Sociologie durkheimienne

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Intitulé : Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle

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Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle

Auteur : Pierre Dardot, Christian Laval
Année : 2014
Titre : Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle
Éditeur : La Découverte

Résumé

Commun, Essai sur la révolution au XXIème siècle Pierre Dardot et Christian Laval

Introduction – Le commun, un principe politique

ère du cosmo-capitalisme → Au delà du travail, les institutions, les activités, le temps de vie sont soumis à sa logique normative (p12)« Nous vivons la tragédie du non-commun » « C’est le néolibéralisme qui impose le tournant de la pensée politique vers le commun en brisant la fausse alternative de l’Etat » Le commun s’oppose à l’extension de l’appropriation privée à toutes les sphères de la société de la culture et du vivant = émergence d’une façon nouvelle de contester le capitalisme, voir de le dépasser. Il se construit en opposition à la « deuxième vague d’enclosure » (accaparement des communaux) Pièce décisive de l’édifice : propriété privée individuelle Complément : la propriété d’État

1- Archéologie du commun

Usage extensif du mot commun → ne doit pas devenir un mot caoutchouc « munus » = registre anthropologique du don, type particulier de prestation et contre-prestation qui concernent des honneurs et des avantages attachés à des charges → ce que l’on doit accomplir activement. La réciprocité « mutuum » dérive de « munus ». Pas réductible à la réciprocité car il y a un caractère collectif au « munus » → concerne la communauté entière. Les termes associant « cum » et « munus » → ce qui est « mis en commun » avec des « charges en commun » → principe politique d’une co-obligation = l’agir commun « Il n’y a obligation qu’entre ceux qui participent à une même activité ou à une même tâche » L’institution du commun (koinôn) = mise en commun + réciprocité → irréductible aux discours les plus courants qui font l’usage de l’adjectif commun

Trois traditions heurtent notre capacité à penser le commun : - théologique : norme supérieure du « bien commun » comme principe de conduite des âmes - juridique : discours économiste → les communs réservés à un type de chose (ex : eau) - philosophique : identifier le commun à l’universel (ce qui est commun à tous)

Recours au « bien commun » reconduit à de nombreux postulats anti-démocratiques qui attribuent à l’État ou a des sages, des experts éthiques ou encore à l’Église le soin de dire ce qui est.

Deux directions prises par la notion originelle de commun (grec) l’ont évidé de son sens : - Doctrine de la souveraineté → Etat = détenteur du monopôle de la volonté commune Substitution de l’utilité publique par l’utilité commune. Rousseau identifie le bien commun à l‘ « intérêt commun », qui est « ce qu’il y a de commun dans les intérêts particuliers et qui forme le « lien social ». → Le commun est pensé depuis l’institution Etat qui doit diriger ses forces vers cette fin. - Spiritualisation→ Donne à l’Église la définition du « bien suprême » qui est en Dieu Valorisation de la hiérarchie et la soumission à l’ordre divin. Doctrine sociale de l’Église justifie la propriété privée « pour le bien commun » Aujourd’hui la réactualisation du commun s’articule avec sa conception économique = Réification du commun → tend à s’identifier dans l’essence de certaines choses (res communis) eau et air dans le droit romain. Les choses communes ne sont au final que les choses inappropriables. → Absurdité de tenter d’étendre la catégorie de « choses communes » héritée du droit romain → Mieux d’y renoncer pour fonder vraiment en droit l’« innappropriabilité »

« Dans le registre d’une tradition philosophique persistante, le commun a continué à désigner ce que l’on pose au fondement d’une coappartenance » → approche sur l’identité matérielle des choses

Multiples dévalorisation du commun à travers le vulgaire, le sens commun, le sixième sens, l’universel, etc.

Seule manière d’échapper à l’essentialisme et au matérialisme : Les choses ne doivent pas être communes → en raison de leur caractère commun → en raison de leur identité d’essence ou de leur appartenance à un même genre Le commun ne se confond donc pas : → avec une propriété partagée par tous les hommes → il n’est pas non plus l’humanité comme collectif ou « ensemble de l’espèce humaine » (Kant) Ce n’est donc ni l’humanité comme essence moral ou dignité, ni l’humanité comme espèce, ni comme aptitude à sympathiser avec les autres hommes. « Le commun est à penser comme co-activité, et non comme co-appartenance copropriété ou co-possession »

→ Seulement l’activité des hommes peut rendre les choses communes → Seulement cette activité peut produire un nouveau sujet collectif bien loin qu’un tel sujet puisse préexister à cette activité au titre de titulaire de droits.

Le commun = principe politique à partir duquel nous devons construire des communs → Ce n’est pas un principe moral abstrait → Conformément à Marx : ce sont les pratiques qui font des hommes ce qu’ils sont et la société est le « produit de l’action réciproque des hommes »

« La trajectoire politique occidentale a fini par attribuer à l’État le monopôle de l’« utilité commune » a conduit, d’un côté, à l’administration bureaucratique de la production et, de l’autre, à la gestion assurantielle du « social » comme domaine intermédiaire entre l’État et le marché. »

Première partie – L’émergence du commun

2- L’hypothèse communiste, ou le communisme contre le commun

Le communisme qui entendait désigner « l’excellence de la communauté » peut être désigné comme le « monopôle bureaucratique et policier, mieux vaudrait dire terroriste, du pouvoir » (Victor Serge)

Trois conceptions du communisme se sont succédé dans l’histoire : 1 → valeur suprême de la communauté : l’unité dans et par l’égalité 2 → (Marx) introduit la « société » comme réalité spécifique (capacité d’auto-organisation, dynamisme des membres, facultés et énergies de ses membres, coordination démocratique) 3 → États communistes : parti unique, rapport rhétorique aux formes doctrinales, gouvernement par la terreur Ce sont des « idéaux types » (Max Weber) → modèles d’intelligibilité reposant sur des traits significatifs permettant de distinguer des formes mixtes et hybrides.

Le communisme de la communauté de vie

Communisme (Durkheim) → utopie transhistorique visant la constitution d’une communauté d’égaux consommant les biens en commun. Critique morale de la propriété privé qui favorise l’égoïsme. = ascèse collective du renoncement à la propriété personnelle pour perfectionnement moral. Refus de la richesse pour le progrès spirituel. Intérêt économique serait un agent de dissolution de l’intégrité. Le partage serait un vecteur de purgation, de santé morale. Repose sur La république (Platon) → Les gardiens n’ont pas de propriété pour éviter de se détourner de leur mission. L’égalité entre gardiens suppose l’inégalité gardien/producteur. → Très imprégné du christianisme et du pastoralisme : modèle moral de la communauté en établissant l’égalité et détruisant la propriété individuelle devrait éradiquer l’égoïsme et l’envie → organisation collective et égalitaire du travail guidé par justice sociale et bien être matériel de chacun → « bonheur commun » sur la morale du partage = vieux modèle moral chrétien + rationalité organisationnelle de l’industrie naissante Tout cela organisé par une « administration suprême »

Le communisme de l’association de producteur

Socialisme (Durkheim) → organisation collective des fonctions de la production économique Contemporain du capitalisme industriel → veut refonder le lien détruit par l’ordre marchand par la division des tâches et hiérarchie des « capacités ». Maître mot : organisation collective du travail selon la logique de l’association Le socialisme part de la réalité comme société. La politique se dissout dans l’association de producteurs. Donner les possibilités de la réalisation sociale, de la maîtrise de l’action. Pour Marx et Engels le communisme est une « association libre de producteurs ». Différence pour eux entre « communisme utopique » (tiré de la morale religieuse (St Simon, Owen) et « communisme scientifique » = forme nécessaire de l’avenir prochain Lutte des classes : va faire aboutir le capitalisme à une formation sociale supérieure Communisme = accord harmonieux entre « tendances objectives » et « dimensions subjectives » de l’histoire . La conscience de la nécessité historique naît des contradictions économiques et des conflits de classe → le projet utopique est vide de sens. Dénouement de l’histoire = « expropriation des expropriateurs » Question qui se pose à Marx → Comment le capital engendre t’il du commun par la logique interne de son propre procès ? Capitalisme créée les conditions matérielle de son propre dépassement et la révolution sera un « accouchement » Il y aurait une sorte de production objective du commun par le capital Critique de Castoriadis : « la transformation capitaliste s’achève avec la révolution bourgeoise, la transformation socialiste commence avec la révolution prolétarienne. » → Épuisement de la croyance historique marxiste. François Furet : « le communisme se réduit désormais au passé d’une illusion »

Le communisme d’État, ou la capture bureaucratique du commun

visage inédit du communisme : « Etat terroriste ayant accaparé non seulement le monopôle de la violence arbitraire mais aussi le monopôle sur le discours du monde social, sur la pensée, sur l’art et la culture et sur l’avenir des sociétés » Association de producteur supplantée par la domination et la servitude sans rapport avec la critique, l’analyse objective des faits ou le refus des dogmes de l’éthique intellectuelle de Marx. Victor Serge, en 1927-1928 par un coup de force au sein du parti L’Etat-Parti révolutionnaire devient un Etat policier bureaucratique et réactionnaire sur le terrain social créé par la révolution. L’an I de la révolution, p467. Les bolcheviks, après un soutien tactique, ont fait disparaître du pouvoir les organes autonomes (soviets, syndicats, coopératives). Deux formes de bureaucratisation : Par le haut → Colonisation des organisations autonomes par le Parti Par le bas → développement d’un appareil se substituant aux assemblées générales

L’État Parti, instrument d’imposition de la logique productiviste

Etat-Parti se substitue aux forces et interactions de la société pour en diriger le « développement » par le haut. Le commun vient s’identifier à la propriété étatique Réduction de la vie collective et individuelle à une fonction économique programmable Société russe n’était pas capitaliste : L’État s’est constitué en principal agent de l’industrialisation et du contrôle disciplinaire de la population et a dirigé une forme d’« accumulation originelle » Parti accomplit par la violence la substitution de l’« administration des choses » au « gouvernement des hommes »

Le commun de la démocratie contre le commun étatique de production

Révolution hongroise de 1956 = seule révolution totale contre le capitalisme bureaucratique total car « dé-professionnalisation de la politique ». 3 raisons de l’importance des conseils ouvriers : → « démocratie directe » cad « égalité politique vraie » → enracinement dans des « collectivités concrètes » → revendications auto-gestionnaires et abolition des normes de travail Le principe : « Pas d’exécution sans part égale de tous dans la décision »

Libérer le commun de sa capture par l’État

Communauté des biens → suppose une unité première et voudrait la retrouver à travers l’égalité parfaite et le refus de toute propriété Association des producteurs → suppose donnée la différenciation sociale des activités, entend les coordonner selon un principe de mérite et de justice, reste suspendu à la supposition infodée d’une production objective du commun par le capital Etat bureaucratique → organisation administrative, dirigé par un savoir scientifique incarné par une organisation supérieure Distinction de ces formes est essentielle pour réfléchir à une alternative au capitalisme sans répétition historique. → « Le commun ne peut être ni postulé comme origine à restaurer, ni être donné immédiatement dans le procès de production, ni être imposé de l’extérieur, par en haut. »

3 - La grande appropriation et le retour des « communs »

C’est par référence aux « commons » que le commun, est devenu la catégorie centrale de l’anticapitalisme contemporain. Émerge début XXIème. Communs : ensemble des règles qui permettaient aux paysans d’une même communauté l’usage collectif, réglé par la coutume, de chemins, de forêts et de pâtures. Englobent ce que la tradition juridique romaine avait séparée : les « choses communes » et les « choses publiques ». Dépassement de la propriété publique. La nouvelle enclosure du monde

Le commun est une réponse au pillage mené par l’État et oligopoles privés du domaine public = immense transfert de biens et de capitaux par les « thérapies du choc » → « La société s’est à la fois polarisée, fragmentée, et dépolitisée » L’hybridation néolibérale public-privé permet de dépasser l’opposition trompeuse propriété publique/propriété privée. Extension actuelle du domaine de la propriété privée et marchandisation croissante = « second mouvement des enclosures des communs » (Boyle, 2003) → pillage silencieux (ressources naturelles, espace public, culture, éducation, communication) Exemple du land grabbing dans les pays du sud → Rpz déjà 2 % surfaces cultivables

Le paradigme de l’« enclosure des communs »

Analogie avec la destruction des « commons » ruraux par les enclosures à partir du XIIIè en Angleterre. Réintroduite dans le milieu académique par Elinor Ostrom. Paradigme des communs à deux aspects : Défensif → des ressources communes existantes / Offensif → promotion des pratiques de mise en commun. Bollier (2011,p306) : « Les communs rendent possible de nouvelles énergies ascendantes susceptibles de redessiner nos institutions politiques » Naomi Klein (2001,p82) rédige en 2011 « Reclaiming the commons » = une coalition de coalition face à la menace commune de « privatisation des tous les aspects de la vie quotidienne et la transformation de toute activité et valeur en marchandise ».

Un renouveau des lutte contre le néolibéralisme

Refus des anciennes formes organisationnelles type léninisme ou guévarisme. Plutôt une articulation local/global universaliste comme le fait le mouvement zapatiste. Manifeste pour la récupération des biens communs → Forum social de Belem en 2009 « Contester l’enclosure des communs, c’est reprendre la critique de la propriété comme condition absolue de la richesse sociale »

Droit de propriété et concurrence par l’innovation

Dispute autour de la propriété privée est passée d’un argumentaire théologique et moral à un argumentaire d’efficacité économique. Hardin 1968 « Tragedy of commons » → surexploitation ressources communes par des individus rationnels = justification de la propriété privée + théories de l’innovation de Schumpeter permise par le monopôle : droit de propriété est un facteur important de la croissance occidentale, « désir d’enrichissement » → Fermés dans le mythe de l’homo œconomicus. Les institutions seraient uniquement le résultat d’un calcul coût/bénéfice et l’État chargé de produire les biens publics. North (1991) dans Institutions : « les institutions ont été élaborées par les êtres humains pour créer de l’ordre et réduire les incertitudes dans les échanges. »

La revendication des communs contre la propriété intellectuelle

1ère enclosure : la terre 2ème enclosure : les communs intangibles de l’esprit Existence d’un marché mondial des droits de propriété sur la connaissance Brevet → Justification n’est plus celle de l’auteur mais de l’investisseur = Récompense de l’investisseur (Cassier, 2001, Nouveaux Regards) Or « la majeure partie des savoirs traditionnels ne possède pas de trace écrite, et se trouve de ce fait en position difficile dans le monde juridique des brevets » (Coll. Franç. Contre Biopiraterie)

Le grand récit de l’expropriation des communs

connaissance = atout essentiel de la concurrence Polanyi (GTp61) « C’est à juste titre que l’on a dit des enclosures qu’elles étaient une révolution des riches contre les pauvres. Les seigneurs et les nobles bouleversaient l’ordre social et ébranlaient le droit et la coutume d’antan, en employant parfois la violence, souvent les pressions et l’intimidation. Ils volaient littéralement leur part de communaux aux pauvres, et abattaient les maisons que ceux-ci, grâce à la force jusque là inébranlable de la coutume avaient longtemps considérés comme leur appartenant, à eux, et à leurs héritiers. » et aussi Marx Chap24 du Capital → Pour intégrer les travailleurs libres dans l’usine moderne : Il a fallu les couper de leurs possibilités de subsistance et de travail dans leurs communautés rurales et villageoise. = Produire les conditions fondamentales de la production capitaliste Accumulation originelle = violence et dépossession : Conséquences du vol des propriétés communales (Marx) : - baisse des salaires des journaliers - appauvrissement des fermiers - exode rural - désertification des campagnes - création d’un pop surnuméraire Au final accumulation initiale = dissolution de la propriété privée fondée sur le travail personnelle → Destruction du lien entre travail et propriété → Mais Marx est loin des communs, il justifie l’amélioration des techniques de production avec les enclosures, (avant médiocrité économique et intellectuelle). Les communs traditionnels n’ont pas d’avenir dans les sociétés car leur suppression a joué un rôle décisif dans l’évolution historique. AU contraire de Polanyi.

L’impérialisme comme exacerbation de la violence capitaliste

Marx donne deux phases aux pays capitalistes développés : 1 – violence extra-économique (expropriation des petits producteurs indépendants) 2 – violence économique dans les rapports du capital Désaccord de Luxembourg dans Accumulation du capital (1913, p402) → Parallèlement à à l’extraction de la plus-value le capitalisme continue à exercer un pillage continu des ressources des zones non ou précapitalistes = condition permanente. Et (p145) « Le capitalisme ne cesse de croître grâce à ses relations avec les couches sociales et les pays non-capitalistes poursuivant l’accumulation à leurs dépens mais en même temps les décomposant et les refoulant pour s’imposer à leur place »

La dépossession comme mode d’accumulation typique du capitalisme financier

Harvey → accumulation par dépossession = forme permanente d’accumulation du capital → effet continu de l’expansion du capital sur le cadre de vie, la culture, les rapports sociaux En périphérie = pillage des ressources Au cœur = élimination des petits et des faibles Par l’action gouvernementale : retraites remplacées par assurances privées = accroissement de valeur qui ne se produit pas par les mécanismes endogènes classiques de l’exploitation capitaliste mais par l’ensemble des moyens politiques et économiques qui permet à la classe dominante de s’emparer de ce qui était à des personnes propre ou propriété publique ou patrimoine culturel et social collectif. Harvey (2010, p54, The enigma of capital) → « L’État peut certes beaucoup agir, il n’est jamais que la main plus ou moins visible de la logique profonde du capital »

Les limites du paradigme de l’enclosure des communs

« L’idée que le mouvement d’enclosure est la forme principale de l’accumulation capitaliste correspond à une conception qui tend à privilégier les luttes urbaines, écologistes et culturelles, lesquelles semblent porteuses de plus d’espoir ou de plus de radicalité que les modes de résistance aux formes nouvelles d’exploitation capitaliste dans les entreprises et les administrations » = défense plutôt qu’une offensive envers ce qui est déjà soumis au capital → propriété publique n’est plus une solution comme dans l’histoire du mouvement ouvrier Impasse théorique et politique : - dépassement par l’intérieur : le commun est une production objective du capital (marxisme dominant) - diffusion par l’extérieur : le commun se recouvrerait en dehors de la sphère capitaliste. Une stratégie de petits isolats exemplaires ? « Changer le monde sans prendre le pouvoir ». Néglige les les formes de domination du capital sur le travail, de l’État sur la société, et comment les dépasser. → La critique théorique et l’action de ré-articuler les processus d’appropriation et d’assujettissement, non les dissocier accumulation = séparation des individus des conditions et des moyens pour vivre de façon relativement autonome par rapport à l’appareil capitaliste de production et de consommation Les communs → autonomie relative des salariés par la « propriété sociale » (Castel) = droits, titres, services (travail, santé, logement…) = dispositifs de satisfaction des besoins collectifs → devenir monde du capital par la gouvernementalité néolibérale par la production des conditions sociales, culturelles, politiques et subjectives d’élargissement de l’accumulation du capital = accumulation par subordination élargie = « cosmo-capital »

4- Critique de l’économie politique des communs

Dénoncer la marchandisation du monde conduit souvent à défendre les services publics nationaux ou élargissement de l’intervention étatique = rester sur le terrain de l’adversaire en ne remettant pas en cause l’antagonisme → Le marché est la règle, l’État l’exception Théorie économique standard admet cette légitimité (Hobbes → État protège biens privés et fournit les biens publics que les individus égoïstes sont incapables de fournir. Etat et Marché seraient deux pôles suffisants. Ostrom : + ou – dans cette lignée : rupture en faisant apparaître la dimension d’institution des pratiques de gestion MAIS garde cadre éco dominant et vision naturaliste → correspondrait qu’à certaines ressources particulières (typologie des biens) → en faisant la critique des « biens communs » → dégager la spécificité des communs Double remise en question : nature égoïste de l’homme et classification des biens selon prédestination de nature.

Biens privés et bien publics

Les communs ne sont pas réductibles à des biens communs biens publics : non rival non exclusif : gérer par l’État car défaillance du marché, « La fourniture d’un bien par l’État ou par le marché n’est pas seulement liée à sa nature mais à des facteurs politiques, culturels, sociaux et historiques qui ne peuvent être oubliés par la théorie, comme le fait l’économie standard. »

La découverte des biens communs

bien club → exclusifs non rivaux biens communs → non exclusifs et rivaux ou « fonds de ressources communes » pour Ostrom : gestion collective et efficace

Débat autour de la tragédie des communs

En laissant chacun maximiser son utilité individuelle sans limites, l’humanité ne se rapproche pas du plus grand bonheur pour le plus grand nombre. Hardin confond la « res communis » et la « res nullius » qui est elle appropriable Théorie des droits de propriété : seule la propriété privée permet d »internaliser les externalités » alors que les autres formes de propriété font peser les externalités négatives sur les autres et empêchent la jouissance des revenus mérités par son effort.

L’institution au cœur des communs

Principal apport de la nouvelle économie politique → mise en avant de la confusion de Hardin entre libre accès complet/organisation collective et montrer l’existence possible de régulations collectives auto-organisées. Ostrom : ces communs naturels sont des relations sociales entre des individus qui exploitent certaines ressources en commun. Y.Benckler (2003) → des « espaces institutionnels » Bollier (2003) → « Le paradigme des communs ne considère pas d’abord un système de propriété, de contrats, et de marchés, mais des normes et des règles sociales, et des mécanismes légaux qui permettent à des individus de partager la propriété et le contrôle des ressources » = conception gouvernementale= systèmes institutionnels d’incitation à la coopération → « Il y a dans la société des façons collectives de s’accorder et de créer des règles de coopération qui ne sont pas réductibles au marché et au commandement étatique ou de la propriété privée pour éviter la trop fameuse tragédie des communs »

Le cadre analytique des communs

→ Il n’y a pas une bonne manière transposable partout Il doit avoir : - des limites définies - être adapté aux besoins et conditions locales - être conforme aux objectifs - individus concernés doivent participer aux instances charger de modifier ces règles - droit à fixer et modifier les règles est reconnu par les autorités extérieurs - dispositif d’autocontrôle des membres - système gradué de sanctions - système peu coûteux des résolutions de conflits Dimension essentielle → lien étroit entre gestion démocratique, norme de réciprocité, participation active dans la production de ressources Le commun réunit des coproducteurs « La production économique des ressources est inséparable de l’engagement civique, elle est étroitement liée au respect des normes de réciprocité et suppose des rapports entre égaux et des modes d’élaboration démocratique des règles. » → souligne le caractère construit des communs → permet d’élaborer un constructivisme théorique Montre qu’un ensemble de règles peut inciter les individus à renoncer aux comportements opportunistes et à adopter une conduite coopérative Parfois : les individus « peuvent simplement ne pas avoir la capacité à communiquer les uns avec les autres, ne pas disposer de moyens de développer la confiance ou ne pas être conscients qu’ils doivent partager un avenir commun » (Ostrom, gouv des biens comm, p35) → accord souvent empêchée par rapports de forces et structures de domination internes au groupe → « Le choix des institutions n’est donc pas une décision faite une fois pour toutes dans un environnement connu. C’est plutôt un investissement continu dans un environnement incertain et fluctuant » (Ostr, pour des systè irrig. Autog. Et durables, p8) → implique la création de nouvelles formes de relations entre les individus

Limites de l’analyse institutionnelles des communs

Ostrom n’entend pas faire du commun un principe général de réorganisation de la société Peine à rendre compte des rapports de pouvoir et des phénomènes d’exploitation avec son corpus théorique classique. Pourtant les institutions sont toujours « encastrées » dans une société et parties prenantes d’une histoire. → Ostrom est enfermée dans la théorie des biens privés et publics, forme et cadre de production dépendrait des qualités intrinsèques des biens → Réalité historique à prendre en compte : « le mouvement des enclosures ne relève pas de la soudaine prise de conscience par les propriétaires fonciers de la « nature » de la terre comme bien exclusif et rival, mais de la transformation des rapports sociaux dans les campagnes anglaises » → Ostrom fait le choix institutionnel du commun pour atteindre des avantages strictement privés. = oubli que le commun ne se décrète pas plus de l’extérieur qu’il n’est le résultat d’une agrégation de décisions individuelles prises isolément et qu’il relève en réalité d’un processus social qui a sa logique propre.

La connaissance est elle naturellement commune ?

Les communs de la connaissance sont des biens non-rivaux → Les enclosures de la connaissance sont des construction anti-productives Comme la connaissance est « capturable » par les nouvelles technologies elle devient une ressource commune très semblable aux ressources naturelles.

Les bases constitutionnelles des communs de la connaissance

Innovation et Pé intellectuelle → dépendent du renforcement des règles et des normes assurant la liberté de circulation des connaissances et leur accroissement par la mise en commun de résultats (Internet) Free Software Foundation créée en 1985 → construire l’ensemble des outils logiciels nécessaires pour les usages généraux de l’informatique, en garantissant que ces outils soient et restent disponibles sous un régime relevant de biens communs (Linux, Firefox, Apache…) = Remplacement du « copyright » par le « copyleft » → permission à quiconque d’exécuter le programme du logiciel, d’accéder au code source, de le distribuer, et de le modifier. Le copyleft exclut l’exclusion. Creatives Commons : obligation de mentionner la paternité et interdiction des usages commerciaux Transformation en communs de la fabrication par les makers

Une nouvelle éthique généralisable ?

Le terme hacker sous-entend l’adhésion à la communauté globale définie par le réseau et le respect de l’éthique propre à cette communauté (Raymon, Cyberlexis, p148) → construction progressive qui s’est faire au fur et à mesure de l’extension de la pratique collaborative (G. Coleman) → (P.Himanen 2001) travail repose la passion et la solidarité. Le hacker serait un artiste du commun. + dimension de joie partagée E.Raymond oppose la créativité du bazar coopératif à la cathédrale des entreprises informatiques classiques. Pas idéalisée le milieu : existence de hiérarchie informelle ou de dictateurs bienveillants (comme Linus Torvald)

« Libre » et « commun »

Lessig → Une ressources libre est une ressource « à la disposition de tout le monde » Mais la free culture est limitée car elle occulte le principal : la constitution de communautés de co-utilisateurs et de co-producteurs. Et les règles d’ouverture changent d’un commun à l’autre. Il n’existe rien de naturel dans le cyberespace tout est construit → et le code qui est le régulateur du système, est susceptible de changer. Les « communs de la connaissance » vus depuis le capital

capacité des entreprises à créer des « quasi-communs » managériaux le management de l’intelligence collective → typique du nouvel esprit du capitalisme = commun en « interne » sans aucune participation du salarié dans la décision collective et valeur financière de l’entreprise dans la communauté de consommateurs → organisation de la coopération gratuite des clients par le crowdsourcing → devenir-capital de la communauté grâce à l’instrumentalisation marketing « Le commun est d’ores et déjà une catégorie managériale qui sert à ajouter à l’exploitation classique des salariés l’exploitation inédite des consommateurs-utilisateurs. » Le consommateur devient coopérateur par séduction et symbolique

Ostrom (GTC, p3), « Le monde est en grande partie dépendant des ressources qui sont sujettes à la possibilité d’une tragédie des communs ». Elle a entamé la critique du naturalisme économique en déplaçant les enjeux de la production vers les institutions.

5- Commun, rente et capital

Le commun est un phénomène nouveau (ne désigne pas les espaces communs précapitalistes) = dimension la plus cachée du capitalisme moderne : ce qu’il exploite et produit (façons de communiquer et collaborer). → Il faut le concevoir à partir de sa production : ne pas le défendre mais le promouvoir et l’instituer Nécessite deux explorations archéologiques : - Proudhon et la « force collective » = force sociale spontanée du commun → exploitation = vol commun est l’équivalent de la nature spontanée du social → suit la pente de l’économie politique classique (Smith) qui dit que le travail est la cause de la richesse [Modèle socio-anthropo] - Marx et le produit du capital : la coopération productive mise en œuvre par le capital est le fondement objectif du communisme = production historique du commun par le capital → base du progressisme marxiste Issu → organisation de relation entre travailleurs VS expropriation des propriétaires Cette divergence montre la difficulté de penser le commun aujourd’hui

Définir le commun

Hardt et Negri : première signification est la « richesse commune du monde matériel » constituant l’héritage de tout l’humanité qui doit être partagé entre tous → peu original, perspective théologique du don de dieu. 2ème : « le commun artificiel » : résultats de la production sociale nécessaires à l’interaction sociale et la production ultérieure (langages, codes, information) : à la fois condition et résultat de la condition humaine → sens anthropologique 3ème : issue du capitalisme cognitif → la production capitaliste contemporaine ouvre la possibilité et pose les bases d’un ordre social et économique fondé sur le commun 4ème : « le faire collectif de la multitude » = nouvelle forme d’organisation sociale démocratique en germe dans les luttes des travailleurs coopératifs → 4 significations donnent de l’amplitude mais peinent à s’articuler entre elles Contradictions : veulent donner un concept positif du commun comme production tout en retenant des éléments naturels sociaux et intellectuels. Institution du commun est entendu comme une détermination de la première par le second et non l’inverse. → produit du quiétisme pourquoi se démener si le capitalisme cognitif par son dépassement ou la nature sont du commun

Capitalisme cognitif, rente et vol

Le revenu du capital est moins un profit qu’une rente obtenue par la privatisation du commun Il y a une subsomption subjective du travail sous le capitalisme De plus la division taylorienne du travail est loin d’avoir disparue, on reste loin du « travailleur artiste inventeur » Relation hybride de concurrence et de coopération de sujets vus comme des capitaux individuels

Proudhon, le commun comme force sociale spontanée

Force collective est la source de l’aubaine = exploitation du travail d’autrui par le propriétaire → veut construire un monde au-delà de la propriété et de la communauté (les deux étant fondés sur l’exploitation collective) Proudhon (Qu’est ce que la propriété 1924, p310) « L’homme n’est homme que par la société, laquelle de son côté ne se soutient que par l’équilibre et l’harmonie des forces qui la composent. » → irréductibilité de la force collective à la somme des forces individuelles → la force collective naît de l’« association des forces » qui produit de la « richesse sociale » qui est volée aux travailleurs Condamnation de la propriété : instrument juridique de l’appropriation privée des fruits du travail en commun. Le vol est le revenu sans travail qui consiste en un droit de propriété sur le travail d’autrui. Accaparement d’un droit de propriété collectif La cause de la force collective n’est ni l’individu ni l’État, c’est le dynamisme propre de la société. « Dès que l’homme travaille, la société est en lui » → Le talent est une création de la société bien plus qu’un don de la nature Logique de l’asservissement : nécessité d’intégrer un ensemble comme nous ne sommes rien sans les autres, et donc nécessité de se soumettre à l’autorité de la force collective (propriétaire ou État) → Peut de se révolter car ce serait en partie s’attaquer soi même en tant qu’être social Critique du communisme = changement de propriétaire → illusion de voir dans le capital et l’État les sources de la richesse. « à la propriété individuelle, ils opposent la propriété communautaire, laquelle est la propriété de ceux qui contrôlent la communauté propriétaire. »

Marx, La production historique du commun par le capitalisme

Le capital est produit par la coopération des producteurs → c’est une puissance sociale → Elle est façonnée par le pouvoir du capital La force productive du travail social apparaît comme une force productive que le capital possède par nature, comme sa force productive immanente Marx met à jour ce que Proudhon ne voyait pas : la coopération n’est pas spontanée, elle est produite par le capital, et l’échelle de coopération dépend du montant de capital dans les mains du propriétaire → l’exploitation ne peut être analysée comme le vol de ce qui existait préalablement car cette force collective est créé par le capital → suppose donc la soumission et l’incorporation de la victime dans le système d’organisation du travail

Commun du capital et commun ouvrier

La science incorporée dans les mécanismes de la machine permet une domination totale du capital sur le travail « système automatique de la machinerie » est la continuité de la séparation de plus en plus radicale de l’ouvrier d’avec des moyens de production qui le dominent et le transforment en simple moment de la combinaison de forces naturelles. Ce système constitue le commun capitaliste sous sa forme la plus accomplie Pour Marx la science est à la fois indice d’un haut développement social et une des créations les plus importantes du capitalisme. C’est que après que l’intellect pourra devenir la nouvelle source de richesse à la place de la dépense de travail.-→ Approche dialectique : la domination totale du travail vivant devient le moyen de l’émancipation du travail. Marx décèle les germes de l’avenir dans le mouvement du capitalisme de manière étonnante et peu crédible au regard de l’histoire effective → Il sous estime la capacité du capital à se soumettre le processus vital de la société. → Il sous-estime également le façonnement par le capital de l’activité intellectuelle → Il n’a pas fait de réelle analyse sur la constitution d’un commun proprement ouvrier, il évoque surtout les conditions produites par le capital « En intégrant les travailleurs à son grand mécanisme d’extraction de plus de valeur, le capitalisme crée du même pas un terrain nouveau pour la lutte des classes et la naissance d’une subjectivité antagoniste. » → Il introduit une finalité historique

Sortir des deux modèles

La théorie du commun de Hardt et Negri : se réclame de Marx alors qu’en réalité cela revient plus à Proudhon. Conception naturaliste → la connaissance serait par nature un commun inappropriable car non exclusif. Ils gardent l’optimisme historique marxiste → le commun apparaîtrait dans l’autonomie de la production biopolitique.

Affirmation trop simple et factuellement erronée de l’autonomie intrinsèque et irréversible du travail intellectuel. → Il faut ne pas s’en tenir aux postulats sociologiques ou économiques qui voudraient que le commun naisse « naturellement » soit de la vie sociale soit de l’accumulation du capital. → Il est temps de penser systématiquement l’institution du commun

Deuxième Partie : Droit et Institution du Commun

Question centrale du droit : ce qui doit être Droit de propriété exclusif et absolu, le commun à une place résiduelle en marge VS le commun constitue le principe d’un nouveau droit destiner à refonder l’organisation de la société

6- Le droit de propriété et l’inappropriable

Le commun c’est l’inappropriable comme tel → « Si le commun est à instituer, il ne peut l’être que comme inappropriable, en aucun cas comme l’objet d’un droit de propriété »

L’activité de « mettre en commun » (koinônein) comme institution du commun (koinôn)

Ostrom (GTC p15) cite les Politiques d’Aristote (p144) : Les individus s’occupent principalement de ce qui leur est propre et moins de ce qui est commun, ou seulement dans la mesure où chacun est concerné. → Mise en cause de la qualité ou de l’intensité du soin (epimeleia) que le possesseur prend de ce qu’il possède en commun avec beaucoup d’autres : il prend principalement soin de ce qui lui est propre. La constitution politique excellente se serait donc pas la possession et l’usage commun des biens ? (Aristote, p150) mais vivre ensemble et mettre en commun tous les biens humaines c’est difficile (p151) . Tort de Platon de confonde le le vivre ensemble et le vivre en commun. « Ce n’est donc pas la communauté politique qui garantit une fois constituée une activité de mise en commun prenant place à l’intérieur d’un cadre préexistant, c’est au contraire l’activité de mise en commun qui fait exister le commun de la communauté politique » → « tout véritable commun politique doit son existence à une activité soutenue et continue de mise en commun » Arendt se trompe dans sa lecture d’Aristote où elle ne comprend la « mise en commun des paroles et des actions » comme une activité qui ne peut prendre place qu’à l’intérieur d’un cadre préalable posé par le législateur en tant qu’ « architecte » de la constitution. Soucis de séparer le faire (poiesis) de l’agir (praxis) → Lecture à contresens de Ethique à Nicomaque avec une distinction de deux types de politique :

- nomothetikè-→ législative, relative aux lois

- politikè → relative à l’action et à la délibération

Arendt croit que seuls les législateurs agissent en artisan alors que c’est l’inverse → ce sont les délibérateurs Aristote affirme que les lois sont des œuvres de la politique, elles tiennent leur justification de la délibération politique en amont au sein de la communauté politique La législation est : Effet → « il n’y a d’activité législatrice que dans une polis » Cause → « c’est la loi qui différencie la polis des agrégats sociaux qui ne sont pas politiques » → La législation relève du politique et donc de la mise en commun (koinônein) Lecture biaisée de Arendt reconduit la figure antidémocratique du grand nomothète créateur et donateur de la loi. Toute pensée qui fait de l’émancipation et de l’autonomie ses principes ne peut que rompre de façon nette avec une telle figure mythologique Deux types de mise en commun pour Aristote : - mise en commun de tous les biens qui compromet ou interdit le commun politique du vivre ensemble - mise en commun des paroles des pensées et des actions qui constitue à l’inverse ce même commun dans ce qu’il a d’irréductible → La seconde ne donne pas lieu à une appropriation Aristote retient l’usage commun de la propriété privée Pourtant difficile de se dérober à cette conclusion : « l’activité de mise en commun qui constitue le commun politique n’est pas une activité d’appropriation parce que le commun politique n’est pas un objet de propriété du tout, pas davantage de propriété commune que de propriété privée. » Il est hors propriété parce qu’il n’est pas un bien. → Le commun politique est ordonné à une certaine détermination de l’avantage commun. Nécessite donc une certaine entente sur le juste : « le juste c’est le bien politique à savoir l’avantage commun » Les Politiques Ar. P245 → Le juste est déterminé par la mise en commun des paroles et des pensées Appartenance à une communauté présuppose chez l’individu « la volonté et la capacité de communiquer, de partager, de mettre en commun, de participer » → L’appartenance est la conséquence et non la cause de cette participation La justice est donc en elle même l’activité de « mise en ordre de la communauté politique » → Le commun politique à besoin d’être institué activement par l’actualisation de la « capacité « naturelle » de mise en commun → L’agir commun est au principe de tout commun (ce n’est pas un donné naturel indépendant de l’agir humain). Cette activité produit du droit qui n’est pas un droit de propriété sur le commun Le commun à instituer ne peut l’être que comme l’indisponible et l’inappropriable, non comme l’objet possible d’un droit de propriété.

L’illusion de la propriété collective archaïque

Marx s’appuyait sur une certaine conception du « communisme primitif ». Il se fonde sur l’ager publicus romain → domaines conquis appartenant à l’État non affectés à un service public. → alloués en tant que possession et non en tant que propriété (droit d’usage et d’usufruit mais pas de borner). Mais aussi jouissance presque gratuite de grandes terres publiques. Articulation propriété commune et possession privée. L’État garantirait l’appartenance au commun et est garant de la possession privée. Chez les Germains : rapport inversé → ager publicus est le complément de la propriété individuelle : individuel > commun, mais existence de terres communales au-delà du domus privé → séparation du public et de l’étatique Existence d’un public non étatique dans ce « commun originaire » régit par la possession plutôt que la propriété. Testart (2012) Avant l’histoire → sociétés éthnographiées du Néolithique : seul avantage de la richesse est la considérations sociale (pas de salariat, pas de classe sociale) → Statut de propriétaire conditionné par l’usage effectif de l’objet de propriété. La forme la plus ancienne de propriété est usufondée. = unicité du propriétaire/cultivateur → Richesse ne peut qu’être converti en prestige social à l’occasion de fêtes somptueuses Notre propriété est « fundiaire » = fondée sur la considération du fonds indépendamment du travail ou de l’usage → la richesse constitue la base de la puissance économique car elle devient source de revenu par l’investissement. Testart distingue trois mondes qui constitueraient le sens de l’histoire - Monde 1 « sociétés sans richesses » : propriété usufondée - Monde 2 « sociétés avec richesse et propriété fundiaire » (Germains) - Monde 3 « société avec richesse et propriété fundiaire » → confusion propriété usufondée (sans permettre l’expropriation elle peut permettre de fortes inégalités ou des « sans terres ») et propriété collective La misère naît avec la propriété fundiaire → Néolithique : ni luxe ni misère ni sociétés égalitaires Testart distingue également trois types de sociétés sans Etat : - Absence de tout pouvoir de fonction : il dérive de la richesse dépensée ostentatoirement - Existence de conseils : assemblées souveraines aux différents niveaux de la vie sociale (ex : démocratie primitive des Iroquois) (démocratie militaire des germains) - Organisation lignagière : ancêtre fondateur, solidarité ou coresponsabilité dont le chef est le plus âgé en ligne directe. Testard fait l’hypothèse d’un « très vieux fond commun à l’Europe de type démocratie primitive depuis le début du néolithique. » → Les Grecs auraient juste parfait une forme existante en lui donnant des institutions adéquates au régime de la cité L’Europe barbare des II et Ier millénaire av JC a refusé l’État, la ville, l’écriture par « une sorte de prescience des horreurs du despotisme » = haine d’une division de la société (Clastres) sans combat politique mais par tradition plurimillénaire de la « démocratie primitive » défavorable à la naissance de l’État. Trois sens à la propriété en droit français : - la propriété indivise (héritiers) – propriété des personnes morale (abbayes) – propriété publique Testat (p54) « La propriété publique n’est jamais la propriété de tous »

L’avènement de l’individualisme propriétaire

Saint Thomas d’Acquin → la division des possessions est étrangère au droit naturel, elle dépend de convention = droit positif. Elle se surajoute au droit naturel Possession pour subvenir à ses besoins est licite. STA donne trois avantages : - On donne des soins plus attentif à ce qui nous appartient en propre - Ce serait la confusion si chacun s’occupait de tout - La paix est mieux garantie si chacun est satisfait de ce qu’il a (moins de conflit) Justification par la rationalité humaine face aux communistes et socialistes Calvin → le véritable don de dieu n’est pas la nature mais la propriété privée nécessaire au bien de la communauté → Protestants et Catholiques ont ouverts la porte à la naturalisation du capitalisme et des inégalités sociales. Locke, Second Traité du Gouvernement, → fonde la propriété sur le droit naturel de chacun sur sa personne = propriété de soi. Le travail donne la légitimité et la mesure de la propriété des biens car provient de l’effort personnel accompli avec son corps. Thiers, De la propriété, Partout où il y a société il y a propriété → Fait général universel ne souffrant aucun exception : civilisation = renforcement du droit de propriété. Propriété = fruit du travail individuel VS Approche utilitariste de Bentham → Propriété justifiée par l’utilité (Justification de la fin du féodalisme, Etat Social, nationalisation) = Approche qui l’a emporté sur le sacré

La division suprême droit public et droit privé

présupposition fondamentale : constitution de l’individualisme propriétaire Distinction nette droit public droit privé → trait caractéristique de la pensée juridique au XVI

Domaine public propriété de l’État et res nullius

Thomas La valeur des choses le droit romain hors la religion → met en évidence le caractère dérivé et nullement originaire du droit privé. La distinction entre appropriable et inappropriable s’opère non pas en vertu de la nature objective de la chose mais en raison d’une décision institutionnelle. → Nul ne peut acheter une chose si elle est destinée à l’usage public Deux concepts différent du public en droit romain : - usage publique (inappropriable) - propriété publique (patrimoine) res nullius in bonis =inappropriable res nullius=choses sans maîtres (appropriables) Affectation à l’usage public est en droit romain ce qui se rapproche le plus d’une « institution du commun » Le commun serait ainsi du public non-étatique en tant qu’il est absolument hors propriété → Pas de victoire de l’État sur l’individu → Mais discutable d’affirmer une « souveraineté de la praxis » car affectation institutionnelle par les professionnels du droit

Usage et administration de l’indisponible

« Il n’y a pas ni ne peut y avoir de sujet du commun » Le sujet du commun ne préexiste pas à la pratique → tendre vers un « usage administratif commun » pour dépasser « la subjectivité abstraite de la titularité sur les choses » Deux versions de l’administration dans la philosophie occidentale moderne : gouvernement (économie politique) – commandement (gestion rationnelle scientifique)

Primauté des pratiques créatrices de droit sur l’État

Poser la question de l’appropriation, non directement de l’inappropriable de l’activité humaine à destination de l’inappropriable. Comment user collectivement d’une chose commune pour que tous puissent en bénéficier. Comment éviter que cette chose soit détournée de sa destination sociale ? Interrogation s’oriente vers la propriété juridique et normative de l’usage = Dimension instituante de l’usage et de l’administration (les pratiques comme institutions)

Le commun de l’« être en commun » et le commun de l’« agir commun »

Le commun relevant exclusivement de pratiques collectives il ne peut qu’exclure catégoriquement toute ontologie du commun Le communisme est le principe d’activation et de limitation de toute politique : = être-commun et non être-en-commun (en tant qu’activation et limitation de la politique) « Nous nommerons « agir commun » l’action qui l’institue et le prend en charge. » = mode de l’action qui procède de la co-obligation C’est un agir constituant → consiste en la coproduction de normes juridiques qui obligent tous les coproducteurs en tant même que coproducteurs au cours de l’accomplissement de leur tâche. » → Impose d’user d’un inappropriable de manière à le préserver et le transmettre. Agir commun = usage commun du commun

5- Droit du commun et « droit commun »

Quelle est la nature du droit que l’agir commun doit produire ? → Un droit coutumier ? = « common law » en anglais. → Qu’est ce qui fait du coutumier un commun ?

historicisme du droit → les règles établies doivent être préservées et réitérées de manière à garantir la continuité du droit dans les époques historicité → processus d’adaptation des expériences du passé à des besoins qui évoluent.

Yeomen → paysans aisés qui ont acquis des terres arables de paysans plus pauvres et parvinrent parfois à usurper de terres communes afin de consolider des pâturages continus Edward Thompson → La coutume est d’abord et avant tout la loi du lieu Fréquent que les coutumes soient soumises à des conditions de temps → terre devient susceptible d’un usage commun à partir d’une certaine durée Commoners ont développé une riche variété d’institutions et de sanctions communautaires qui rendaient effectives certaines restrictions quant à l’usage du commun. Acte raisonnable bon et avantageux → réitération jusqu’à devenir une coutume. 4 piliers de la coutume → ancienneté, persistance, certitude, raison Coke (1641) « On définit les coutumes comme étant une loi ou un droit non écrit, lequel, ayant été établi par un long usage et le consentement de nos ancêtres, a été, et est quotidiennement pratiqué. » Ambiguïté : coutume raisonnable ou non ? Thompson → « portes à travers lesquelles un grand troupeau d’autres considérations pouvaient bêler et grogner dans les champs de la Common Law » Nombreuses luttes pour les droits liés à l’usage du commun sur les 6 premières décennies du XVIII (opposition parlementaire, lettre, pétition, malmenage d’inspecteur, incendie volontaire, bris de clôture, démolition de mur…..) qui se prolongent même après l’achèvement des enclosures Vers 1850 → Les derniers champs ouverts furent presque tous sans exception mis en clôture

Guerre de la forêt et Black Act (1723)

Résistance face au Black Act (abrogé en 1823) → création de 50 nouvelles peines capitales Notamment pour le braconnage. Adoption de la loi à l’unanimité et sans débat Loi se construit en réponse aux confrontation garde chasse – contrebandiers pendant le XVII = attaque contre la propriété royale et la propriété privée = « blacking » Elles se produisent en réaction de la réactivation de l’autorité forestière par la petite noblesse confrontés aux droits coutumiers sur les communs. Oligarchie whig a utilisé le droit pour renforcer sa domination et infléchir les anciennes formes juridiques. VS les dominés qui ont également essayé de se battre pour et par le droit quand ils trouvaient de l’argent et un avocat. → Thompson remet en question la réduction marxiste du droit à une « superstructure » Guerre des forêts = héritage de lutte autour du droit et des formes de droit → Faire la distinction entre pouvoir arbitraire et autorité du droit

La coutume comme lieu d’un conflit

La Common Law n’a jamais été la simple « mise en forme » des coutumes locales en matière de commun → De nombreux juges qui partageaient la mentalité des propriétaires fonciers ont contribué activement a façonné et produire le droit et non pas seulement le « découvrir » Relations embrouillées entre Common Law et coutume → Glanage sur des enclos Décisions des tribunaux avaient peu d’impact sur les pratiques réelles : coexistence des droits du commun et droits subsidiaires → Common Law n’est pas un droit coutumier national La coutume fût toujours le lieu d’un conflit larvé ou ouvert entre forces sociales Thompson : la coutume agraire n’était jamais un fait, c’était une ambiance (équivalente à l’habitus de Bourdieu) → Le commun comme coutume fut toujours une activité productrice-confirmatrice du droit dont la dimension conflictuelle était essentielle et non contingente.

→ « Le commun n’est pas d’abord affaire de « gestion » d’une « chose » ou d’un « bien », il consiste en une activité qui ne se construit que dans et par le conflit »

8- Le « droit coutumier de la pauvreté »

Question centrale → savoir ce qui fait qu’un « droit commun » constitué par un droit de coutume est un droit du commun. Articles de Marx en 1842 sur les « lois relatives au vol de bois » : en Rhénanie le ramassage de brindille devient un vol pour : bois de forêt non abattu/bois vert hors forêt destiné à l’exploitation/bois cassé accidentellement/copeaux de bois d’oeuvre. Auparavant : droit d’usage collectif. → Idem en France avec le Code forestier (1827) Charles X → Besoins essentiels des communautés plus couvert → Augmentation des charges financières des communes qui doivent entretenir des gardes Enjeu social du bois → marché du bois de chauffe en plein essor Pourtant Marx cite la Cour criminel du XVI vol de bois = « soustraction de bois coupé et abattage illicite ». Passage de la punition civile à la punition pénale Difficulté comment critiquer une loi de propriétaire sans passer pour un défenseur du féodalisme Marx : appropriation de bois vert = attentat contre le propriétaire de l’arbre, dérobement de bois coupé = déjà produit → Les deux sont des atteintes à la propriété. Ramassage de ramille NON car elles sont séparées de la propriété.

Une loi contraire au droit rationnel

Hegel : distinction droit réel (empiriquement existant)/droit rationnel (ce qui effectue le concept de loi). Loi du bois relève du réel mais est en contradiction avec le droit rationnel → elle n’effectue pas concept de loi. Le concept d’une loi pour les propriétaires est irrationnel (Xifaras) → Le sol de l’État est miné dès que le malheur devient crime et le crime devient malheur » → L’intérêt privé abaisse l’État au niveau des moyens de l’intérêt privé Les amendes reviennent au propriétaire privé et non à l’État Le propriétaire de forêts est parvenu à faire du droit public sa propriété privée en utilisant le voleur de bois pour « dérober l’État lui même » → Heurt de l’intérêt privé et des principes du droit , il donne des lois au droit Sacrifice de l’« intérêt du droit » pour le « droit de l’intérêt » = forme sans valeur car donne la forme de la loi à un contenu qui est en contradiction avec l’universalité et l’objectivité du concept rationnel de droit. → Toute la loi est une exception à la loi Mais pas étonnant, l’assemblée a remplit son rôle car elle est constitué d’« intérêts particuliers commun » → la rente foncière est un critère d’éligibilité → Le piétinement du droit est une simple conséquence de son devoir → Concernant la loi Marx dit : « Que le propriétaire des forêts obtienne, plutôt qu’une bûche de bois, ce qui fut autrefois un être humain. »

Coutumes de la pauvreté contre coutumes de privilégiés

Les législations libérales en termes de droit privé ont aboli les coutumes particulières en se contentant le plus souvent d’élever à l’universel les droits qu’elles ont trouvé → Abolir les coutumes revenait à priver la masse de ceux qui étaient au bas de l’échelle du peu de protection dont ils bénéficiaient du fait de « concessions accidentelles » qui avaient fini par acquérir force de coutumes. Marx : « si les droits coutumiers de la pauvreté sont contraires à la coutume du droit positif c’est précisément parce que cette coutume est celle du droit privé moderne, incapable de saisir la nature hybride des anciennes formes de propriété. » → Inadéquation du droit romain à exprimer les propriétés coutumières

C’est l’activité qui, sous des formes différentes, constitue le titre par lequel toutes les coutumes de la pauvreté acquièrent une unité juridique. Les produits sont l’objet de l’activité des pauvres. Fichte (1976) Le droit de propriété est un « droit exclusif à une activité libre déterminée » → Pas exclusif à la possession → La propriété du sol n’existe pas ici,

France → Grande diversité régionale des communaux. Bassin parisien et aquitain : minime. Ouest et Massif Central : annexes à la propriété privée Nord, Nord-Est, Jura, Alpes : véritable patrimoine de la communauté

La pauvreté absolue de la non-propriété portera la revendication de la propriété collective des moyens de production, et non plus celle de la perpétuation d’un droit d’usage collectif qui ne remettait pas par lui-même en cause la propriété privée.

9- Le commun des ouvriers : entre coutume et institution

Proudhon beaucoup plus que Marx a réfléchit en termes d’institution alternative à la propriété privée et à la propriété d’État → L’infériorité des ouvriers réside dans l’ignorance de la création juridique de nouvelles formes d’institutions. Droit = base de toute refondation sociale → Construire un « ordre juridique de la vie en commun » à partir du sol même de la société souveraineté du droit social > droit étatique → négation du droit aboutit au despotisme communiste → il condamne également l’individualisme libéral qui a pervertit le droit = Comment échapper au balancement tragique entre propriété privée et propriété communautaire Par le « socialisme scientifique » = partir des rapports sociaux et des forces économiques (division du travail, concurrence) pour aller vers la justice sociale et l’organisation du travail Proudhon valorise le contrat « synallagmatique » et « commutatif » → Atteint l’équilibre sous la condition de la réciprocité. Le contrat n’est pas la rencontre de deux volontés indépendante mais l’expression formelle d’un rapport entre des êtres pleinement sociaux → forme juridique d’une relation sociale d’échange. L’échange doit être équitable et répondre au principe de « mutualisme » (opposé au communisme) Empêcher le prélèvement d’un tribut par le plus fort = principe d’action qui rééquilibre la propriété privée par la réciprocité dans l’échange tout en respectant la liberté individuelle puisque chacun est toujours libre de son engagement envers les autres. »

La constitution sociale

= auto-organisation juridique de la société → droit commun formalisé des coproducteurs de la société. La pratique collective engendre une raison commune qui donne naissance à des règles sociales. Proudhon distingue deux types de rapport social : - la coopération directe dans les organisations - la commutation par la division du travail et les instruments d’échange (échange d’équivalent sur la base de la quantité de travail incorporée) → Mais l’association n’est pas un dogme : forme adaptée que pour la congruence des forces et division technique. C’est la forme juridique qui convient à la force collective telle qu’elle est produite au sein de l’atelier ou de l’entreprise Force collective devient propriété de tous les ouvriers et la division du travail devient un instrument d’éducation et un gage de sécurité.

Le fédéralisme comme organisation politique

Ensemble de l’organisation sociale et politique doit être remaniée par la constitution sociale. La société se réorganise à partir de cette nouvelle réalité du travail : « L’atelier fera disparaître le gouvernement ». Dans un second temps Proudhon évolue vers une articulation Etat-gouvernement Le principe fédéral → Pouvoir central limité par les droits des groupements particuliers : = Démocratie politique des communes + Démocratie industrielle des compagnies ouvrières Équilibre le conflit entre deux droits : droit éco des associations et droit politique des communes → Différent de la décentralisation = rogner prérogatives de l’État central sans le remettre en cause = Le communalisme Lien de communalité entre les cités

Le droit prolétarien

Ultime message de Proudhon → le prolétariat doit créer ses propres institutions = « droit prolétarien » → ensemble des règles écrites ou verbales qui réglementent la vie, la sociabilité prolétarienne » Par les règle d’obligation mutuelles imposées par leur organisation, les ouvriers forment non seulement une classe mais une société. Milieu ouvrier est un univers d’institutions et de règles morales, un univers juridico-moral autonome. Le syndicat, la coopérative, la mutuelle doivent remplir le même rôle historique que la commune médiévale face au droit féodal : celui d’une nouvelle forme juridique en gestation dans l’ancienne.

La coopération socialiste de Mauss et Jaurès

Mauss → Le lien social, dans toutes les sociétés, suppose qu’une partie au moins des biens qui circulent entre les membres soient des signes et des instruments de l’obligation que nous fait la vie en société d’accepter et de rendre ce que l’on a reçu. L’anomie guette les sociétés modernes. La société ne peut être revivifiée que par le développement d’institutions collectives et la coopération sociale Les coopératives doivent créer des espaces non capitalistes à l’intérieur de la grande société mais aussi former un droit nouveau et une morale de la solidarité par la pratique du travail en commun.

Transformer les hommes en transformant les pratiques sociales

La coopération est un « laboratoire d’expérimentation sociale ». Le syndicat ne fait pas qu’améliorer le sort de l’individu., il demande à chacun la subordination et le sacrifice, il leur fait sentir al collectivité. → Une forme d’agir et de penser nouvelle s’y produit La coopération offre un programme général de reconstitution sociale. Mauss → Les bolcheviques étaient esclaves de la doctrine ancienne, il ont cru que le pouvoir politique, la loi, le décret, pourvu que ce fût eu qui le promulguassent, pouvait forger la société nouvelle. Mauss La coopération socialiste p146 « Il faut donc cesser de répéter que la prise du pouvoir politique est la panacée des maux » → Il faut instituer des nouvelles formes de vie = « le socialisme pratique »

Que reste t’il du commun des ouvriers ?

Étatisation de la protection sociale, domination du parlementarisme, partis de masse bureaucratisés et oligarchiques. Coopératives sont des entreprises sur le marché, les mutuelles sont arrimées à l’État. Mutuellisme marchand et coopitalisme l’ont emporté. → Plus d’espoir dans l’expansion progressive de l’autonomie institutionnelle des ouvriers ESS réduite à un Tiers-Secteur obligé de rendre des compte sur son « utilité sociale » plutôt qu’elle n’est regardée comme une préparation à la gestion démocratique de la propriété sociale. → Ce n’est pas une alternative mais un terrain de conflit où se joue la soumission à la logique dominante ou son refus pratique.

10- La praxis instituante

Le droit du commun ne peut être pensé exclusivement en droit coutumier (transmission inconsciente) → elle ne pourrait instituer l’inappropriable puisqu’un tel acte ne peut être que conscient. Coutumes de la pauvreté → contre l’empiétement des propriétaires. Question préjudicielle → Quelle pratique pour inventer des règles de droit susceptible de devenir à la longue des coutumes. Or on ne décrète pas des coutumes → On peut néanmoins décider de la mise en place de règles susceptibles de devenir des coutumes à force d’être pratiquées = problème de l’institution entendue comme acte Étymologie latine instituere : acte d’établir, fixer un état des choses, acte de faire ou entreprendre, poser, planter, activité de dresser ou d’éduquer. Question : « Qu’est ce que l’institution en tant qu’acte d’instituer » Substantif entraîne la focalisation sur le résultat de l’acte. Même l’institutionnalisation ne correspond pas réellement à une activité créatrice mais plutôt à une formalisation (reconnaissance)

La réduction sociologique de l’institution à l’institué

Durkheim (1901) Règles de la méthode sociologique, « On peut appeler institution toutes les croyances et tous les modes de conduite instituées par la collectivité ; la sociologie peut alors être définie : la science des institutions, de leur genèse et de leur fonctionnement ». Mauss et Fauconnet : Sociologie = « manière d’agir ou de penser, consacrées par la tradition et que la société impose aux individus » et les habitudes se transforment incessamment. Ces formes sociales sont en indépendance entre elles et avec le milieu. L’objet de la sociologie est donc le système que constituent toutes ces formes irréductibles à la volonté ou au sentiment individuel. Sociétés traditionnelles → part de l’obligation forte dans tous les gestes du quotidien Sociétés modernes → Individu plus autonome → moins liée au caractère obligatoire de l’habitude qu’à son caractère institué ou préétabli dont la pénétration est assurée par l’éducation → Nature préétablie du fait social. Ils définissent l’institution comme « un ensemble d’actes ou d’idées tout institué que les individus trouvent devant eux et qui s’impose plus ou moins à eux » → Trait fondamental est le préétabli (Analogie avec la fonction biologique) Dimension dynamique du fait social = variation de l’établi → « Tous les changements sont toujours , à des degrés divers, des modifications d’institutions existantes ».

Institution Souveraineté Autorité

Sartre (1960), p21, critique de la raison dialectique, L’institution à « ce caractère contradictoire et souvent signalé par les sociologues d’être à la fois une praxis et une chose » Distinction acte/résultat → ne préjuge pas de la permanence ou non de l’acte au-delà de son résultat, pas plus que de la choséité du résultat. Que l’acte soit une praxis n’implique nullement que son résultat soit une chose. → Il faut parvenir à comprendre comment la praxis humaine peut elle-même acquérir dans certaines conditions cette inertie de « chose » pour devenir institution en se différenciant des formes de pratique encore dépourvues de cette choséité.

Institution et pouvoir constituant

Hardt et Negri : trois éléments pour redéfinir le concept d’institution : - Elle se fonde sur le conflit → elle renforce et étend la force de rupture propre à toute révolte et à toute insurrection en la prenant en charge à l’intérieur d’elle-même. - Elle consolide les nouvelles formes de vie surgies au cours de l’insurrection en en faisant des habitudes et des pratiques collectives (processus d’institutionnalisation) - Elle est ouverte à sa propre transformation permanente par les singularités qui la composent (processus permanent d’autotransformation) → Ils font une grosse critique théorique de cette approche

Pouvoir instituant et imaginaire social

Castoriadis donne la primauté de l’instituant sur l’institué → Mettre à jour la dimension propre du symbolique : « Toute symbolisation procède de l’imaginaire en ce qu’elle présuppose la capacité de « voir dans une chose ce qu’elle n’est pas » ou de la voir « autre qu’elle n’est ». Deux dimensions de l’imaginaire → Instituant et Institué Imaginaire = capacité de faire surgir comme image quelque chose qui n’est pas et n’a pas été But du projet radical d’émancipation = société consciemment auto-instituante (revient à donner un autre nom à la démocratie) Castoriadis, L’institution imaginaire de la société, p65 « Le social contient le non-causal comme un moment essentiel ». Le non-causal = comportement non pas simplement indivisible mais créateur, comme position d’un nouveau type de comportement, comme institution d’une nouvelle règle sociale, comme invention d’une nouvelle forme ». L’activité instituante coïncide avec la politique elle-même. Pouvoir instituant = pouvoir implicite / Pouvoir constituant = pouvoir explicite Pouvoir instituant est le pouvoir premier → « Il faut faire apparaître la préexistence de la vie sociale, c’est à dire l’épaisseur historique d’une société déjà instituée, comme la condition qui seule rend possible la réunion d’une assemblée de citoyens s’accordant sur les règles de fonctionnement des institutions politiques » Difficulté de Castoriadis → articuler l’imaginaire social instituant à la psyché singulière comme imaginaire individuel. P429 : « La psyché est foncièrement asocial, au point que dans son premier état la monade psychique est autistique » Processus de socialisation = l’individu intériorise les significations produites par l’imaginaire social. → Or c’est dans l’imagination radicale de la psyché que se trouve la source de la contribution de l’individu à la création social-historique. → Par cette imagination il participe à l’exercice du pourvoir instituant. La praxis collective pourrait être le moyen permettant à l’imagination radicale des individus d’agir sur les significations instituées de l’imaginaire social. Castoriadis entend la praxis comme « l’activité qui vise les autres comme sujets et veut contribuer à ce qu’ils accèdent à leur pleine autonomie ». Cette praxis doit aussi prendre une forme politique. Le politique est « l’activité qui vise la transformation des institutions de la société pour les rendre conforme à la norme de l’autonomie de la collectivité ». Elle vise l’institution du social. → Elle poursuit consciemment des objectifs. La création de nouvelles significations échappe à l’activité consciente → Comment une praxis collective consciente pourrait contribuer à l’émergence de nouvelles significations sociales ? → Il faut repenser la praxis

Praxis et création

Quel rapport établir entre praxis et création. Castoriadis n’entend pas la praxis au même sens qu’Aristote (il se réfère ici plutôt à la vertu hexis proairétiké). Il implique de repenser le rapport de la poièsis (le faire technique) à la praxis. Castoriadis Le monde morcelé p341 : « Les formes en tant que formes ne sont pas causées par quoi que ce soit, mais elles émergent étant donné certaines conditions (en fait innombrables). Les conditions permettent l’émergence de la forme, mais la relation inverse n’a pas de sens. » Institution = activité du collectif anonyme qui ne poursuit aucune fin parce qu’elle échappe à la prise directe de la conscience, mais qui crée les significations imaginaire (moralement neutre) Praxis = activité consciente qui vise et présuppose l’autonomie, mais qui ne peut décider par elle-même de la destruction des anciennes significations imaginaires et de leur remplacement par de nouvelles. (émancipatrice par nature) Difficulté → Comment « l’institution inconsciente peut devenir une praxis, consciente d’elle même, non comme tout mais seulement comme partie de ce tout » Le monde morcelé p144-145 : « La société instituante, aussi radicale que soit sa création, travaille toujours à partir de et sur du déjà institué, elle est toujours dans l’histoire »

La praxis instituante

La praxis comme « activité auto-transformatrice conditionnée » → Le « faire » des hommes est toujours conditionné par les résultats de l’activité de ceux qui les ont précédés. Praxis de Marx → « Faire » = les hommes se produisent toujours de nouveau comme sujet. La difficulté est de transformer la praxis en praxis émancipatrice Institution de Castoriadis → « Faire » = « faire instituant » qui crée des significations imaginaires. La difficulté est d’élucider la transformation de l’institution en projet d’autonomie → Même neutralité des deux auteurs envers les fins subjectives Aucune praxis ne peut créer l’absolument nouveau à partir de rien car la « création de l’absolument nouveau n’est jamais une création absolue1 » → Double côté de la praxis = hérite d’un passé conditionnant + crée du nouveau avec et à partir de ce passé

La praxis comme co-institution des règles

« La praxis émancipatrice est praxis instituante ou activité consciente d’institution »

→ elle ne part jamais de rien, elle a toujours à s’accomplir in situ, dans et à partir de conditions données qu’elle n’a pas produites, mais, en même temps, elle fait advenir de nouvelles conditions et accomplit par là une véritable subjectivation en produisant de nouveaux sujets par auto-altération des acteurs. (sortir du dualisme instituant/constituant). L’institué peut bloquer le « faire instituant continué » de la société. Castoriadis IISp164 : « l’institution une fois posée semble s’autonomiser, qu’elle possède son inertie et ses logiques propres et qu’il y a de quoi rendre raison de l’aliénation de la société à ses institutions. » Rôle de la praxis instituante : instituer de nouvelles règles de droit c’est en effet créer une nouvelle institution, si l’on entend par institution le système de règles issu de l’activité instituante et non cette activité elle-même. → Fait apparaître la nécessité d’une activité instituante continuée Praxis instituante doit relancer en permanence cet établissement de manière à éviter l’enlisement de l’instituant dans l’institué. → échappe à l’alternative du pouvoir constituant et du pouvoir instituant « La praxis instituante est l’autoproduction d’un sujet collectif dans et par la coproduction continuée de règles de droit » « Il n’est de praxis instituante émancipatrice que celle qui fait du commun la nouvelle signification de l’imaginaire social »

Troisième Partie : Propositions Politiques

Ce qui est nouveau dans le commun → refus d’user de moyens tyranniques pour atteindre des fins émancipatrices

Proposition Politique 1 – Il faut construire une politique du commun

Politique du commun → Créer les institutions d’auto-gouvernement qui permettront le déploiement le plus libre possible de cet agir commun, dans les limites que se donneront les sociétés, c’est à dire selon les règles de justice qu’elles établiront et auxquelles elles consentiront. Il n’est de fédération possible entre communes, entre peuples, ou entre activités de production que sur la base de la coopération.

La convergence plutôt que le contournement

Les échappatoires actuelle (tiers secteur, État, communauté, décrochage de masse des salariés) invitent à renoncer à la lutte au centre du système économique = contournement du foyer central du capitalisme → L’entreprise privée = lieu de soumission du travail au capital La repenser implique de repenser la propriété. Droit de propriété absolu doit être soumis au droit d’usage du commun. La convergence des activités vers le commun résulte dans un sens de ces activités orienté vers la contribution au commun. « Il s’agit d’instituer politiquement la société en créant dans tous les secteurs des institutions d’autogouvernement qui auront pour finalité et pour rationalité la production du commun »

Le commun et le principe de transformation du social

Critique de Harendt par Castoriadis En Grèce Trois sphères de l’activité humaine : privée (oikos), publique/privée (agora) = lieu où les citoyens se rencontrent en dehors du système politique, publique/publique (ekklèsia) = lieu où l’on délibère et décide des affaires communes. Point essentiel → Distinction agora/ekklèsia Agora = je discute avec les autres mais aucune décision politique ne peut y être prise Ekklèsia = je suis dans un espace public/public : je délibère avec les autres pour décider et ces décisions sont sanctionnées par le pouvoir public de la collectivité. Castoriadis Quelle Démocratie?t.2, Écrits Politiques 1945-1997, IV p403 : « Ces deux derniers aspects sont confondus, depuis Hannah Arendt sous le titre « espace public ». Agora = (p361) « la sphère où les individus se rencontrent et se regroupent sans égard explicite à des questions politiques, pour se livrer à toutes les activités et à tous les échanges qu’il leur plaira. Parmi ces activités et ces échanges, il y a les activités et les échanges économiques et leur organisation » → Or l’exigence de l’autogouvernement ne doit pas s’arrêter aux portes des entreprises et des unités de production Principe sous-jacent est Castoriadis Quelle démocratie ? P391 « pas d’exécution des décisions sans participation aux processus de décisions » = Coobligation fondée sur la codécision et la coactivité → L’ekklesia est vraiment publique et pas seulement au sens affaiblie de la « publicité » de la discussion

→ Faire en sorte que l’autogouvernement des communs tienne compte de toutes les externalités de l’activité → suppose que les organes du gouvernement de chaque commun fassent leur place aux usagers et aux citoyens concernés ; et non seulement qu’il leur fasse une place mais qu’il leur donne le statut de coproducteurs du service ou du bien.

Proposition Politique 2 : Il faut opposer le droit d’usage à la propriété

Histoire des derniers siècles en Occident → droit privé centré sur la propriété + droit public sur la souveraineté → Le commun remet en question ce double absolutisme Comment le droit d’usage de l’inappropriable doit être conçu ? Code civil 1804 (article 544) propriété est « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » Droit d’usage apparaît aussi de manière vague → il se définit négativement car il exclut de disposer de la chose sur laquelle il porte. Distinction usage/usufruit : l’usufruitier a un droit sur le bien dont il jouit Usage des choses communes (article 578) « il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir. » → Ils réfutent de manière incompréhensiblement chiante que l’usufruit n’est pas un modèle souhaitable car il fait des usufruitiers des « presque-propriétaires » car → l’usager du commun n’est en rien un propriétaire ni un presque-propriétaire Lien le plus fort de tous → « l’usage d’un commun est lié aux autres usagers de ce même commun par la coproduction des règles qui en déterminent l’usage commun » → Pas de division de la propriété mais coobligation d’usagers « hors propriété ». Le capitalisme lui-même se déplace vers l’âge de l’accès plutôt que l’usage exclusif (Rifkin) « Si les premières enclosures concernaient l’espace, la concentration de la propriété atteint aujourd’hui le temps » → Internet = champ d’application de ce business model = commercialisation des usages des biens et des accès à des services = économie de la fonctionnalité → Favorise les phénomènes de monopolisation et de contrôle du marché + appropriation du pouvoir social culturel et politique → contrôle des conduites par le jeu d’incitation et des ciblages publicitaires Intérêt → Conduit à reprendre la question de la propriété car décalage entre doctrine de la propriété et réalité = éclatement en droits multiples et différenciés Naissance d’une nouvelle théorie du droit le « bundle of rights » aux US → déplace l’accent du dominion exclusif vers la pluralité des droits sur la même chose. Décomposition du droit de propriété en plusieurs droits de propriété (usage des choses, revenu de la chose, échange des droits) → inopérant analytiquement pour les ressources communes

Pour un droit d’usage étendu contre le droit de propriété

« Le droit d’usage n’a aucune effectivité s’il est coupé du droit de coproduire les règles de l’usage commun ». Leur perspective : « une praxis instituante établissant les règles de l’usage commun et de son prolongement dans un usage instituant procédant à la révision régulière de ces mêmes règles ». → Pas un commun si pas de renoncement aux droits patrimoniaux Rejet de la « chose commune » → autorise la dissociation usage/élaboration des règles La seule universalité d’un commun est pratique → Elle ne comprend que ceux qui prennent part à son gouvernement. La « res communis » doit être récusée car réifiante Droit d’usage de ne doit pas être un droit de propriété élargi mais se retourner contre le droit de propriété. Manifestations des fermes de Somonte qui exigent un droit d’usage des terres « La garde d’un commun ne peut être confiée qu’à ceux qui en font un co-usage, et non aux États qui ne peuvent être regardés comme les gardiens et les veilleurs des « choses communes » chargés d’édicter des lois de police. » « L’usage instituant des communs n’est pas un droit de propriété, il est la négation en acte du droit de propriété sous toutes ses formes parce qu’il est la seule forme de prise en charge de l’inappropriable. »

Proposition Politique 3 – Le commun est le principe de l’émancipation du travail

Edward Thompson et Jacques Rancière → l’autonomie d’action et de représentation se construit par un long travail d’assimilation et d’invention culturelle, morale et politique. → C’est par l’action collective et par le travail critique qu’une nouvelle conscience collective des salariés pourrait surgir. « Ressort moral » (Jaurès) → la double dimension collective et sociale du travail se traduit par une « conflictualité » souvent peu visible, souterraine, mais constante = levier le plus important pour passer de la coopération forcée à l’agir commun émancipé. Logique abstraite du capitalisme → travail réduit à un moyen d’accumulation du capital Situation concrète → occasion de multiples liens entre travailleurs, rapports travailleurs clients usagers. Résistance à la rationalité capitaliste par la résistance coopérative (permise par la connivence de groupe) → contournement des prescriptions hiérarchiques et des règles officielles On travaille aussi pour les autres → Linhart Travailler sans les autres ? : dimension altruiste du travail. Au delà de l’angle utilitariste → sentiment d’utilité sociale, satisfaction devant le « beau travail », de l’ouverture à autrui dans la réalisation de la tâche. Pourquoi le salarié travaille autant dans un cadre capitaliste qui ne voit en lui qu’un « tire-au-flanc » ? → L’économiste ne comprend pas la part du commun : Coutrot Critique de l’organisation du travail p63 : « l’ouvrier s’engage à fond dans son travail non pour accroître les profits de la firme, ni même pour augmenter son salaire, mais afin de s’affirmer comme un membre à part entière d’une communauté d’un groupe de pairs » Le travail s’il n’est pas complètement prescrit et institutionnalisé se révèle instituant : lien de camaraderie, gestes nouveaux, modes de coordination et de coopération et surtout règles tacites d’entraide et de connivence entre les salariés. → La co-activité dans le travail s’accompagne du obligation, même minimale, de sens du commun Castoriadis Le mouvement révolutionnaire dans le capitalisme moderne Contradiction fondamentale du capitalisme : l’entreprise doit tout à la fois solliciter la mobilisation et la participation des salariés, en les réduisant à de simples exécutants obéissant à une logique qui reste extérieure à l’accomplissement de leur activité. Question du pouvoir est centrale → dépend de la propriété et des inégalités dans l’organisation du travail (hiérarchie) → « Fait de la recomposition de l’organisation du travail et de sa répartition entre les échelons de la hiérarchie fonctionnelle un impératif politique décisif, au même titre que la reconnaissance du droit de tous les salariés à la participation aux décisions collectives qui les concernent » « Remettre au cœur de la lutte politique la question de l’organisation du travail est la seule réponse à apporter aux stratégies politiques du management néolibéral » Les salariés doivent prendre part à l’élaboration des règles et des décisions qui les affectent. → Se donner pour objectif la forme politique démocratique → Faire de l’entreprise une institution démocratique

Proposition Politique 4 : Il faut instituer l’entreprise commune

Démocratie dans l’entreprise = contradiction avec la domination du capitaliste sur sa propriété exclusive. « négociation collective » = fiction du contrat de travail entre deux individus égaux L’entreprise n’existe pas en droit lequel ne connaît que la société. Article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » La capitaliste n’est pas propriétaire de l’action commune, ils le sont des moyens mis en commun. Abus de langage → titres de sociétés assimilés à l’« entreprise » La salarié est propriétaire de rien, même pas des fruits de son action commune « Dans le capitalisme financier, l’actionnaire, même le plus indifférent et le plus éphémère, est le souverain absolu de l’entreprise et tous ceux qui sont ses agents en sont réduits à la place de sujets conduits sous la pression de la concurrence à produire toujours plus de valeur financière. » Pourtant l’ets produit plus qu’une valeur financière → elle produit et reproduit la société Entre la coopérative ouvrière dans la concurrence capitaliste et l’entreprise nationalisée dirigée par des cadres reproduisant les mêmes pratiques → place pour des schémas nouveau de coopération organisée par les travailleurs eux-même. Dimension coopérative de la production ne doit pas être confondue avec l’entreprise coopérative. SCOP = modèle intéressant → la capital n’est plus un pouvoir mais un moyen (mais à peine 1/10 de ce que représentent les coopératives agricoles) L’expansion de la coopérative au niveau mondial se fait au détriment d’une fonctionnement coopératif. Capitalisme = système de domination de l’argent sur l’agir

Proposition politique 5 : l’association dans l’économie doit préparer la société du commun

Jean Louis Laville : l’ESS se rassemble autour d’un refus de se soumettre à la loi du profit et d’une volonté de démocratiser l’économie → efficacité productive et démocratie ne seraient pas contradictoires Les coopératives voulaient changer le marché mais c’est le marché qui a changer les coopératives → isomorphisme important (banques coopératives, mutuelles) Et le secteur associatif tend à obéir à une logique de sous-traitance à bon marché de l’État social. → Dimension politique est mise à mal par des pratiques managériales de plus en plus omniprésentes Impasse stratégique du glissement dans les interstices du système Lutte à mener au sein de l’économie sociale concerne aussi la mise en œuvre des modes démocratiques d’évaluation de l’« utilité sociale » du projet et de l’activité de l’association. Coutrot → société civile peut se mobiliser et s’organiser sous la forme associative et coopérative jusqu’à constituer une force mondiale suffisamment forte pour contrer le capitalisme financier Gorz → la multiplication d’initiatives qui vont faire peu à peu système Danger de cette transition éco-sociale → isolement des expériences enfermés dans une démarche de séparation et d’exemplarité La convivialité de Illich et Gorz conduit à la stratégie du « biorégionalisme »

Proposition politique 6 : Le commun doit fonder la démocratie sociale

Etat social : concilie régime de propriété privée et la « solidarité » nécessaire pour endiguer les effets les plus tragiques de l’économie capitaliste sur les plus démunis Sous la IIIème rép, les bourgeois ont opposé aux communeux la socialisation du risque et l’égalité des chances + justification de la propriété en l’ouvrant à tous par l’école et le travail. Le social étatique = négation du commun comme co-activité des membres de la société. Droit social = réencastrement du travail dans la société → L’État social n’a t’il pas permis de consolider le rapport de domination et d’exploitation ? Robert Castel → avènement de la société salariale Etat social devient l’État providentiel distribuant ses bienfaits en fonction des contraintes économiques qui prennent le pas sur les droits des citoyens. Transformation de la solidarité en une forme étatique → protège des risques du marché mais exclut de la décision et de la délibération politique par l’intermédiaire de la bureaucratie administrative « La logique du commun qui doit prévaloir dans le champ social est celle de la participation politique directe dans la décision et dans la gestion de ce qui est mis en commun » → Transformer les institutions de l’État social en institutions du commun « Le grand deal a consisté à échanger la productivité aliénante contre l’État social sécurisant, l’oppression dans le travail contre la protection bureaucratisée de l’existence. Une politique du commun doit conduire à réintroduire la dimension de l’agir commun dans le domaine du travail. »

Proposition politique 7 : Les services publics doivent devenir des institutions du commun

Histoire française des services publics → distance et supériorité du fonctionnaire sur l’usager Comment passer du service public au service commun ? Léon Duguit → Un service public est une obligation positive de l’État Conception des actions publiques comme des fonctions nécessaires à l’interdépendance généralisée qui caractérise l’organisme social. = obligation des gouvernant et non manifestation de la puissance souveraine Vision fonctionnaliste qui donne une place centrale aux « professionnels » politiste Harold Laski → conflit entre l’éthique du « professionnel du service public » et l’idéologie capitaliste. Lutte interne entre « fonctionnaires du bas » et « noblesse d’Etat » qui démolit l’idée de service public (Bourdieu) « Plutôt que de suivre la seule ligne de la défense des services publics, il s’agirait de transformer les services publics par la création d’organes démocratiques donnant aux professionnels mais aussi aux citoyens, destinataires de ces services, un droit d’intervention, de délibération, de décision, dans le respect évidemment des lois générales et du sens de la mission de service public » → La démocratie participative Qui pourrait être autant local que régionale, nationale, supranationale → Ex : remunicipalisation de la gestion de l’eau à Naples à travers un « établissement spécial » de droit public : Acqua Bene Comune Napoli → démocratie active car c’est un bien communal Au contraire à Paris : double privilège de l’expert et de l’élu sans le citoyen Cependant autocontradiction théorique du bien chez les juristes italiens → veulent dépasser la dualité dominium imperium mais ils la reconduisent en continuant d’utiliser la catégorie juridique de biens qui « appelle » logiquement un maître

Proposition politique 8 : Il faut instituer les communs mondiaux

Question de la possibilité pratique de construire un commun en dehors de l’alternative entre modèle productiviste et référence religieuse à la nature (Pachamama) En réalité les États les plus puissants mènent une guerre généralisée et systématique contre le « commun de l’humanité » Les juges en Common Law sont prisés dans les règlements des litiges commerciaux dans la mesure même où il font du contrat un objet sacré opposable à toute politique publique servant l’intérêt général. → Le droit en vient à organiser sa propre défection Les puissances dominantes et les organisations internationales (OMC, FMI, Banque Mondiale) ont sélectionné des « biens publics mondiaux » en fonction de choix stratégiques liés à des intérêts politiques et économiques ». Dynamique juridique du « patrimoine commun » de l’humanité. Utilisation de la res communis dans le droit international = renoncement à la souveraineté territoriale absolue et soumission à des règles collectives au nom de l’intérêt de l’humanité → Nature ou utilité de certaines choses vues comme insusceptibles d’appropriation → Désigner comme patrimoine des choses sans propriétaire paraît peu cohérent 1954 Convention de la Haye → propriété culturelle en cas de conflit armé 1958 Conférence de Genève « patrimoine de l’humanité » pour le droit de la mer puis les fonds marins, étendu aux corps célestes du système solaire Fragilité de la définition naturaliste et physicaliste des choses communes (Susan Buck) → les biens communs naturels ne sont pas menacés tant que n’existe pas la technologie permettant leur exploitation rentable Ce domaine s’est étendu (biens culturels, génome, couche d’ozone) → Soustraction à la propriété privée et publique (choses communes et raisons morales et religieuses) Mais ce sont des actes déclaratifs à effet symbolique → logique réificatrice Mais les droits fondamentaux et les biens communs se définissent réciproquement → droits subjectifs sont redéfinis comme des droits d’accès à des ressources fondamentales pour la vie (eau, santé, éducation) pas par nature mais parce qu’ ils correspondent à des droits fondamentaux opposables à la double logique des États et des marchés DUDH (1948) à demander aux signataires de garantir « le droit à la sécu » (art 22) « droit au travail de son choix (art23) « droit au repos et au loisir (art 24) le droit à un niveau de vie suffisant (art25) le droit à l’éducation (art26) → Cette dynamique n’est plus portée par l’OMC le FMI ou les États. Contradiction de l’État social : « droits sociaux, économiques et culturels » ont été pensé selon le modèle des droits subjectifs opposables aux États au même titre que les droits civils et politiques. → Ils ne l’ont pas été dans une relation à des obligations et des devoirs de production du commun, c’est à dire sous l’angle de conditions pratiques, politiques et institutionnelles permettant aux sujets des droits sociaux d’être en même temps les coproducteurs de leur effectuation.

Proposition politique 9 : Il faut instituer une fédération des communs

Poser la question des institutions du commun impose de poser la question du pouvoir = penser la construction politique d’un nouveau pouvoir sans céder d’un pouce sur le refus de principe de la stratégie de la prise du pouvoir. → Cohérence du communalisme hostile à la république « une et indivisible » Seul principe politique politique respectueux de l’autonomie des gouvernements locaux est le principe fédératif = opposition au principe de souveraineté de l’Etat-Nation Fédération des États à l’échelle internationale : Kant Vers la paix perpétuelle (1795) Trois niveaux de droit public :

- droit civique des hommes dans un peuple

- droit des gens fondé sur un fédéralisme d’État libres (rapports réciproques)

- droit cosmopolitique qui se restreint aux conditions de l’hospitalité universelle

Odyssée Barrot De la révolution → La Commune de 1871 continue et doit achever 1793 en tant que révolution sociale mais en tant que révolution politique elle est en réaction à 1793 et un retour à 1789. → Principe fédératif de 1789 est le plus approprié pour remettre en cause le droit absolu de propriété amorcé en 1793 Il faut donc déterminer le principe fédératif qui ne s’arrête pas à la sphère du social étranger au domaine public mais qui se fait valoir dans l’agora et l’ekklesia Johannes Althusius Politica methodica digesta (1603) idée mère est la consociatio symbiotica ou communauté symbiotique (Mesnard) → union organique qui aurait pour effet la transformation de ses membres en symbiotes ou convives = communauté de vie dont la dimension affective et spirituelle fait toute la cohésion. → Ils montrent les limites de ce système corporatiste Proudhon : le « contrat de fédération » = obligation réciproque et égale des contractants les uns envers les autres → double exigence : réciprocité (contrat synallagmatique) + équivalence (contrat commutatif) La commune serait une communauté. Opposé de la centralisation hiérarchique et administrative Théret : principe de subsidiarité de l’UE = décentralisation = étages de pouvoir d’une représentation fonctionnaliste et centraliste de l’ordre politique. Proudhon : l’État doit être une fédération de communes Plus on s’élève plus les attributions doivent se restreindre et se spécialiser de telle sorte que les niveaux inférieurs conservent le maximum de prérogatives et de pouvoir d’initiative = fédéralisme radicalement anti-étatique et non centré. Lien entre principe fédératif et sphère socio-économique : principe de mutualité → implique autonomie municipale et solidarité économique. Réciprocité, mutualité → vient changer de fond en comble l’ordre social Fédéralisme = extension du mutuellisme dans la sphère politique → D’où les principes d’une double fédération qui s’articule Irréductible diversité des deux sphères qui doivent se coordonner

1-→ Les communs socio-économiques : indépendant des logiques de territorialité, en fonction des nécessités de la prise en charge des choses pour lesquels ils sont formés. Ex : un commun fluvial ou forestier à son espace propre au-delà de frontière administratives

2 → communs politiques : logique croissante d’intégration des territoires les uns aux autres. Règles pour assurer la coordination des communs sociaux. Unité de base est la commune. Instance d’appel en cas de menace de « droits subjectifs »

Citoyenneté → Construire une citoyenneté transnationale en l’absence de toute appartenance à une communauté transnationale Citoyenneté mondiale = cosmopolitisme réduisant à affirmer une citoyenneté non-politique → Il faut une citoyenneté politique non étatique non nationale

Post scriptum sur la révolution au XXIe siècle

« Le commun constitue la nouvelle raison politique qu’il faut substituer à la raison néolibérale

François Furet, Le passé d’une illusion, p57 : « La société moderne se caractérise par un déficit de politique par rapport à l’existence individuelle privée. Elle ignore l’idée du bien commun, puisque tous les hommes qui la composent, plongés dans le relatif, ont chacun la leur ; elle ne peut la penser qu’à travers le goût du bien-être, qui divise les associés plus qu’il ne les unit, et détruit de ce fait la communauté qu’on prétendait construire en son nom. L’idée révolutionnaire est l’impossible conjuration de ce malheur »

Castoriadis → La révolution est un changement de certaines institutions centrales de la société par l’activité de la société elle-même : l’auto-transformation de la société dans un temps bref »

D&L → Elle est le moment où la praxis instituante devient institution de la société par elle-même ou auto-institution »

Le commun est un « commencement toujours commençant »

Il impose de faire de la participation à une même activité le fondement de l’obligation politique, donc de la coactivtié le fondement de la co-obligation

Le commun est le principe qui va viser et rechercher le bien commun → Nécessité d’une délibération commune. Le commun est premier et non le bien commun.

Le commun n’est pas une chose, une propriété, la caractéristique d’une chose. Il faut abandonner la res communis qui coupe les choses de l’activité alors que c’est l’activité qui les rend communes

On parle de commun pour ce qui est rendu commun par l’activité

Chaque commun doit être institué par une pratique qui ouvre un certain espace en définissant les règles de son fonctionnement → La praxis instituante est donc une pratique de gouvernement des communs par les collectifs qui les font vivre.

Comme principe politique le commun à vocation à prévaloir aussi bien dans la sphère sociale que dans la sphère politique publique

Le commun définit la norme d’inappropriabilité = ce qu’il n’est pas permis de s’approprier car réserver à l’usage commun

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Notes