège lycée général
lycée technologique 
lycée professionnel 
Ulis lycée
ÉRÉA
IME - IMPRO
Apprentissage : CFA - CFAS
CNED ou IEF
Ulis collège Ulis lycée
lycée technologique 
lycée professionnel 
ÉRÉA
IME - IMPRO
Apprentissage : CFA - CFAS
CNED ou IEF
IME - IMP/IMPRO Ulis lycée
ÉRÉA
IME - IMPRO
Apprentissage : CFA - CFAS
CNED ou IEF
CNED ou IEF lycée général
lycée technologique 
lycée professionnel 
Ulis lycée
ÉRÉA
IME - IMPRO
Apprentissage : CFA - CFAS
CNED ou IEF

Remarques :

  • La scolarisation partagée par exemple entre un IME et une ULIS-lycée ou une classe ordinaire et une Instruction en famille,... fait partie des parcours possibles.
L'enfant a 15 ans, il peut être en : A partir de 18 ans, il peut aller en :
Lycée général Université
BTS - IUT - CPGE
Apprentissage : CFA - CFAS
IMPRO puis ESAT
Famille
Lycée technologique BTS - IUT
ou lycée professionnel Apprentissage : CFA - CFAS
IMPRO puis ESAT
Famille
IME - IMP/IMPRO Apprentissage : CFA - CFAS
IMPRO puis ESAT
Famille
CNED ou IEF Université
BTS - IUT - CPGE
Apprentissage : CFA - CFAS
IMPRO puis ESAT
Famille

Remarques :

  • A partir de 16 ans, l'instruction n'est plus obligatoire. [3] C'est pourquoi, il ne s'agit plus d'IEF lorsque la personne est instruite à domicile mais de famille.
  • Depuis l'amendement Creton, la personne en situation de handicap accueillie dans un établissement "doit pouvoir se poursuivre tant que l'état de la personne handicapée le justifie et sans limite d'âge ou de durée". [4]

Références[modifier | modifier le wikicode]

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