Recherche:Financement et rétribution dans les communs/Annexe/Statuts indépendants
Différents statuts possibles pour les indépendants :
| Nom de la structure | Informations | Type de contrat | Niveau d'intervention et contact |
|---|---|---|---|
| Droit d'auteur | Statut à étudier. Utilisé par exemple par OpenLaw : http://openlaw.fr/images/3/39/Statut_de_contributeurs_au_communs_%28v1.0%29_%28VF%29.pdf | ? | ? |
| Réactif Consultants | Association éditant des contrats de travail de consultant occasionnels pour la durée de la mission en entreprise. Ils interviennent sur les aspects de facturation. Le consultant est rémunéré, en fonction du montant hors taxe (TVA 20%) selon le mode de calcul suivant :
- 2,5 % de frais de gestion (au-delà de 700 € / jour) - 2 € par heure en dessous de 699 €/jour |
CDD | National http://reactifconsultants.com/ |
| CAE | Possibilité de devenir salarié(e) d'une coopérative d'activité et d'emploi (CAE - SCOP) tout en développant sa propre activité. D'où le terme : entrepreneur(e)-salarié(e). Fonctionnement : possibilité d'être accompagné(e) dans un premier temps par le biais d'un contrat CAPE (d'une durée de 3 mois, renouvelable 1 ou 2 fois selon les CAE) : idée de couveuse permettant de tester, développer son activité et thésauriser sans se salarier immédiatement. Une fois prêt(e), vous pouvez devenir salarié(e) de la CAE en signant un CDI, vous pourrez ensuite être sociétaire de la coopérative. Vous déciderez du montant de votre salaire selon l'argent disponible sur votre compte entrepreneur(e). Vous cotisez donc au régime général (retraite, assedics, sécu etc.).
Frais à prévoir : - TVA sur l'activité - 10% de "contribution coopérative" à chaque facture pour le fonctionnement de l'équipe de permanents de la coopérative (comptables, accompagnateurs etc.) - charges salariales et patronales. Vous toucherez donc en moyenne entre 40 et 50% de ce que vous facturez. Important de prendre en compte les réductions Fillon pour bénéficier de réductions de charges sur les "petits salaires" SMIC et en dessous. En CAE, vous aurez accès à une mutuelle et si vous exercez des activités de formations, vous pourrez bénéficier de l'agrément de formation dont dispose la CAE. Possibilité également d'éditer des CDD dans certains cas précis. |
CAPE, CDI, option de CDD pour certaines missions | Région Haut de France :
Région Poitou-Charentes : |
| Statut AGESSA | S'adresse aux auteurs (logiciels, livres, cours, formations etc.) mettant leur création accessibles à un tiers par le biais des droits d'auteurs (possibilité d'utiliser la mention : creative commons). Vous ne cotisez pas au régime général, Très peu de frais. Attention à la précarité pouvant découler de ce type de contrat. | Différents types de contrats possibles selon les cas | National |
| SMART | Possibilité de développer une Activité c'est-à-dire : une mini-structure qui permet de réaliser et facturer des projets créatifs, de les organiser sur le plan administratif de manière légale, en toute sécurité et sous le statut de salarié. Vous êtes alors déchargé de la création et de la gestion d’une association. Convient à des personnes travaillant dans les métiers de la création; artistes, créateurs ou techniciens. Plus largement, toutes personnes travaillant dans les domaines du journalisme, de la communication, de la traduction, de l’animation socio-culturelle, des métiers du web, de la formation et de l’événementiel. | CDD | http://smartbe.be/fr/ |
| Auto-entrepreneur(e)/Micro entreprise | http://www.lautoentrepreneur.fr/ | ||
| BGE | Selon les régions, les BGE peuvent proposer une activité de couveuse permettant de tester son projet d'activité économique avant de se lancer. Il faudra alors monter un dossier, passer devant un jury qui validera l'entrée du projet en couveuse (questions d'assurances, viabilité, pertinence du projet). Si le projet est accepté, vous bénéficierez alors de formations et d'un numéro de siret ce qui vous donnera la liberté de prospecter, de démarcher, de négocier avec les fournisseurs etc. Vous pourrez aussi vendre et facturer en toute légalité. Le passage en couveuse dure en moyenne 8 mois. Pendant cette période vous conserverez votre statut (salarié(e) -si vous avez un contrat de moins de 35 heures-, demandeur-euse d'emploi, bénéficiaire du RSA etc.). Si vous êtes intéressé(e)s par des modèles innovants de statuts etc. Il est important d'avoir un accompagnement en parallèle de celui de la BGE. En effet, selon le conseiller et les formateurs-trices qui vous accompagneront, il peut être intéressant de s'ouvrir à d'autres pratiques encore trop souvent méconnues des BGE telles que les CAE etc. Il est toujours intéressant de fréquenter des tiers lieux/espaces de coworking pour échanger avec des personnes étant dans les mêmes processus de création.
Si la BGE de votre région-département ne propose pas d'activités de couveuses, vous pouvez vous rendre sur le site de l'union des couveuses |
http://www.uniondescouveuses.com/ | |
| Maison des artistes | http://www.lamaisondesartistes.fr/ |
