Leçons de niveau 10

Notions de base en génie civil/Les acteurs en construction

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Les acteurs en construction
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Chapitre no 6
Leçon : Notions de base en génie civil
Chap. préc. :Construction
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Nota : Les acteurs présentés ci-dessous sont principalement ceux que l’on rencontre en France.

Acteurs principaux[modifier | modifier le wikicode]

Il y a trois grands acteurs majeurs dans l’acte de construire. En France, on les dénomme de la façon suivante, mais on les retrouve sous d’autres dénominations dans le monde anglo-saxon :

  • Le Maître d’ouvrage (dans le monde anglosaxon, on dit souvent The Owner, le propriétaire), c’est le propriétaire de l’ouvrage et c’est lui qui va l’utiliser après sa construction. Cela peut aller d’une simple famille qui achète un pavillon à un Ministère de l’équipement qui prend possession d’un tunnel routier en passant par une enseigne commerciale qui fait construire un grand magasin.
  • Un intermédiaire entre les deux qui est le Maître d’œuvre (dans le monde anglosaxon, The Engineer, l'ingénieur). C’est le technicien de la Construction du Maître d’Ouvrage qui ne s’y connait pas forcément (Une Compagnie Aérienne sait faire voler des avions mais ne sait pas forcément construire une aérogare de maintenance. Dans ce cas, elle fait appel à un Maître d’œuvre pour l’assister dans la réalisation de son souhait).
  • Le Constructeur qui porte bien son nom puisqu’il construit (dans le monde anglosaxon, The Contractor, ou The Supplier, le contractant ou le fournisseur). Il s’agit des entreprises de Construction qui interviennent selon leur spécialité et sont coordonnées par le Maître d’œuvre.

Intervenants en France[modifier | modifier le wikicode]

Il y a d’autres intervenants qui entrent en ligne de compte :

  • la Mairie du lieu de Construction, et plus particulièrement son Service Technique qui interviennent essentiellement pour la délivrance du Permis de Construire et pour suivre l’impact du chantier sur le voisinage.
  • Dans le cas d’un ouvrage situé près d’un monument historique, le Ministère de la Culture intervient à travers les Architectes des Bâtiments de France dans la délivrance du Permis de Construire en matière de conservation globale du Patrimoine ou pour déclencher des fouilles archéologiques. D’une manière plus générale, ils tranchent sur les sujets d’Urbanisme.
  • Les associations locales lorsque l’ouvrage impacte la population avoisinante.
  • Le Bureau de Contrôle qui garantie de la conformité de la Construction à la réglementation en vigueur (C’est le minimum légal, le Maître d’Ouvrage peut vouloir plus que la réglementation et dans ce cas, c’est le Maître d’œuvre qui garantie cet achèvement).
  • Organismes et Autorités de sécurité : En France, ils sont multiples de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie qui gère les accidentés du travail et qui à ce titre pénalise les entreprises qui ne prêtent pas garde à la sécurité), l’OPPBTP (Organisme Professionnel qui supporte les entreprises dans leur démarche Sécurité), l’Inspection du Travail, la Médecine du Travail.
  • Organisation Sécurité propre au chantier : Selon la dimension et la complexité des chantiers, il peut être nommé un Coordonateur de la Sécurité dénommé CSPS (Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé), un CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail) qui est un organisme intégrant le CSPS, les représentants des entreprises , les représentants des salariés du chantier et/ou les représentant des CHSCT de chaque entreprise (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
  • L’organisme qui traite de l’Environnement en France est le Ministère de l’environnement qui est déployé régionalement sous le nom de DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). En effet, pour certaines installations classées (industries, chimie, nucléaire…), il faut demander une autorisation d’implantation.