Utilisateur:Ambre Troizat/Colonies, Textes législatifs du directoire à 1815

Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII).

esclavage & racisme : l'état de la question[modifier | modifier le wikicode]

Arrété du Directoire exécutif du 3 prairial an 6, portant que les militaires noirs et de couleur, 22 mai 1798[modifier | modifier le wikicode]

Arrêté relatif à un arrété du Directoire exécutif du 3 prairial an 6, portant que les militaires noirs et de couleur, qui se trouvent, tant dans l'intérieur que dans les différens ports de la République, se réuniront à l'ile d'Aix, pour y former une compagnie qui sera commandée par un capitaine noir. France, Corps Législatif.- Collection générale des lois et des actes du Corps Législatif et du Directoire Executif, chez Baudouin, Volume 16, pp.99-100.

Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens, 20 mai 1802[modifier | modifier le wikicode]

Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens, p.1, 20 mai 1802
Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens, p. II, 20 mai 1802
Loi sur la traite des noirs et le régime des colonies, 30 floréal an X (20 mai 1802) ]]

Arrêté relatif à l'administration de la justice dans les colonies rendues à la France par le traité d'Amiens, 18 juin 1802[modifier | modifier le wikicode]

(29 Prairial an 10 = 18 juin 1802)

Art. 1re. Dans les colonies rendues à la France par le traité d'Amiens, du 6 germinal dernier, les tribunaux existants en 1789 continueront de rendre la justice, tant au civil qu'au criminel, suivant les formes de procéder, les lois, règlements et tarifs alors observés, et sans qu'il soit rien inové à l'organisation , au ressort et à la compétence desdits tribunaux.

2. Les dénominations de sénéchaussées, amirautés et juridiction royales seront remplacées par celle de tribunal de première instance, et la dénomination de conseil supérieur, par celle de tribunal d'appel, sans que du changement de dénomination l'on puisse inférer

Arrêté consulaire du 16 juillet 1802, version imprimée localement[modifier | modifier le wikicode]

31 messidor an X = 16 juillet 1802 .

Arrêté consulaire du 27 messidor an X (16 juillet 1802), circulaire du préfet colonial de la Guadeloupe[modifier | modifier le wikicode]

27 messidor an X = 16 juillet 1802

Ordonnance concernant les noirs et mulâtres, Paris, 25 octobre 1802[modifier | modifier le wikicode]

3 brumaire an XI = 25 octobre 1802