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Les centres de formation des apprentis (CFA) "donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises." [1]

Les dispositions générales concernant les CFA

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L’apprentissage

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L’apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis. Il permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle avec un diplôme.

Une formation en apprentissage permet donc de bénéficier :

  • d’une formation pratique et concrète dans une entreprise
  • d’enseignements théoriques
  • d’un statut de salarié (avec les mêmes droits et la même couverture sociale que les salariés)
  • d’une rémunération (pourcentage du SMIC)
  • d’un diplôme professionnel
  • d’une première expérience professionnelle

Le fonctionnement des CFA

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"Les organismes gestionnaires de CFA sont des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, etc.). Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme gestionnaire."[2]

Les ressources de financement d'un CFA sont :

  • la taxe d'apprentissage perçue
  • la participation de l'organisme gestionnaire
  • les subventions de l'État ou de la Région

Les CFA sont soumis au contrôle pédagogique de l’Etat et au contrôle financier et technique de la région. 

Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement doivent répondre à des critères de qualification fixés par le Code du Travail et qui sont identiques à ceux exigés pour enseigner en établissement public.

Les apprentis

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Le statut des apprentis

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Les apprentis ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Ils ont conclu un contrat de travail. Ils peuvent être accueillis dans la fonction publique.

L’apprenti est âgé de 16 à 25 ans et conclut un contrat de travail d’une durée de 1 à 3 ans chez un employeur. Il doit aussi être apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche. 

Remarques :

  • Les moins de 16 ans et âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (3ème).
  • Les plus de 25 ans peuvent entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes en situation de handicap.

La formation des apprentis

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L'apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'Education Nationale :

  • certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • brevet d'études professionnelles (BEP)
  • bac professionnel
  • brevet de technicien supérieur (BTS)
  • licence professionnelle
  • …

La formation en apprentissage

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Organisation de la formation 

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"En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier. Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d'apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises." [3]

La formation pratique de l'apprenti se fait principalement dans l'entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA.

Elle se passe à la fois :

  • dans l’entreprise pour la formation pratique, avec un maître d’apprentissage
  • au centre de formation d’apprentis (CFA) pour la formation générale, technologique et pratique

Le rythme de l’alternance peut être, par exemple de 2 semaines en entreprise / 2 semaines en CFA ou 2 semaines en entreprise / 1 semaine en CFA.

La formation pratique de l'apprenti se fait principalement dans l'entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA. Selon les diplômes préparés, le temps de formation en CFA est variable :

  • 430 heures par an pour les CAP 
  • 500 heures par an pour les BEP (la loi impose un minimum de 400 h par an en moyenne)
  • 675 heures par an pour les baccalauréats professionnels et les BTS nécessitent un minimum de 675 heures

Remarques :

  • Ce temps de formation est plus court que celui des formations en lycées car le le temps passé en entreprise est considéré comme un temps de formation.
  • L’apprenti est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage qui l’accompagne durant sa formation.

Contrat d’apprentissage et rémunération

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Le contrat d’apprentissage 
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"Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu pour une durée limitée ou indéterminée, signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l'entreprise d'accueil. Dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée, le jeune bénéficie du statut d'apprenti durant sa période d'apprentissage, située au début du contrat." [4]

La durée du contrat d'apprentissage :

  • est égale au cycle de formation
  • peut varier entre 1 et 3 ans, selon le diplôme préparé
  • peut être de 4 ans pour les apprentis en situation de handicap
La rémunération
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L’apprenti est salarié et à ce titre il perçoit une rémunération qui, pour un premier contrat, peut varier entre 25 et 76 % du SMIC suivant l’âge du jeune.[5]

Remarques :

  • Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Par conséquent, la rémunération de l’apprenti n’entre plus dans le calcul des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché.
  • Comme tout jeune salarié, l’apprenti peut bénéficier d’allocations d’aide au logement et d’un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.
  • Les parents continuent de percevoir les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

Les démarches pour devenir apprenti dans un CFA

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Trouver une entreprise d’accueil

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Les solutions existantes pour rechercher une entreprise :

Rechercher un CFA

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Pour cette recherche, il est possible de :

  • consulter la liste des CFA établie par les services des conseils régionaux [6]
  • s'informer auprès des centres d'information et d’orientation [7]
  • s'adresser au Service Académique de l'Inspection de l'Apprentissage (SAIA) du rectorat
  • consulter le site internet de l’Onisep [8]

Remarques :

  • Ces démarches doivent être engagées dès les mois de mars ou avril.
  • Certains CFA aident à trouver l'entreprise. Mais, dans tous les cas, c'est seulement si l'on a signé le contrat d'apprentissage que l'on sera accepté au CFA.
  • Il peut être utile de se rendre aux journées portes ouvertes des CFA.

Les dispositions particulières concernant les CFA

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Le dispositif d’accompagnement pour les moins de 16 ans

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Le Bulletin Officiel de l’Education Nationale rappelle que "Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de l’apprentissage.Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire." [9]

Pour être apprenti avant 16 ans, les conditions sont :

  • avoir 15 ans révolus
  • avoir accompli le 1er cycle de l’enseignement secondaire

Remarques :

  • Aucune dérogation n’est possible pour entrer en apprentissage pour ceux qui n’ont pas 15 ans révolus, ou qui sortent par exemple d’une classe de 4ème.
  • Un jeune qui a atteint l'âge de 15 ans mais n'a pas terminé son premier cycle (classe de 3ème) peut demander une inscription en section de DIMA [10], où il recevra encore un enseignement général tout en effectuant des stages dans des entreprises afin de tester sa motivation et son aptitude pour l’apprentissage.
  • Un jeune qui aura 15 ans entre la rentrée et le 31 décembre relève de la scolarité obligatoire et de ce fait il ne peut entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire. "En application du troisième alinéa de l’article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un LP ou un CFA pour débuter leur formation (…) en attendant la signature du contrat quand ils auront 15 ans."  [11]

Le dispositif d’accompagnement pour les jeunes en situation de handicap

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Des CFA spécialisés dans les régions (CFAS)

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Tous les apprentis en situation de handicap peuvent suivre leur formation dans des CFA du milieu ordinaire mais il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompagnement régional des apprentis handicapés ou des CFAS (Centres de Formation d'Apprentis Spécialisés).

La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH)

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Pour tous les élèves en situation de handicap inscrits dans une formation professionnelle il est important de demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées.

Selon l'article L. 5213-1 du code du travail "Est reconnue travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique »

La demande de RQTH est formalisée par l'élève ou sa famille s'il est mineur, auprès de la MDPH. La décision est notifiée par la CDAPH, sur proposition de l'équipe pluridisciplinaire. "La RQTH peut être attribuée dès l'âge de 16 ans, pour une durée variant de 1 à 5 ans. Cette reconnaissance est assortie d'une orientation professionnelle. Le fait de bénéficier de cette reconnaissance permet d'être éligible à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des entreprises privées et publiques et permet de recourir à des aides, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur. Par ailleurs, les jeunes de plus de 16 ans, disposant d'une convention de stage, sont reconnus travailleur handicapé dès lors qu'ils bénéficient de l'ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé." [12]

Le contrat d'apprentissage aménagé

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Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail et nécessite la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la CDAPH.

Pour la personne en situation de handicap, il n'existe pas de limite d'âge maximum pour pouvoir souscrire un contrat d’apprentissage. Dans certains cas, le contrat d'une personne handicapée peut être prolongé d'un an par dérogation.

Si l'apprenti ne peut fréquenter le CFA du fait de son handicap, il peut suivre l’enseignement à distance sur autorisation du recteur d’Académie.

Les apprentis en situation de handicap peuvent également bénéficier d'aménagements conformément à l'article L. 3622-37 du code du travail. [13]

Ainsi le contrat de travail de l'apprenti peut comprendre des spécificités relatives aux aménagements des conditions de formation, à la durée du contrat, à la succession de contrats d'apprentissage, aux obligations de l'employeur en matière de formation et à la durée de travail dans l'entreprise.

L'employeur et l'apprenti peuvent bénéficier des aides et services de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) destinés à faciliter l'accès aux contrats d'apprentissage tant à la signature du contrat qu'à son issue.

Remarques :

  • Les élèves orientés dans un établissement médico-social par la CDAPH et scolarisés dans une unité d'enseignement ont également accès à des formations professionnalisantes.
  • La possibilité d'obtenir une aide humaine pour la partie formation n'est pas possible car le CFA ne dépend pas de l'éducation nationale. Par contre, il est possible d'obtenir une aide humaine pour le passage des examens (voir ci-après).

Pour en savoir plus : vous pouvez lire le document de Hélène MINASSIAN "La pédagogie de l'alternance en entre de formation des apprentis spécialisés (CFAS) : vers une pédagogie de l'inclusion - Le CFAS : passerelle pédagogique à finalité inclusive allant du milieu adapté ou spécialisé vers le milieu ordinaire de travail pour des personnes en situation de handicap mental en contrat d'apprentissage adapté", publié en 2013 : http://aifris.eu/03upload/uplolo/cv2148_957.pdf

Les aménagements possibles

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L'apprenti ne bénéficie plus d'un PPS mais de la RQTH qui ne relève pas du champ du scolaire. La MDPH ne peut donc pas donner d'indications pour l'aménagement des cours au CFA. par contre dans la mesure où les diplômes que prépare le CFA (CAP, BEP, Bac Professionnel, BTS…) sont des diplômes de l’Education Nationale, les textes habituels s’appliquent. Ainsi, on peut faire les demandes d’aménagement des examens auprès d’un médecin désigné par la MDPH comme indiqué dans la circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015.

Selon l'article L. 112-4 du Code de l'éducation, les candidats aux examens en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves. 

Les aménagements aux évaluations et examens peuvent être :

  • une majoration de tiers temps tant pour les épreuves orales qu'écrites ;
  • une aide technique : ordinateur - adaptation des documents en agrandissement du sujet ;
  • une aide humaine : assistance d'un(e) secrétaire pour écrire sous la dictée et/ou lire les consignes à haute voix ;
  • une dispense d'épreuve dans des conditions particulières uniquement en langue vivante.

Références

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Annexes :

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Documents : 

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