L'écoumène numérique/Les licences et la culture libre

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Dans une autobiographie autorisée intitulée Richard Stallman et la révolution du logiciel libre, Christophe Masutti explique à quel point, la création de la Licence publique générale GNU (GPL), en tant que première licence libre, apparu comme un évènement culturel majeur au cours de la révolution numérique. Selon lui :

La GPL apparaît comme l’un des meilleurs hacks de Stallman. Elle a créé un système de propriété collective à l’intérieur même des habituels murs du copyright. Surtout, elle a mis en lumière la possibilité de traiter de façon similaire « code » juridique et code logiciel.

Figure 7. Symbole du copyleft, dit gauche d’auteur en français.

Il est vrai qu’en 1985 et avec l’aide du juriste Mark Fischer, Richard Stallman donna naissance à une première licence libre pour protéger de toute forme de récupération commerciale et privative l’Emacs, un éditeur de texte qu’il venait de créer. Cette démarche fut d’ailleurs très mal perçue par la firme Microsoft qui mit tout en œuvre durant l’année 1989, pour interdire l’application de cette licence, mais sans y parvenir. Car grâce à l’implication des philanthropes comme John Gilmore et d’une grande communauté d’activistes hackers épaulée par des juristes compétents, tels que Jerry Cohen et Eben Moglen, non seulement la licence libre du logiciel Emacs resta en vie, mais elle finit par se voir appliquée à de nombreux autres logiciels.

Quant à l’aspect révolutionnaire de cette licence libre, il se situe principalement au niveau sa clause de reproductibilité. Une clause qui exige en effet que tout produit dérivé d’un code informatique soumis à la licence GPL doit obligatoirement à son tour être soumis à cette même licence. Cette idée, apparemment transmise à Richard Stallman par Don Hopkins lors d’un échange de courriers, aura ainsi abouti à la naissance d’une clause d’utilisation qualifiée de virale ou récursive, pour être ensuite surnommée par le terme « copyleft », que l’on peut traduire en français par l’expression « gauche d’auteur » et qui s’illustre graphiquement par le renversement à gauche du C de copyright.

Toute licence libre comprenant la clause du copyleft reste donc bel et bien un moyen efficace d'offrir son travail à la communauté d'utilisateurs, tout en le protégeant d'un détournement vers un copyright propriétaire et privateur. Car, comme déjà dit précédemment, en absence de cette clause, une œuvre peut effectivement être récupérée, puis modifiée, même de façon mineure, pour être ensuite soumise à un nouveau copyright qui fera mention de « tous droits réservés ». Ceci de telle sorte à en restreindre l'usage aux seules personnes qui auront payé des droits d'utilisation.

Selon les vœux de Stallman, le copyleft est donc la clause des licences libres qui se rapporte le plus aux questions éthiques et de libertés des utilisatrices et utilisateurs. Cependant, cette clause ne fut pas mise en évidence dans le concept d’open source popularisé par Éric Raymond. Ce développeur préféra en effet mettre de côté les questions philosophiques et éthiques liées à la propriété, pour valoriser uniquement l’idée d’accès et de transparence du code informatique, dans le cadre d’une approche beaucoup plus entrepreneuriale. De cette différence naquit ainsi une polémique entre le logiciel libre de Stallman et le programme open source de Raymond, qui se dissout quelque peu suite à l’arrivée de l’expression générique, Free/Libre Open Source Software (FLOSS). Une expression qui a pour avantage d’être englobante, mais qui a pour inconvénient de placer la notion de copyleft en arrière-plan, alors que sans lui, le mouvement du logiciel libre n’aurait pu survivre au phénomène de privatisation et de commercialisation.

Figure 8. Classement des différentes licences, de la plus ouverte à la moins ouverte.

Quoi qu’il en soit, le copyleft s’identifie aujourd’hui au travers de l’expression anglaise « Share alike », traduite en français par celle de « partage à l’identique ». Une façon claire et synthétique de dire que toute reproduction d’une œuvre, ou tout travail dérivé produit en partie ou en totalité à partir d’une œuvre couverte par la clause en question, devra impérativement être soumis à cette clause, et ainsi de suite lors de la réutilisation en cascade.

Le copyleft reste donc finalement le moyen le plus efficace d’offrir son travail à la communauté, tout en s’assurant qu’il ne sera jamais repris sous un copyright propriétaire et privateur. Car en absence de cette clause, une œuvre pourrait être récupérée, puis modifiée, même de façon mineure, avant d’être renommée, de sorte à pouvoir la placer sous un habituel copyright de type : « tous droits réservés ». Une démarche qui, par la suite, obligera généralement les utilisateurs et utilisatrice de l’œuvre modifiée à payer un droit d’usage, ou à se soumettre à des conditions d’utilisations, qui seront rédigées dans le but de profiter au détenteur du copyright, et non aux utilisateurs ou utilisatrices du produit.

Suite à la création des premières licences libres destinées à protéger le code source des logiciels informatiques, une organisation internationale sans but lucratif, intitulée Creative Commons, vit le jour le quinze janvier 2001, avec pour objectif de rendre les licences libres accessibles et utilisables par tous. Son but est de promouvoir le « partage et la réutilisation de la créativité et des connaissances grâce à la fourniture d’outils juridiques gratuits ».

Pour ce faire, l’association choisit d’intégrer une variété de clauses aux licences libres, de manière à permettre aux auteurs de protéger, comme ils l’entendent, leurs propres œuvres libres. Grâce à la panoplie de licences proposées sous le label Creative Commons (CC), il est de fait possible d’exiger, ou de ne pas exiger : que l’auteur soit crédité (clause BY), que le copyleft soit respecté (clause SA), qu’une utilisation commerciale soit interdite (clause NC), ou qu’aucune modification ne soit faite à l’œuvre (clause ND).

De ce fait, et contrairement aux licences fournies par la Free Software Foundation qui sont plus adaptées à la protection du code informatique, les licences Creative Commons ont pour objectif de protéger du texte, des photos, des vidéos, de la musique, des bases de données ou toutes autres productions de l’esprit apparentées. Ce qui n'empêche pas Lawrence Lessig, le président et l'un des fondateurs de Creative Commons, considérait d'ailleurs dans son livre et dans un célèbre article intitulé : Code is law que le code informatique restera toujours la chose à laquelle il faut apporter le plus d'importance :

Ce code, ou cette architecture, définit la manière dont nous vivons le cyberespace [que l'on peut traduire ici par l'expression écoumène numérique]. Il détermine s'il est facile ou non de protéger sa vie privée, ou de censurer la parole. Il détermine si l'accès à l'information est global ou sectorisé. Il a un impact sur qui peut voir quoi, ou sur ce qui est surveillé. Lorsqu'on commence à comprendre la nature de ce code, on se rend compte que, d'une myriade de manières, le code du cyberespace régule.

La protection du code informatique par les licences libres, et son accès en open access afin d'en permettre sa lecture, son contrôle, sa correction ou son amélioration, apparaissent donc comme deux composantes fondamentales d'une révolution qui prit cours au sein de l'écoumène numérique, mais sans finalement réussir à changer les choses au-delà du fait de proposer certaines alternatives. Pourtant, c'est grâce à ces alternatives qu'il est possible aujourd'hui d'utiliser des logiciels qui ne trahissent pas les intérêts des utilisateurs au bénéfice de grandes entreprises privées.

Chacun étant libre de choisir entre l'adoption de solutions libres et l'usage de produits commerciaux privés, il apparait ainsi un premier paradoxe selon lequel le choix majoritaire reste au profit des programmes informatiques les moins respectueux des utilisateurs. Un autre paradoxe apparait ensuite lorsque l'on observe que des logiciels libres sont produits et financés par des firmes commerciales, dans le but de générer des gains au travers la récolte de données chez les utilisateurs. L'appropriation du pouvoir et de la richesse au travers de la vente de logiciels soumis au copyright fait donc place à une nouvelle forme de capitalisme de la surveillance.

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Mots clefs : GPL Stallman - copyleft - open versus free - FLOSS - Creative Commons - clauses - code is low - paradoxe du libre.