Modèle:Utilisateur Psychothérapeute/Documentation
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Usage
[modifier le wikicode]Le titre de psychothérapeute est réglementé par la Loi. Toute utilisation frauduleuse de ce modèle vous expose à des sanctions judiciaires, conformément à l’article 433-17 du code pénal :
« L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »