« AccessiScol-Orientation-ULIS Ecole » : différence entre les versions

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La famille qui souhaite une orientation en Ulis, le plus souvent sur les conseils des acteurs éducatifs de l'École, devra donc en adresser la demande à la MDPH. Il est recommandé que cette demande soit précédée d'une réunion de l'équipe éducative (ou de l'équipe de suivi, si l'enfant a déjà un dossier MDPH) qui fera le point sur la situation de l'enfant et sur l'orientation souhaitable.
 
''"L'Ulis offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits."[http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826]''
 
== '''Les dénominations des Ulis-écoles''' ==
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)
 
''"Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l'autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité. La distinction entre ces Ulis-écoles, comme précédemment entre les Clis, ne crée pas de nouvelles catégories administratives, elle est d'ordre essentiellement pédagogique."[http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826]''
 
== '''Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis-école''' ==
L'effectif des ULIS est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire et l'ULIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école.
 
'''L'attribution d'un AESH-coCo'''
 
Le projet de l'Ulis prévoit l'affectation par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale), d'un personnel assurant les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif.
 
L'AESH-coCco fait partie de l'équipe éducative. Il travaille sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. Il participe à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis. Il intervient dans la mise en œuvre et le suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et fait de l'ESS (Équipe de Suivi de la Scolarité).
 
Il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence.
Aucun texte n'interdit qu'un AESH individuel puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé dans ces classes. Cependant le Ministère de l'Éducation Nationale considère que dans les Ulis les conditions de scolarisation sont adaptées pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence d'AESH-co). 
 
A ce sujet la Ministre de l’Education Nationale indique dans un courrier du 13 mai 2016 qu’ ''"une note a été transmise aux Recteurs leur précisant qu’il convenait, lorsque l’aide humaine constitue une condition indispensable d’accessibilité à l’école pour un élève en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre autistique (TSA), de ne pas priver l’élève de cette possibilité d’accompagnement, y compris dans le cadre d’une Ulis".[http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/Reponse_NVB_CE-AVSi_ULIS_mai2016.pdf]''
 
'''L'évaluation'''
Il s'attache à suivre les indications du PPS et travaille en lien avec l'ESS, dont il fait partie.
 
Le coordonnateur peut jouer dans l'école un rôle de personne ressources, en fonction des besoins et en fonction de ses disponibilités : ''"s'il n'a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est cependant, dans l'établissement, une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires."[http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826]''
 
== '''Les partenariats''' ==
- L'élève peut être accompagné par un établissement ou un service du secteur médico-social. Ces établissements et services coopèrent depuis longtemps avec l'Éducation Nationale et la coopération fait l'objet de conventions.
 
- L'élève peut bénéficier de soins libéraux. Ces soins ''"se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire"''. Et ''"lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire (...) ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement."[http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826]''
 
Il est à rappeler que tous ces personnels (du secteur médico-éducatif ou libéraux) sont membres des Equipes de Suivi de la Scolarité.
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