Wikiversité:Règles d'utilisation des images

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En résumé : Cette page présente les étapes de l'importation d'une image dans l'encyclopédie, ainsi que différents renseignements importants.


Raccourci
WV:RUI

Le premier véritable souci est de protéger Wikiversité de toute poursuite pour infraction au droit de diffusion des images. Par ailleurs, le but étant de construire une encyclopédie libre, les images non commerciales ou restreintes à Wikiversité sont interdites (cf. [1]) ; les images non modifiables et sous fair use restent tolérées[1].

C'est l'auteur d'une image qui décide en dernier ressort ce qu’il autorise ou non à faire d'elle. Si vous n'êtes pas détenteur des droits initiaux sur une image, contactez son auteur pour lui demander d'autoriser explicitement les conditions d’utilisation ci-dessus, il peut le faire, si possible en envoyant une copie de son autorisation à l'adresse permissions AT wikimedia.org.

Toute image ne présentant pas, dans sa page de description, les garanties nécessaires pourra être proposée à la suppression par quiconque. L'image sera alors inscrite pour un maximum de sept jours dans Images à supprimer dans l'attente de justifications et/ou d'une décision commune.

Il n’est pas possible d'afficher une image sous forme de lien externe dans Wikiversité. Ceci afin de limiter les problèmes de vandalisme, les problèmes de droits ainsi que les problèmes de rupture de lien.

Le projet Wikimedia Commons est destiné à constituer un conservatoire central de contenus libres, comprenant des images, de la musique, des textes écrits et parlés, pour être utilisés dans tous les projets Wikimedia (dont Wikiversité, quelle que soit la langue).


Droit des images (Copyright)[modifier le wikicode]

Généralités[modifier le wikicode]

Le droit d'auteur s'applique sur toute œuvre où la vision de son auteur transparaît. Cela exclut automatiquement tout scan ou photo précise et exclusive d'une œuvre iconographique.

Revoyez au besoin la licence Wikiversité, ainsi que Wikiversité:Copyright. Bien évidemment, si cette image est de vous et que vous lui affectez une licence convenable, il n'y a aucun problème (sauf s'il s'agit de la photo d'une œuvre, un bâtiment récent par exemple (Droit à l'image d’un architecte).

  • Évitez les marques et autres effets publicitaires sur les photos s'ils sont manifestes.
  • Évitez les photos de personnes sauf si vous avez leur autorisation.

Jurisprudence[modifier le wikicode]

« Dans une cause récente aux États-Unis, on a soutenu qu'une compilation d'images d'œuvres d'art du domaine public ne pouvait pas être protégée par le droit d'auteur, parce que les images numérisées n'ont pas un caractère d'originalité suffisant pour répondre aux critères de la loi sur le droit d'auteur. Le jugement rendu dans l'affaire Bridgeman Art Library Ltd. v Corel, 1 (le cas Bridgeman) a établi que plus une reproduction d'une œuvre d'art est fidèle moins elle est susceptible d’être protégée par le droit d'auteur, parce qu'une telle reproduction n’est pas en elle-même une création intellectuelle. Le tribunal a utilisé l'analogie selon laquelle une photographie, entièrement fidèle à l'original, d'une œuvre d'art en deux dimensions est semblable à une photocopie. Il semble que ce jugement ne sera pas porté en appel.
Par contre, les avocats spécialistes du droit d'auteur, tant aux États-Unis qu'au Canada, remettent en question l'analogie du tribunal entre la photographie et la photocopie d'une œuvre d'art en deux dimensions du domaine public.
Une reproduction photographique d'une peinture du domaine public devrait-elle être traitée différemment ? Cela fait l’objet de débats et ne peut être déterminé qu'après un examen attentif du caractère créatif de la photographie. En l'absence d'une telle analyse, on ne peut pas automatiquement supposer que la constitution d'une base de données à partir des Pages blanches de l'annuaire téléphonique peut s'appliquer à la photographie ou à d'autres arts plus créatifs.
Il n'est donc pas encore certain que le cas Bridgeman puisse constituer un précédent valable. »
(http://www.chin.gc.ca/Francais/Contenu_Numerique/Petits_Musees/sub2.html)
Ce texte date de 1999. En attendant le jugement tient depuis 5 ans, en ce qui concerne les copies exactes de tableaux, ce jugement devrait donc faire jurisprudence.

Ce droit ne s'applique pas en France : toute reproduction est soumise au droit d'auteur (la photo du tableau, l'ecta de la photo, le scan de l'ecta, le jpeg du tiff, etc.). De plus, le fait que le serveur soit hébergé aux États-Unis n'annule pas la compétence des tribunaux français (voir l'affaire Yahoo!). Ce droit américain ne s'applique donc qu'aux images américaines. Celles dont les propriétaires feront valoir leurs droits en France ne sont pas concernées.

Les images dans le domaine public sont compatibles avec la licence de publication de Wikiversité. Une image dans le domaine public appartient à tout le monde (ou à personne). Les lois diffèrent quelque peu suivant les pays à ce sujet, mais l’on considère généralement qu'une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. En France, comme dans toute l’Union européenne, l'obligation de citer l'auteur est imprescriptible.

Droits d'auteur dans les arts visuels pour la France[modifier le wikicode]

L'ADAGP est une société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia…). Son site (www.adagp.fr) propose une base de données en ligne qui permet de savoir si la représentation des œuvres d’un artiste est soumise au paiement de droits. Le site donne aussi les adresses des sites de sociétés sœurs à travers le monde, chacune gérant et appliquant les droits relativement aux lois en vigueur dans chaque pays. Attention : l'œuvre n’est pas forcément une œuvre d'art mais peut être un objet manufacturé et de grande diffusion (un meuble par exemple) ! Il y a aussi deux informations à considérer : la photo elle-même et son auteur, l'œuvre représentée et son auteur … Il convient donc d’être très prudent sur les reproductions présentées sur un site, même si la vocation de celui-ci est uniquement éducative et s'il n'a aucun but lucratif. Un exemple fictif du tout protégé : une photo de Doisneau représentant Picasso assis sur une chaise de Gerrit Rietveld devant l'une de ses œuvres…

La présence dans un lieu public, rue, collection permanente de musées, où la photographie d'une œuvre d'art est libre n'entraîne pas l'autorisation de sa publication. La jurisprudence a été entérinée par la Cour de Cassation qui, à l’occasion d’un litige concernant la reproduction dans un film des sculptures d'Aristide Maillol implantées dans les jardins des Tuileries, a rappelé que "la représentation d'une œuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité" et qu'en l'espèce, la Cour d'Appel avait "souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan - ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité - les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles-mêmes" (Cassation - lère Chambre Civile - 4 juillet 1995 - Gazette du Palais 15-16 mars 1996 - page 18).

Droits d'auteur dans les arts visuels pour la Suisse[modifier le wikicode]

Droits d'auteur dans les arts visuels pour la Belgique[modifier le wikicode]

La SOFAM : Société d'Auteurs dans le domaine des Arts Visuels.

La SABAM : Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs.

Droits d'auteur dans les arts visuels pour l'Algérie[modifier le wikicode]

Etc.

Licence des images[modifier le wikicode]

Les licences du tableau suivant garantissent les conditions d’utilisation indiquées dans le paragraphe d’introduction de cette page.

Licence Utilisation
Licences Creative Commons
CC-BY {{CC-BY}}
CC-BY-ND {{CC-BY-ND}}
CC-BY-SA {{CC-BY-SA}}
CC-BY-SA France {{CC-BY-SA FR}}
CC-BY-SA Belgique {{CC-BY-SA BE}}
CC-BY-SA Canada {{CC-BY-SA CA}}
CC-SA {{CC-SA}}
Domaine public
Domaine public {{Domaine public}}
Domaine public USA {{Domaine public USA}}
Licences GNU
GFDL {{GFDL}} <Année> <Auteur>
GPL {{GPL}}
LGPL {{LGPL}}
Licence Art Libre
ArtLibre {{ArtLibre}} <Année> <Auteur> (le nom des auteurs précédents s'il y en a)
Attribution
Attribution {{Attribution}} <Auteur>

Les licences du tableau suivant restreignent certains types d’utilisations. Elle doivent donc être évitées dans la mesure du possible, d'autant que leur acceptation ou non dans Wikiversité fait toujours l’objet d’un débat.

Licence Utilisation
Copyright
Fair use {{Fair use}}
Courte citation audio {{Courte citation audio}}
Copyright avec permission {{Copyright avec permission|condition}}
Marque déposée {{Marque déposée}}
Photo personnelle
Image personnelle {{Image personnelle}}

Voir aussi la liste des bandeaux de licence.

Considérations physiques sur les images[modifier le wikicode]

Choix du format[modifier le wikicode]

  • Photographies : utilisez le format JPEG (ne convertissez pas vos images JPEG au format PNG) ;
  • Autres images (dessins, cartes, drapeaux, etc) : utilisez le format PNG. Convertissez donc vos images GIF au format PNG (sauf les « GIF animé ») ;
  • Vous pouvez convertir vos images PNG en JPEG si cela est justifié par un important gain de taille ; vous pouvez aussi diminuer le nombre de couleurs de l'image à 256 (profondeur de 8 bits).

N'utilisez pas le format JPEG pour des images (telles que les copies d'écran, dessins au trait...) présentant de forts contrastes avec des traits bien marqués — JPEG introduira des défauts. Comme le développement de son sigle l'indique, JPEG a été conçu pour la compression de photographies et peut mal se comporter sur d'autres types d'images.

Taille des images[modifier le wikicode]

Si possible, recadrez les images pour ne garder que la partie pertinente.

N'hésitez pas à télécharger les images dans une haute résolution. Ces images pourront être réutilisées plus facilement dans une éventuelle édition papier.

Ne tenez pas compte d’un éventuel message de mise en garde, la taille maximale actuellement admise est de Mo !

Comme pour le nom de l'image, la taille de l'image affichée dans l’article pourra différer de sa taille réelle, dans le sens de la réduction en principe (miniature).

Renseignements complémentaires[modifier le wikicode]

Aide[modifier le wikicode]

Divers[modifier le wikicode]

Notes[modifier le wikicode]

  1. Le fair use a été interdit sur Wikiversité francophone mais des exceptions, qui restent à définir, seront peut être acceptées.