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Exemple de commentaires de la Proposition de Convention de Citoyen par Jacques TESTART[1]

"La participation ne doit pas se réduire à l’information des citoyens. Il faut que des “gens ordinaires” soient complètement informés des enjeux des projets techniques, scientifiques, d’aménagement et d’innovation afin d’élaborer des avis indépendants des intérêts particuliers."

Pictogram voting comment.svg Commentaire Critique de la forme argumentaire : Participation != information ; Il faut informer.


Proposition de reformulation : Il faut certes que des les populations soient complètement informés des enjeux des projets techniques, scientifiques, d’aménagement et d’innovation afin d’élaborer des avis indépendants des intérêts particuliers. La participation ne doit pas cependant pas se réduire à l’information des citoyens.

...

Ainsi, que ce soit pour la culture de plantes transgéniques[réf. nécessaire], le tracé d’une autoroute[réf. nécessaire], l’implantation d’un incinérateur[réf. nécessaire], l’escamotage des déchets nucléaires[réf. nécessaire], la dissémination de produits potentiellement dangereux[réf. nécessaire], le pouvoir local ou national promet “d’informer” le public et de le “consulter”[réf. nécessaire].

...

La conférence de citoyens combine une formation préalable (où les citoyens étudient) avec une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens discutent en interne puis avisent). Le prix à payer pour cet exercice démocratique est de le limiter à un petit nombre de personnes plutôt que de consulter la population entière.

Pictogram voting comment.svg Commentaire "Le prix à payer...", sous-entend que seul la limite du nombre de personnes fait obstacle à l'expression d'un jugement collectif ! Il me semble qu'il faudrait en lister l’ensemble des caractéristiques pour ensuite souligner les facteurs limitant (temps, ressources matérielles / monétaires, consistance du jugement).

Le panel de citoyens est composé de personnes volontaires, mais après tirage au sort sur les listes électorales, afin d’éviter la présence de porteurs d’intérêts ou de convictions déjà acquises.

Pictogram voting comment.svg Commentaire "éviter la présence de porteurs d’intérêts ou de convictions déjà acquises" Plusieurs contradictions pour le débat démocratique sont à relever ici.

  1. C'est faire abstraction du fait que tout individu est porteur, d'une histoire personnelle, d'une perception de ses intérêts propres, de convictions déjà forgées.
  2. C'est oublier le modèle de rationalité dont nous sommes dotée (limitée) et que si la situation exposé comporte de nombreux points nouveaux pour ces personnes, leurs heuristiques de décision vont fortement réduire le flux "des informations les plus complètes possibles".
  3. C'est considéré comme inaltérables les opinions "déjà acquises" des citoyens ou la possibilité des débats constructifs d'opinions divergentes.

Si ces porteurs d’intérêts sont absents du panel citoyen de la CdC, par souci d’approcher l’intérêt commun, ils peuvent y intervenir comme experts, ce qui est légitime et nécessaire. En effet, l’intérêt commun n’est pas la moyenne des intérêts particuliers capables de se faire entendre.

Pictogram voting comment.svg Commentaire Il semble qu'il faille détailler plus amplement la question de l’intérêt. La perception forte par une personne d'un intérêt spécifique ne fait pas de cette personne une experte des questions associées.

Exemple : Je bois tous les jours de l'eau, elle est vitale pour moi. Je n'en suis pas biologiste pour autant et suis non pertinent pour discuter des éléments chimiques qui pourraient en altérer la qualité. Je reste toutefois un sujet valide dans l'expression de mon rejet (plus ou moins fort) d'un risque sanitaire et de 'l'intervalle de confiance' que je souhaiterais voir observé pour ma protection et celle de ma famille.

L'auteur pose une affirmation sur ce que n’est pas "l'intérêt commun", mais pas sur ce qu'il est. Pour que l'affirmation ait un sens ("moyenne des intérêts particuliers") il faudrait pouvoir poser la 'mesure' de l'intérêt et la construction de l'indicateur central 'moyenne' s'y rattachant.

...

Pictogram voting comment.svg Commentaire C'est ici le traitement de la légitimité de la représentation. Si c'est l'avis des organes tirés au sort qui est considéré comme légitime et valide, à quoi sert encore l'appareil de représentation ?

Il existe d’autres procédures possibles : jury citoyen, sondage délibératif, atelier scénario[2]. À ce jour, le Débat Public (DP) est, en France, la seule procédure “participative” régie par la loi (depuis 2002) et donc assez bien codifiée[réf. nécessaire].

Pictogram voting comment.svg Commentaire

  • Il y a certes la procédure légal[3], il faudrait toutefois argumenter le 'assez bien codifié et confronter cela à son application.
  • Ce passage souligne également la nécessité d'une introduction plus approfondis avec la synthèse des outils 'participatif' codifiés et/ou employés avec leur caractéristiques.

...

L’autre extension serait thématique en élargissant le recours à ces procédures hors des controverses technologiques, vers des thèmes éthiques ou même politiques.

Pictogram voting comment.svg Commentaire En quoi y aurait-il une séparation entre la technique, l'éthique et la politique ? En quoi la technique serait-elle l'objet principale et le reste des extensions ?

C’est une véritable révolution des pratiques qui est en jeu avec cette formule pour aider démocratiquement la décision des élus.

Pictogram voting comment.svg Commentaire Le terme révolution se rapporte à un changement dans le système de valeur (A : ce qui fait valeur et la naissance B : ce qui fait valeur est la propriété C... ? Il peut y avoir transformation des pratiques sans qu'il s'agisse de révolution. La décision reste celle des élus : "aider démocratiquement la décision des élus". Il s'agit donc d'un outils de prolongement de la gouvernance actuel par des élus (donc des notables, donc un système oligarchique), pas d'une révolution.

Notes et Références[modifier | modifier le wikicode]

Pictogram voting comment.svg CommentaireLes notes et références sont insuffisantes et imprécises (désignation générale, abs. N° page, abs d'hyperlien ciblé), pour la construction d'un avis éclairé 'le plus complet possible'. Début de sources cibles pour complément :

  1. Des conventions de Citoyens pour la démocratie, Jacques TESTART, mercredi 8 avril 2009
  2. Y Sintomer :Le pouvoir au peuple, Ed La Découverte, 2007.
  3. Décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public