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Le contrat aux clauses de petits caractères
Juliette Pelletier
17 décembre 2021
Projet final dans le cadre du cours FRA3826/EDN6001 - Théories de l'édition numérique
Français
Résumé : Présentation d'un projet d'édition numérique dans le cadre du cours FRA3826/EDN6001. Le projet porte sur la décomplexification des contrats DRM et de la présentation de certains enjeux du sujet, tels que le choix d'une licence de publication, le droit d'auteur dans le numérique et le fait que la loi ne protège pas ceux qui ne lisent pas leur contrat.
Mots-clefs : Édition numérique, Droit d'auteur, Licence libre, Licence propriétaire, DRM
Le sujet porte principalement sur l'édition numérique des DRM.


Corpus : contrat de la DRM (digital rights management) par toutes entreprises offrant comme services la vente d'œuvre numérique en la fin du 20e siècle
Outil : Pipotron par FX Léger (1997-2021)
aide à la rédaction humoristique
mise à jour en : 2021


Le projet consiste à rééditer les contrats de Digital rights Management(DRM) dans le but de permettre à la population de lire, prendre connaissance et comprendre les enjeux et les limitations que posent le contrat quant à l’utilisation et le partage d’une œuvre littéraire acheté sous un format numérique. Une analyse des enjeux créés par l’utilisation des DRM sera faite, incluant les concepts de types de licences, libre et propriétaire, d’éditorialisation et de lisibilité des contrats et des droits d’auteur.e.

Le projet se veut humoristique tout en tentant de faire prendre conscience de la légitimité légale de ce type de contrat, du fait que très peu de personnes ne lisent les contrats numériques et qu’aucune alternative ne puisse être envisagée contre l’utilisation des DRM.



Présentation du Corpus

La digital rights Management(DRM), ou la gestion des droits numériques, se veut comme protecteur des œuvres numériques. C’est un outil utilisé dans le cadre d’une licence propriétaire. Pour protéger l’œuvre sous son format numérique, et ainsi protéger ses droits de diffusion, les droits de l’utilisateur, de l'acheteur et de l’œuvre sont réduits, incluant ceux de partage et modification. Tous les types de formats numériques d’œuvre peuvent être protégé par la DRM, mais le livre numérique, PDF et epub, sera au centre de ce projet.

Le concept de DRM fait son apparition avec la montée de l’accessibilité de contenus numériques proposés par exemple par les bibliothèques. Puis, petit à petit, la possibilité de protéger son bien du partage excessif et d’utilisation destructive ne semble amener que des points positifs, comme c’est le cas pour les créateurs, les distributeurs et les bibliothèques d’œuvres numériques. Toutefois, pour permettre un contrôle sur l’objet numérique, ce sont les droits de l’utilisateur sur l’objet qui sont en général diminués.

De l’aspect judiciaire, les DRM incluent 3 entités, soit le propriétaire des droits, qui n’est pas nécessairement l’auteur, l’œuvre numérique et l’utilisateur[1]. Le propriétaire des droits se décide par le contrat de l’auteur.e avec son éditeur, mais également du type de licence qui protège l’œuvre dans le web.

Problématique(s) éditoriale(s)

Le projet se concentre sur la matérialisation contractuelle des DRM principalement des formats textuels. Trois des enjeux principaux que créés les DRM seront présentés. Le premier est l’importance de la protection de l’œuvre et de son partage sur le web et des différentes solutions actuelles. Le deuxième concerne l’effort relatif au service, soit la valeur du contrat lors de l’achat d’un livre numérique versus celle du livre numérique et des actes conséquents de l’utilisateur. Le troisième est la création d’une nouvelle définition de la possession numérique et des perspectives que cela entraine.

Protection de l'œuvre et de sa distribution

La surface du web et son expansion constante permettent le partage de contenu, internationalement et selon une chaîne de contact sans limite. Le consensus est atteint dans la communauté numérique, le contrôle de l’information est impossible sans outil. Tout le monde possède alors les droits d’auteur.e, soit le droit de production, de reproduction et de publication[2]. La solution réfléchit, pour permettre à l’auteur.e de faire valoir et de protéger ses droits, est l’utilisation de licences. Ces licences, libre ou propriétaire, entrainent différents niveaux de limitation et de renonciation aux droits d’auteur.e. Sans licence, la catégorie par défaut d’un contenu serait libre d’accès, bien qu’une condition monétaire ou institutionnelle puisse être imposée, mais le document numérique, une fois acheté, pourrait être partagé selon les envies de l’utilisateur.

Les licences libres permettent de concéder certains droits aux utilisateurs, soit le droit d’attribution, l’utilisation commerciale, la condition de partage et la modification de l’œuvre [3]. Le site Creative Commons International permet à l’auteur d’établir une licence propre à ses besoins et désirs [4]. L’auteur.e doit souvent en contrepartie abandonner une partie de ces droits selon la proposition de licence souhaitée.

Les licences propriétaires, les DRM participant à cette catégorie de licence, sont beaucoup plus restrictives pour l’auteur.e, mais beaucoup plus efficace dans la protection de l’œuvre. En effet, selon la proposition de licence voulue, le document sera fixé à une version, immodifiable par l’auteur.e, et distribué selon les bons vouloirs du fournisseur de la licence. Pour empêcher le partage de l’œuvre ou sa modification illégale, l’utilisateur signera bien souvent un contrat renonçant à ces utilisations. Ce contrat pourrait stipuler entre autres que l'utilisateur ne possède pas le contenu et que celui-ci pourrait lui être enlevé même si l’utilisateur l’a payé [5].

La réflexion du choix de protection numérique, si l’on en choisit une, revient à l’auteur.e. Seule cette personne peut renoncer à ses droits, en partie ou totalement. Il est à noter que l’auteur.e, selon son contrat d’édition peut déjà avoir cédé ses droits à une maison d’édition. Le contrat d’une licence ne peut être valide que si le possesseur des droits de l’œuvre consent à la licence.

À notre ère, le numérique évolue vite. Il est possible que de nouvelles solutions se présentent, plus équitables pour ceux en cause, l’auteur.e et l’utilisateur. La présence tierce d’une licence ne sera peut-être plus nécessaire. Il est intéressant de se questionner sur la valeur nette que ces licences propriétaires encaissent à la place des auteurs des œuvres. Est-ce que certaines œuvres ne devraient-elles pas être libre d’accès, comme le site Sci-Hub tente de le concrétiser?

L'effort relatif au service

L’utilisation d’objets numériques semble venir avec beaucoup de lecture de contrat. Bien que de nouveaux outils et nécessitent la construction de règle pour contrôler leur utilisation, cela ne semble choquer personne de posséder un objet, document que l’on ne peut utiliser comme on l’entend. On ne peut pas déconstruire un téléphone portable Apple, on ne peut pas connaitre le fonctionnement du logiciel Word et on ne peut pas surligner les passages de livres numériques que l’on aime. Ce ne sont que des exemples qui peuvent varier d’un objet à l’autre, mais l’essence est la même, ces contrats que personne ne lit régissent nos actions. La question se pose : pourquoi personne, ou très peu de personnes, ne lit le contrat de DRM à l’achat d’un livre numérique ? Et la réponse semble simple : Parce que l’effort de lire et de comprendre ce contrat ne vaut pas le service, soit l’achat d’un livre. En partant de cette prémisse, on comprend rapidement aussi que l’immatérialité du web, du moins en apparence, tend à réduire la valeur du contrat numérique. Mais nul n’est censé ignorer la loi et un contrat signé doit être respecté.

Autres que l’immatérialité du contrat et des conséquences possibles qu’il contient, la cause la plus probante du désintérêt de l’utilisateur est la mauvaise lisibilité et éditorialisation, et le langage trop juridique du contrat. Les contrats de DRM donnent l’impression de ne pas avoir comme objectif d’être lu : trop de clauses, un jargon trop technique, une mise en page qui donne l’impression que toutes les pages sont identiques et que le contrat n’a pas de fin et des phrases d’une longueur rivalisant avec celle de Kant ou Socrate. On peut comprendre que devant un tel texte, l’effort de lire le contrat n’en vaille pas la peine.

Possession numérique

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Comme mentionner dans la section Protection de l’œuvre et de sa distribution, les utilisateurs peuvent perdre des biens numériques achetés si le fournisseur retire les biens de la plateforme de partage[5]. Cela est une réelle révolution du principe de possession, surtout pour le livre. Le livre a toujours été un objet de possession. Il peut être prêté et loué, mais l’objet a toujours un propriétaire. Le nombre d’exemplaires d’un livre papier est également quantifiable, bien que l’on puisse toujours en imprimer des nouveaux. Le fournisseur de livres numériques peut avoir une quantité infinie d’exemplaire à offrir, un inventaire qui ne diminuera jamais. Et avec les DRM, les fournisseurs restent propriétaires du livre, même à l’achat de celui-ci par l’utilisateur. Peut-on alors réellement utiliser le mot acheter, puisque l’utilisateur ne pourra jamais posséder le livre numérique protéger par DRM de la même façon que le livre papier. Quelle est alors la différence entre une location d’un document numérique et son achat ? Une collection de livres numériques a-t-elle la même valeur qu’une collection papier ? Ne vaut-il pas mieux d’investir dans des livres matériels pour s’assurer la pérennité et la possession de l’œuvre ?


Projet d'édition numérique

Le projet d'édition numérique se veut comme une analyse textuelle et humoristique des contrats de DRM. L'objectif est de permettre aux utilisateurs souhaitant acheter des documents protégés par contrat, de saisir les aspects importants du contrat. Le projet vise à rendre l'information concise sous la forme d'une liste de concepts et de vulgariser le langage du contrat pour permettre une lecture facile et rapide de l'information.

Les outils

Pour atteindre les objectifs du projet, les outils de Pipotron et de Resoomer posent la base de l'outil à créer. L'outil sera inspiré d'une combinaison des deux outils.

Pipotron

L'outil Pipotron permet de construire des phrases vides de sens et de les rendre complexes[6]. L'outil à inventer serait l'inverse du Pipotron, dans le sens où l'on veut déconstruire des phrases complexes pour les rendre simples. L'outil permettrait la reconnaissance des mots complexes et le programme construit permettrait d'assigner une vulgarisation pour un enchaînement de mots . Cela donnerait l'effet d'une recherche de mots à l'aide d'un dictionnaire des synonymes, mais qui serait applicable à des phrases et qui serait biaisé et choisirait toujours le mot le plus simple. La banque de mots et de phrases serait créée en préférant un langage familier, pouvant même inclure des jeux de mots et des expressions communes et actuelles. Cet outil nécessite un esprit de création dans sa construction afin que l'outil soit drôle et agréable à utiliser.

Resoomer

L'outil Resoomer est un outil en ligne qui permet de faire le résumé d'un texte [7]. Resoomer fait l'analyse des idées principales du texte, qui sont alors surlignées. Il permet également à l'utilisateur de choisir le niveau de résumé voulu, en terme de pourcentage de texte coupé. Il fournit aussi les mots-clés du texte [8]. Cet outil servirait à réduire la taille du contrat de DRM et d'extraire les concepts les plus importants du contrat.

Méthodes

L'outil créé pour le projet sera un site en ligne. Pour l'instant, le projet sera disponible en français, mais il serait possible d'adapter l'outil pour d'autres langues. Le site présentera un encadré vide dans lequel il est possible d'aller coller un texte copié, ici un contrat de DRM. Étant donné que les contrats peuvent avoir un grand nombre de mots, il est essentiel de s'assurer que la capacité maximale d'entrée soit supérieure au nombre de mots du contrat. Une fois le texte collé, l'utilisateur peut lancer le programme. Le texte est alors traité avec un programme semblable à celui de Resoomer. Une fois l'information importante trouvée dans le texte, le programme souligne la partie dans le texte. Les phrases résumant l'information sont alors traitées avec l'outil Pipotron inversé. Après quelques secondes, le temps du traitement des données, l'utilisateur voit alors apparaitre les phrases simplifiées résumant le contrat. Comme le Resoomer, l'outil pourra faire différents niveaux de résumé, et l'utilisateur pourra les sélectionner avant le lancement du traitement de texte ou après la première analyse.

L'outil inclut également un programme d'apprentissage automatique (machine learning). Il pourra donc apprendre des textes qu'on lui donne à analyser. S'il rencontre des phrases et des mots qu'il ne parvient pas à simplifier ou à analyser, le programmeur sera averti et une entrée manuelle viendra combler le programme. Le programme, avec le temps, pourra proposer au programmeur des tournures de phrases selon ses apprentissages et le programmeur n'aura plus qu'à accepter ou refuser les propositions du programme.

Réalisation et Ouverture

Afin de réaliser ce projet, il sera dans un premier temps nécessaire de créer l'outil. L'outil se présente en 3 parties, le pipotron inversé, le Resoomer et le machine learning. Seules les étapes de pipotron inversé et de Resoomer sont nécessaires dans un premier temps. Un programmeur seul pourrait faire le code principal, mais plusieurs têtes seraient nécessaires pour la construction de la bibliothèque de mots et de phrases afin de réduire les délais de cette partie. Puisque le Resoomer est disponible en ligne, il serait intéressant de mettre les contrats dans le Resoomer afin d'obtenir les phrases résumées du contrat. Cela aiderait à l'établissement du protocole de résumé et de la bibliothèque.

Avec le temps, l'outil pourrait servir à d'autres types de contrats, dans différentes langues, mais pourrait également agrandir son nombre d'utilisateurs en simplifiant des textes complexes philosophiques, scientifiques et littéraires. L'objectif premier est de tout de même permettre aux utilisateurs achetant des documents numériques protégés de mieux comprendre les impacts sur leurs droits de propriété et d'utilisation qu'ont ce type de contrat.

Résultats attendus

Pour bien présenter les résultats attendus de l'analyseur de texte inventé, les conditions générales de Kindle Direct Publishing est utilisées [9] La section 5.1.5 présente la clause de reformatage, soit la possibilité que le livre ne soit plus disponible pour un certain temps dans le cas où il devrait être reformaté.

5.1.5 Reformatage. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de reformater vos Livres, et vous reconnaissez que des erreurs involontaires peuvent survenir à l’occasion du reformatage d’un Livre. Si de telles erreurs surviennent, votre seul recours pour y remédier consiste à retirer le Livre concerné de la vente via le Programme conformément à la section 5.1.4 ci-dessus. Nous nous réservons également le droit de corriger, à notre entière discrétion, les erreurs présentes dans le fichier d’un Livre lors de sa soumission.[9]

L'analyseur de texte créé pourrait résumer et simplifier ce texte par la phrase : À tout moment, Amazon peut modifier le texte que tu as sans ton consentement.

Conclusion

L'objectif du projet est de conscientiser l'utilisateur sur le contenu de tel contrat et de comment ses contrats de DRM réduisent les droits des utilisateurs. Les enjeux actuels des licences et des droits qu'acquièrent les grandes entreprises de distribution ne doivent pas être repoussés à plus tard, il existe un trop grand risque que le contrôle du contenu numérique soit fait par de trop petits groupes. Cela engendrerait la privatisation et la monopolisation du marché de la distribution. La prise de conscience de la matérialité des conséquences de ce type de contrat et des pouvoirs qu'accordent ces contrats au détriment des auteur.es et des consommateurs est nécessaire. En bref, permettre au lecteur d'accéder à un contrat facile à comprendre, lui permettra de mieux saisir la portée du contrat.

Sources

  1. Jacquesson, A. (2011, janvier 1). Du livre enchaîné aux DRM [Text]. https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0036-007.
  2. Gouvernement du Canada. (2016, septembre 7). Qu’est-ce que le droit d’auteur? [Guides]. Innovation, Sciences et Développement économique Canada. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03719.html?Open&wt_src=cipo-cpyrght-main.
  3. Mellet, M. (2021, octobre 29). Séance 8—Légitimation & Droit d’auteur.e. https://mmellet.github.io/seances/seance8/ .
  4. Charbonneau, Olivier. 2010. « L’accès libre ». Les Cahiers de propriété intellectuelle 22 (3).
  5. 5,0 et 5,1 Deleuze, Eléna. 2019. « La blockchain au service de la protection du droit d’auteur dans le domaine du livre numérique ». https://corpus.ulaval.ca/jspui/handle/20.500.11794/34656.
  6. Léger, FX. 2021. « Le Pipotron ». http://www.lepipotron.com/
  7. Resoomer. 2021. « Resoomer Résumeur pour faire un résumé de texte automatique en ligne ». Resoomer. https://resoomer.com/
  8. Navamuel, Fidel. 2017. « Resoomer. Créer un résumé de n’importe quel texte ».Les Outils Tice. https://outilstice.com/2017/06/resoomer-creer-un-resume-de-nimporte-quel-texte/
  9. 9,0 et 9,1 Amazon. (2021, juillet 1). Conditions générales de Kindle Direct Publishing. https://kdp-eu.amazon.com/agreement?token=eyJjbGllbnRJZCI6ImtpbmRsZV9kaXJlY3RfcHVibGlzaGluZyIsImRvY3VtZW50SWQiOiJrZHAiLCJjYW5jZWxVcmwiOiJodHRwczovL2tkcC5hbWF6b24uY29tIiwiY2xpZW50TG9jYWxlIjoiTkEiLCJkaXNwbGF5UGFyYW1zIjpudWxsLCJyYXdQYXJhbXMiOm51bGx9%7CeyJtYXRlcmlhbFNlcmlhbCI6MSwiaG1hYyI6Ik9pRzdzcG1UNm5LY25veWhlVG50cDRSQnBKVHAzQ1dwc2g0VXlDMDJKOW89IiwianNvbkhtYWMiOnRydWUsInR5cGUiOiJSRUFEX09OTFkiLCJhY2NlcHQiOmZhbHNlfQ&language=fr_FR