Modèle:Loi/Documentation

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Utilisation[modifier le wikicode]

Ce modèle permet d’harmoniser la présentation des sources pour une loi, un règlement ou un décret gouvernemental. Il permet d’indiquer autant une loi dans son ensemble qu'un article de celle-ci.

Ce modèle est inspiré des recommandations des conventions bibliographiques. Toutefois, aucune recommandation n'existe sur Wikipédia quant à la présentation des lois. Considérant les grandes différences entre les modes de citation de lois et règlements dans le monde, ce modèle vise à se rapprocher des normes bibliographiques habituelles, en laissant une certaine liberté pour les adaptations locales.

Ce modèle peut être utilisé dans une bibliographie en fin d’article ou avec les balises <ref></ref> de façon à créer une note de bas de page.

Syntaxe[modifier le wikicode]

{{loi
| langue =
| pays =
| subdivision pays =
| lien titre =
| titre =
| référence =
| article =
| version en vigueur = 
| lire en ligne =
| consulté le =
| id =
}}
À copier-coller dans un article
{{loi |langue= |pays= |subdivision pays= |lien titre= |titre= |référence= |article= |version en vigueur= |lire en ligne= |consulté le= |id= }}

Aucune description.

Paramètres du modèle

ParamètreDescriptionTypeStatut
Titretitre

aucune description

Chaîneobligatoire
Languelangue

aucune description

Chaînefacultatif
Payspays

aucune description

Chaîneobligatoire
Subdivision payssubdivision pays

aucune description

Chaînefacultatif
Idid

aucune description

Inconnufacultatif
Lien titrelien titre

aucune description

Pagefacultatif
Référenceréférence

aucune description

Inconnufacultatif
Articlearticle

aucune description

Inconnufacultatif
Version en vigueurversion en vigueur

aucune description

Inconnufacultatif
Lire en lignelire en ligne

aucune description

URLfacultatif
Consulté leconsulté le

aucune description

Datefacultatif

Exemples[modifier le wikicode]

Code wiki Rendu
{{loi |pays=France |lien titre=Code civil (France) |titre=Code civil |article=567 |lire en ligne= http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080121 |consulté le=12 janvier 2013}} France. « Modèle:&Code civil (France)|Code civilModèle:&& », Modèle:Art.567 [lire en ligne]
{{loi |pays=Canada |subdivision pays=Québec |lien titre=Charte de la langue française |titre=Charte de la langue française |référence=[[Lois refondues du Québec|L.R.Q.]], {{chap.}}C-11 |article= |version en vigueur={{1er}} décembre 2012 |lire en ligne= http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_11/C11.html |consulté le=12 janvier 2013}} Canada, Québec. « Modèle:&Charte de la langue française|Charte de la langue françaiseModèle:&& », L.R.Q., chap.C-11. (version en vigueur : 1er décembre 2012) [lire en ligne]
{{loi |langue=en |pays=États-Unis |titre=Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act |référence=115 Statutes at Large 272 (2001) |lire en ligne= http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ56/html/PLAW-107publ56.htm |consulté le=12 janvier 2013}} (anglais) États-Unis. « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act », 115 Statutes at Large 272 (2001) [lire en ligne]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Modèle:Projet Droit