Leçons de niveau 14

La réforme territoriale

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Département
Géopolitique
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Au préalable, une restitution historique s’avère nécessaire et pertinente, sans pour autant s’égarer dans une lecture géo historique trop simpliste (et ne répondant pas aux exigences disciplinaires des historiens, des géographes ni des spécialistes du droit et de la chose publique).

La France a toujours présenté un système étatique centralisé depuis plusieurs siècles. Sous la monarchie, et notamment la Monarchie absolue, il est déjà effectif. En effet, Louis XIV (1643 – 1715) met en place entre 1664 et 1689 les intendants. Ces derniers dont le titre officiel correspond à « intendant de police, de justice et finances et commissaire départi du roi » (issus le plus souvent de la noblesse de robe et de la haute bourgeoisie) représentent les prérogatives du pouvoir royal dans les provinces et participent à leur gestion. Naturellement, leurs compétences entrent en concurrence et /ou se superposent avec d’autres entités juridiques ou administratives (les gouverneurs, les cours souveraines…). Ce « maquis juridique » présente donc un enchevêtrement de divisions territoriales et une multiplicité des statuts des instances, aux pouvoirs mal définis. Cependant, la France est un royaume centralisé.

La Révolution érige une œuvre ambivalente. D’une part, le pouvoir centralisé demeure et son application est renforcée. D’autre part, elle initie une nouvelle division du territoire pour une gestion plus cohérente : création des communes et surtout des départements (26 février 1790). Naturellement, durant cette période d’instabilité politique et institutionnelle, on peut aisément relever l’opposition entre girondins et jacobins : les premiers souhaitant un renforcement des pouvoirs régionaux et les seconds un pouvoir central omniprésent et omnipotent.

Les 200 ans d’histoire qui s’écoulent entre cette période charnière que constitue la Révolution, préambule inconditionnelle de l’histoire contemporaine et aujourd’hui, sont très étoffés et termes de créations territoriales : créations des régions ; multiplication des modèles d’intercommunalité ; création de régions transfrontalières. Naturellement, l’ensemble de ces systèmes génère un nombre conséquent d’acteurs décisionnels régionaux, départementaux et locaux avec des pouvoirs et des compétences bien définis, tant au niveau juridique, que dans leur mise en application. Cependant, ce système est lourd, complexe, coûteux, de moins en moins efficient. Les critiques pointent un « millefeuille des territoires », frappé d’obsolescence en termes d’efficacité et que la gestion des territoires aujourd’hui, avec la multiplicité des thématiques du champ politique (développement économique, attractivité, aménagement, développement durable…) exige un élargissement des compétences. L’un des objectifs de la réforme territoriale est de simplifier ce millefeuille territorial et de définir de façon cohérente le périmètre des compétences des différents acteurs territoriaux.

Le schéma (dont le lien est indiqué ci – dessous) traite du volet régional de façon non – exhaustive, de la réforme territoriale. Comme son titre l’indique, il met en exergue la réorganisation territoriale et la redistribution des compétences, sans occulter les défis majeurs que doivent relever les 13 entités régionales créées ou maintenues.

Schéma la réforme territoriale et son volet régional3.pdf